Zone UIZone urbaine à Lampaul-Plouarzel

Les constructions non liées aux activités industrielles, artisanales. Les dépôts de véhicules, à l’exception des garages automobiles, agricoles et nautiques. Le camping, les habitations légères de loisirs (dont les yourtes), les résidences mobiles de loisirs (mobil-home). Le stationnement de caravanes. Toute activité commerciale nouvelle, qu’il s’agisse de création ex-nihilo ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant.

Les logements de fonction, sous réserve que ces derniers soient exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone. Les logements de fonction devront être intégrés dans la construction. Les travaux, installations, constructions, à condition qu’il s’agisse d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux et installations qui leur sont directement liées et leurs extensions.

Dita#

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Communauté de Communes du Pays d’Iroise

Modification n°3 PLU de Lampaul-Plouarzel/

1. Voirie#

Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage).

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation.

Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour.

2. Accès#

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

A défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones situées en bordures de voies départementales ne seront desservies que par un accès unique sur lesdites voies (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984) sous réserve que cet accès ne comporte aucun risque majeur en termes de sécurité.

Tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente (même en agglomération).

1. Adduction en eau potable#

Toute nouvelle construction, qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

2. Eaux pluviales#

Dita#

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Modification n°3 PLU de Lampaul-Plouarzel/

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les dispositions du Schéma Directeur et du Zonage des eaux pluviales devront être pris en compte dans les nouveaux projets d’urbanisme et d’aménagement.

Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet d e l’excédent devra être dirigé vers le réseau d’eaux pluviales s’il existe. La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

3. Eaux usées#

Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe.

En l’absence de la desserte par le réseau collectif, les constructions ne pourront être autorisées, que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou existants dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.

4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone…)#

Les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage et suivant les dispositions préconisées par les services compétents.

Non réglementé.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées soit en limite de l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, soit en recul de 1 mètre minimum par rapport à ces emprises, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du zonage (1).

Dita#

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Modification n°3 PLU de Lampaul-Plouarzel/

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sous réserve de respecter un recul identique à l’existant.

Dans tous les cas, l’implantation des nouvelles constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité…) et à l’accessibilité de la zone.

(1) Les marges de recul reportées sur les documents graphiques du zonage, relatives aux routes départementales, ne s’appliquent pas dans les cas suivants : - constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation d’énergie électrique, abris voyageurs, …) pour les motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage - adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul existant.

Les nouvelles constructions pourront s’implanter en limites séparatives. Sinon, les nouvelles constructions devront s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Une implantation entre 0 et 3 mètres est possible pour des motifs de préservation de murs, murets, haies ou talus, arbres existants.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 12 mètres.

Pour les projets reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes, cette hauteur pourra être dépassée, si la hauteur de la construction existante est supérieure aux hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, on pourra s’aligner sur la hauteur de la construction existante concernée par le projet, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur maximale d’origine.

Ces dispositions ne s’appliquent pas également aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Dita#

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1. Architecture#

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage, …) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et devront s’inscrire dans le paysage.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis, dès lors qu’ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Les aires de stockage seront localisées de manière à être le moins visibles possibles et masquées par des haies et des bosquets.

Le patrimoine bâti répertorié sur le document graphique « les éléments à préserver au titre du L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme » sera à préserver. Si des modifications concernant ces éléments s’avéraient nécessaires, les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable. Dans tous les cas, les travaux envisagés doivent respecter les principales caractéristiques du bâtiment répertorié et ne doivent pas compromettre son intérêt architectural et patrimonial.

2. Clôtures#

Les murs, murets, haies et talus de qualité existants devront être conservés, à l’exception des accès aux parcelles.

Sur les voies ouvertes au public ou emprises publiques et sur les limites séparatives Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres.

Dans tous les cas, sont interdits :

• les murs ou murets en agglos non enduits
• les éléments en béton préfabriqué
• les plaques en fibro-ciment brutes
• les matériaux de fortune (tôle ondulée,…)

Dita#

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Modification n°3 PLU de Lampaul-Plouarzel/

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Les éléments bocagers répertoriés sur le document graphique « les éléments identifiés au titre du L.123-1-5 7 du code de l’urbanisme » seront à préserver. L’aménagement d’accès est autorisé à partir du moment où l’existence de la haie n’est pas remise en cause. Néanmoins dans le cadre d’une opération d’intérêt général ou lorsque techniquement la suppression de tout ou partie de la haie est inévitable, celle-ci peut être supprimée (lorsqu’un élargissement s’avère nécessaire par exemple). Dans ce cas, elle devra être remplacée par une nouvelle haie dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales …). En matière de plantations, l’annexe 2 du présent règlement liste les plantes invasives de Bretagne qui sont non recommandées.

Non réglementé.

Non réglementé.

Des aménagements spécifiques doivent être prévus, en fonction des besoins identifiés par les services compétents, pour permettre le développement des communications numériques (fourreaux pour la fibre optique…).

Dita#

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Modification n°3 PLU de Lampaul-Plouarzel/

RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Up

Les zones Up correspondent aux équipements portuaires : port de Porscave.

Un secteur est concerné par une trame graphique spécifique au titre de l’article R.123-11 (b) identifiant les zones exposées au risque de submersion marine (sur la base de la cartographie définie par l'Etat en date du 18 décembre 2013 dans le cadre du Porter à Connaissance). A l’intérieur de ce secteur défini aux documents graphiques, le permis pourra être refusé ou soumis à des prescriptions particulières si le projet, par sa nature, sa localisation et ses caractéristiques, est incompatible avec le caractère inondable du terrain du fait des nuisances qu’il est susceptible d’engendrer pour les occupants futurs, ou l’aggravation du caractère inondable qu’il occasionnerait.

Rappel

Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU).

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2012.

Une réglementation spécifique existe sur les sites archéologiques (article R.111-4 du Code de l'Urbanisme notamment).

Pour les termes annotés d’un *, se reporter à la définition du lexique situé en annexe du présent règlement.