Construire à Lamastreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/09/2024
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout ...
- Zone 1AUC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout ...
- Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 mètres à l’égout. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les constructions, instal...
- Zone 1AUI
La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les ...
- Zone A
La hauteur maximale des habitations, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,50 mèt...
- Zone N
En zone N, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. 83 Commune de Lamastre – ...
- Zone UA
1/La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures, ni trois étages droits en plus du rez-dechaussée. 2/La r...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 13 mètres à l'égout des toitures. 2/ La règle est le respect de la hauteur moyenne des const...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l'égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout d...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 8 mètres à l’égout des toitures. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout d...
- Zone UE
En zone UE, la hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 10 mètres à l’égout. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les construct...
- Zone UI
La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des hauteurs différentes sont autorisées pour les...
- Zone UL
48 Commune de Lamastre – Règlement du PLU La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres à l’égout. Cette règle n’est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Des ha...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lamastre
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
LAMASTRErisque naturel
Ses 2 zones
- Zone3Zone faiblement exposéePrescriptions
- Zone2Zone moyennement exposéeInterdiction
PPRN-I - Lamastre - Douxrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place de la République, 07270 Lamastre
- Téléphone
- 04 75 06 41 92
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.lamastre.fr
Lamastre en chiffres
- 2 327habitants
- 72permis de construire depuis 2013
- 53logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lamastre ?
Le document opposable est 07129_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lamastre ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUI, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamastre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamastre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamastre ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lamastre ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamastre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Désaignes1 151 hab.
- Saint-Barthélemy-Grozon494 hab.
- Saint-Basile356 hab.
- Le Crestet518 hab.
- Empurany571 hab.
- Gilhoc-sur-Ormèze470 hab.
- Nozières237 hab.
- Vernoux-en-Vivarais1 982 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07129_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2024
- Contenu
- 90 pages, 13 zones, 208 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07129
- Code postal
- 07270
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 882 locaux raccordables sur 2 016 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.