Construire une piscine à Lancié

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lancié : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Lancié

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé. PLU de Lancié – Modification simplifiée n°2 – Règlement 62
AU	Non réglementé.
N	Non réglementé.
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UH	Non réglementé.
UI	Non réglementé. L’emprise au sol résulte de l'application de l’ensemble des autres dispositions.

Zone	Ce que le règlement dit
A	moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
AU	Limites de fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Sinon, les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 4 m par rapport aux limites (débords de toitures non compris).
UB	Sinon, les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 4 m par rapport aux limites (débords de toiture non compris).
UH	moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Des espaces libres communs, végétalisés ou non, sont exigés à raison de 5 % de la surface totale de l'opération.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.