PLU de Lamastre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/09/2024
- 13 zones
- 208 articles
- INSEE 07129
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 07129_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2024
- Lecture
- 90 pages, 13 zones, 208 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout ...
- Zone 1AUC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout ...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 mètres à l’égout. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les constructions, instal...
- Zone 1AUI
La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les ...
- Zone A
La hauteur maximale des habitations, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,50 mèt...
- Zone N
En zone N, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. 83 Commune de Lamastre – ...
- Zone UA
1/La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures, ni trois étages droits en plus du rez-dechaussée. 2/La r...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures. 2/ La règle est le respect de la hauteur moyenne des const...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l'égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout d...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout d...
- Zone UE
En zone UE, la hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 mètres à l’égout. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les construct...
- Zone UI
La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les...
- Zone UL
48 Commune de Lamastre – Règlement du PLU La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des ha...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lamastre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
LAMASTRErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doux
- Zone3Zone faiblement exposéePrescriptions
- Zone2Zone moyennement exposéeInterdiction
PPRN-I - Lamastre - Douxrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Doux
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
93 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 72permis de construire
- 17déclarations préalables
- 53logements créés
- 5autorisations annulées
Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la République, 07270 Lamastre
- Téléphone
- 04 75 06 41 92
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.lamastre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 208 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lamastre ?
Le document opposable est 07129_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lamastre ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUI, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamastre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamastre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamastre ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lamastre ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamastre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lamastre, calculées sur les contours de l'IGN.- Désaignes1 151 hab.
- Saint-Barthélemy-Grozon494 hab.
- Saint-Basile356 hab.
- Le Crestet518 hab.
- Empurany571 hab.
- Gilhoc-sur-Ormèze470 hab.
- Nozières237 hab.
- Vernoux-en-Vivarais1 982 hab.
La commune
- Population
- 2 327 habitants
- Code postal
- 07270
- Code INSEE
- 07129
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 882 sur 2 016 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.