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Edifiable

PLU de Lamastre

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
07129_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/09/2024
Lecture
90 pages, 13 zones, 208 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone agricoleUBi : Zone urbaine destinée à recevoir des activités industriellesUC : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité moyenne1AUb : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'habitations ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements1AUe : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'équipements collectifs à vocation de loisirs, sportifs, touristiques, éducatifs, culturelsNL : Zone naturelle à vocation de sports et loisirsUD : Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcerUB : Zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat mixte, des services et des activitésN : Zone naturelleUA : Zone urbaine mixte et dense du centre villeUE : Zone urbaine à vocation d'équipementsUI : Zone urbaine à vocation commerciale, artisanale et industrielleUL : Zone urbaine à vocation de sports et de loisirs1AUc : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'habitations ouverte à l'urbanisation sous forme d'une opération d'ensemble1AUi : Zone à urbaniser réservée à l'accueil d'activités de bureau, artisanal et industrielleUEh : Zone urbaine à vocation d'équipements hospitaliers
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lamastre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la République, 07270 Lamastre
Téléphone
04 75 06 41 92
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.lamastre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lamastre ?

Le document opposable est 07129_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lamastre ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUE, 1AUI, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamastre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamastre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamastre ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lamastre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamastre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lamastre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 327 habitants
Code postal
07270
Code INSEE
07129
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 882 sur 2 016 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.