Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1 – Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

1.2 dans les zones humides : les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

En zone N :

2.1 – Sous réserve d’une bonne insertion dans le site : - les constructions, travaux et aménagements :

▪ d’intérêt public et/ou liés à une mission d’intérêt public, nécessaires à la gestion des milieux naturels ;

▪ directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des boisements ; ▪ liées et nécessaires aux services publics, à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au

public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires...) ▪ certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde2.2 - Est également autorisé, pour les habitations existantes la construction de piscines, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Elles devront être implantées à une distance maximale de 20 m de tout point du bâtiment d’habitation principal.

En zone Nh :

2.3 - L'extension des constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU ayant une destination dont la création est interdite. La surface de cette extension autorisée ne devra pas dépasser 100 m² de Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du présent PLU.

2.4 - L’aménagement, la restauration et l’extension des habitations et annexes existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas créer de nouveau logement et qu’ils se fassent en harmonie avec l’existant.

2.5 - La construction d’annexes à condition qu’elles jouxtent la construction principale (sauf pour les bassins de piscines) qui devront être implantées à une distance maximale de 20 m de tout point du bâtiment d’habitation principal). Les vérandas sont autorisées.

2.6 – Pour les bâtiments justifiant d’un intérêt architectural et patrimonial, le changement d’usage destiné à créer un nouveau logement est autorisé sous réserve :

- que ce changement n’entrave pas le développement des exploitations agricoles situées à proximité ;

- qu'il n’engendre pas de nuisances ni de risques pour la sécurité des voisins ; - qu’il soit réalisé dans le sens d’une mise en valeur du patrimoine bâti ancien rural ; - que soit conservé l’aspect architectural et patrimonial initial du bâtiment existant notamment

dans le traitement des ouvertures, des volumes et des matériaux ; - que l’assainissement soit réalisable.

En zone Nl :

2.7- La construction de bâtiments à condition d’être des hébergements touristiques, des résidences et hébergements hôteliers, chambres d'hôtes, gîtes, villages de vacances, où accessoires aux activités de loisirs, et de campings,

Accès et voirie

I. Accès

3.1 – Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2 - Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui : - ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - ont des accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 - Tout nouvel accès doit présenter les caractéristiques suivantes : - être proportionné aux besoins et aux flux de circulation engendrés par les constructions environnantes et/ou projetées, et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, tant en terme de position que de configuration, - présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile ;

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- respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

II. Voirie

3.4 – Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes : - être adaptée aux usages qu’elle supporte ou aux opérations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; - être adaptée à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. Leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. - respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes ; - avoir une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Sur une longueur limitée, cette prescription de largeur pourra être réduite sous réserve que les conditions d’accès des moyens de sécurité soient assurées. - son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

3.5 - Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autre solution. Elles doivent comporter, dans leur partie terminale, un dispositif permettant le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau potable 4.1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et à la charge du maître d’ouvrage.

4.2 – Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la pollution des eaux distribuées à l’occasion de phénomènes de retour d’eau.

II. Assainissement

a) Eaux usées

4.3 – Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction nouvelle générant des eaux usées, doit les évacuer par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement s’il existe. S’il n’existe pas, elles devront être raccordées à un système d’épuration autonome, sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et entretenu régulièrement.

4.4 – Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité. Un prétraitement pourra être imposé.

4.5 – L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales

4.7 - Les eaux pluviales issues de toute construction, installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. En cas d’impossibilité démontrée, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s’il existe). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

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III. Electricité et télécommunications 4.8 – Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

4.9 – Les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution devront, de préférence, être enterrés.

IV. Collecte des déchets urbains 4.10 - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

Superficie minimale des terrains constructibles

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur nécessite une superficie minimale de terrain de 600 m² en fonction notamment du dispositif technique adopté, de la topographie du terrain, de la nature du sol et du sous-sol.

Information : Dans ce cas, la superficie et la configuration des parcelles doivent être telles qu'elles ne compromettent les autres usages possibles de la parcelle incompatibles avec le fonctionnement de l’installation d’assainissement (plantation d’arbres à proximité, circulation de véhicules, imperméabilisation de terrain…). Les travaux liés à l’assainissement individuel doivent faire l’objet d’un contrôle de conception et de bonne exécution par les services compétents.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 - Les constructions, leurs annexes et les installations doivent être implantées avec un recul minimum : - 20 mètres des berges des cours d’eau et étiers ;

6.2 – Dans les autres cas, lorsque les constructions situées de part et d’autre du projet sont implantées à l’alignement de la voie, la nouvelle construction ou l’extension doivent respecter cet alignement. Si les maisons de part et d’autre sont implantées en recul ou en l’absence de constructions existantes à proximité, la nouvelle construction ou l’extension devront avoir un recul minimal de cinq mètres. Cette règle s’applique également à l’alignement des voies nouvelles privées.

6.3 – Pourront déroger à ces règles, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…) et au paysage :

- les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - les services publics exigeant la proximité des infrastructures routières ; - Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les

équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique - les autres réseaux d’intérêt public ;

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeArticle N7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – Les extensions des bâtiments existants devront respecter une distance par rapport aux limites séparatives au moins égale à celle existante.

7.2 – En secteur Nh et Nl, les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres (d  H/2 avec minimum de 3 m).

7.3 –Les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée entre le sol naturel et le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1 – En secteur Nl, la hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 9 mètres.

10.2 – En secteur Nh, la hauteur maximale de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur maximale de la construction existante.

10.3– La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage, au droit des limites, sauf pour les établissements industriels et artisanaux qui doivent faire l’objet d’une étude particulière d’insertion paysagère.

10.4 – Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publiques et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeArticle N11 : Aspect extérieur

a) Dispositions générales 11.1 – Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il s’agit essentiellement de favoriser l’intégration des constructions nouvelles par rapport au bâti et au paysage du tissu urbain traditionnel.

11.2 - Les éléments nécessaires à la prise en compte de l’environnement et l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, dispositifs de gestion des eaux pluviales, etc.) peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante, dans le respect des dispositions énoncées ; de même que l’orientation des façades et l’implantation du bâtiment peuvent faire l’objet de recommandations.

11.3 - Toute construction nouvelle ainsi que les adjonctions devront s'intégrer à l’environnement par :

- la simplicité et les proportions de ses volumes ; - la qualité et la pérennité des matériaux ; - l'harmonie des couleurs ; - leur tenue générale.

b) Constructions existantes : aménagement, restauration et extension 11.4 - Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de son appartenance à une famille architecturale contribuant à l’identité de la zone, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

11.5 - La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant, qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions, les formes les rythmes des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc...) devront être respectés.

11.6 – Les constructions existantes dont les façades sont à l’origine en parement de pierre en bon état, aucun revêtement complémentaire ne sera exigé. Dans le cas contraire, les maçonneries doivent présenter un parement teinté dans la masse ou peint, de finition talochées ou grattées (aspect fin).

11.7 - Des adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’elles respectent l’esprit des dispositions ci-dessus.

b) Bâtiments annexes et dépendances 11.8 - Pour les bâtiments annexes et dépendances aux habitations (garages, abris de jardin…), il conviendra de rechercher des volumes simples, traités en harmonie avec le bâti existant, de même ton que l’existant et utiliser des matériaux traditionnels (bois, parpaing enduits, pierre…).

11.9 - Les annexes et dépendances aux habitations pourront avoir des toitures aux degrés de pentes différents de ceux des corps principaux de bâtiments. Ces toitures seront recouvertes de matériaux d’aspect similaire à celui de la construction principale ou d’imitation tuiles pour les abris de jardins.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde11.10 – Dans le cas d’extension de bâtiments annexes ou de projets d’annexes venant s’accoler à un bâtiment sur une parcelle riveraine, une adaptation aux règles énoncées ci-dessus peut être autorisée sous réserve d’unité architecturale avec le bâti existant.

c) Clôtures

Les clôtures sont autorisées :

Sur rue, la hauteur maximum des clôtures est de 1,80 mètre. Pour des questions de sécurité (visibilité), de hauteurs inférieures pourrons être demandées. Des hauteurs de clôtures différentes pourront être acceptées pour des établissements nécessitant une protection particulière de sécurité.

En limite séparative, la hauteur maximum des clôtures est de 2 mètres. Des hauteurs de clôtures différentes pourront être acceptées pour des établissements nécessitant une protection particulière de sécurité.

Ces clôtures pourront être constituées : - De haies, composées de plusieurs essences végétales, de préférence locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols, d’une hauteur respectant les règles précitées (Cf. Listes des végétaux à privilégier en annexe 1). Les espèces végétales invasives sont interdites ; - D’un muret de 80 cm maximum, enduit des 2 côtés, surmonté ou non d’un autre dispositif, l’ensemble devant respecter les règles de hauteur précitées ; - D’un grillage, celui-ci devant être posé sur un muret de 20 cm minimum et 80 cm maximum, enduit des 2 côtés, l’ensemble devant respecter les règles de hauteur précitées ; - D’autres dispositifs, sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles de hauteur précitées.

Les murs pleins de plus de 80 cm sont interdits à l’exception de ceux situés en limite séparative dans la continuité de la construction principale, lorsque celle-ci est implantée en limite séparative, sur une longueur de 4 mètres maximum et une hauteur de 2 mètres maximum. Seul un mur plein est autorisé par construction. Ils devront être enduits sur les deux faces.

Les clôtures en plaque béton brutes et les bâches sont interdites.

Stationnement des véhicules

Les places réservées au stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions et installations admises dans la zone et être réalisées en dehors des emprises publiques et des voies.

Espaces libres, plantations et espaces boisés

13.1 – Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, autant que possible, par des plantations équivalentes.

13.2 – Les nouvelles plantations seront composées d’essences locales et la diversification des essences sur un même linéaire devra être assurée.

13.3 – Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées.

13.4 – Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin d’intégrer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde13.5 - Les haies bocagères, les alignements d'arbres à préserver au titre de l'article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme sont repérés spécifiquement sur les documents graphiques. Il importe que ces structures soient préservées dans le temps sans pour autant les figer dans leur état actuel. En conséquence de quoi les haies peuvent être remplacées, recomposées pour des motifs d'accès, de composition architecturale… à partir du moment où la structure paysagère n'en est pas altérée.

Coefficient d’Occupation du Sol

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

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ANNEXE 2 LISTE DES LOTISSEMENTS PRIVES ET COMMUNAUX

Année de

création 1991 1993

1997

1998 1999 2000 2000

Coordonnées du Promoteur

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Nom du

Nombre de

Lotissement

lots

PAE Moulin

16

PAE Pervenches

23

PAE Coteaux des Charmes

22

PAE Idavière 1

17

PAE Idavière 2

14

PAE Idavière 3

13

PAE Les Bruyères

39

2002 Cts GOULPEAU La Naulière

6

2003 M. BULTEAU Les Massiquets

11

2004

Commune

La Fontaine

21

2004

Cts AUBERT

La Source

5

Superficie des lots

 1000 m²  1000 m²

 1000 m²

 1000 m²  1000 m²  1000 m²  1000 m² De 1000 à 2000 m² De 400 à 1200 m² De 700 à 1000 m² De 700 à 1000 m²

Date de vente du premier lot

1991

1993

Date de vente du dernier lot

1992

1995

1997

1998

1998 1999 2000 2000

1999 2000 2001 2003

2003

2007

2003

2006

2005

2007

2005

2007

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeANNEXE 1 LISTE DES VEGETAUX

Une liste de végétaux est à privilégier en fonction du devenir des plantations :

Alignement Objectifs : signaler un axe, améliorer la qualité d'ambiance, créer un rythme Arbres rencontrés et à privilégier :

Végétaux : charme, châtaigner, chênes (sessile, pédonculé), érables (planes, sycomores), frêne commun, marronnier, noyer noir, platane, tilleul grandes feuilles et petites feuilles.

Arbre isolé Objectifs : marquer un lieu, créer un élément de repère. Localisation : à proximité des villages, dans les cours, dans les places et les carrefours Arbres rencontrés et à privilégier :

Végétaux : châtaigner, chênes, érables, frêne commun, marronnier, platane, pin parasol, tilleuls.

Bord de rives et zones humides Objectifs : abriter la faune, maintenir les berges Arbres rencontrés et à privilégier :

Végétaux : aulne glutineux, aulnes à feuilles en cœur, bourdaine, cerisier à grappes, chêne pédonculé, cornouiller sanguin, nerprun purgatif, frêne commun, ormes, peupliers de culture (à planter au moins à trois mètres de la berge), prunelier, tremble, saules, viorne obier.

Haie champêtre Objectifs : créer un brise-vent, limiter l'érosion, abriter le bétail et la faune, cloisonner l'espace, produire du bois de chauffage Localisation : bordures de chemin, abords de ferme et franges de bourg Arbres rencontrés et à privilégier :

Arbres : noyers, poirier, pommier, alisier torminal, cerisier à grappes, charme, châtaigner chêne (chevelu, pédonculé, rouge, sessible, tauzin), cormier, érables, frêne commun, hêtre, néflier, ormes (hybride, resista, lutèce), prunier myrobolan, robinier faux acacia, saules (argenté , marsault), sureau noir. Arbustes : ajonc, amélanchier (à proximité du bâti), bourdaine, cornouiller sanguin, fusain( d'Europe, du Japon) (à proximité du bâti), genêt à balais, genêt d'Espagne (à proximité du bâti), houx, nerprun purgatif, noisetiers, prunelier, saule osier doré, saule osier vert, saule pourpre, troènes commun et persistant (à proximité du bâti), trène du japon (à proximité du bâti, viorne obier, viorne tin (à proximité du bâti

Les listes des végétaux étant continuellement mises à jour, il conviendra à chaque acquéreur de se renseigner auprès du service des végétaux à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.

Sont exclues les essences suivantes : aubépines, thuya, faux-cyprès, laurier-palme ainsi que les végétaux hôtes du feu bactérien, en particulier :

- Pommier à couteau (Malus domestica, Malus pumila) variétés : Abbondanza, James Grieve

- Pommier à cidre (Malus domestica, Malus pumila) variétés : Argile rouge, Doux Normandie, Blanc Sûr, Peau de Chien, Tardive de laSarthe

- Poirier (Pyrus communis) variétés : Bronstar, Laxton's Superb, Durondeau, Madame Ballet, Passe Crassane

- Nashi (Pyrus serotina ; Pyrus pyrifolia) variétés : Kumoi, Nijisseiki

- Cotoneaster espèces, sous espèces ou clones : Salicifolius floccosus, Salicifolius X "Hersfeuer"

- Pyrancatha ou Buisson Ardent espèces ou cultivars : Atalantioïdes "Gibsii"

- Pommier d'ornement (ou pollinisateur) espèces ou cultivars : Crittenden

- Crataegus semis de Crataegus plants de Crataegus issus de semis à l'exception de ceux destinés au greffage dans les établissements de production.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeANNEXE 3 LISTE DES ENTITES ARCHEOLOGIQUES DE LA COMMUNE DE LANDERONDE

Source : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Service Régionale de l’Archéologie des Pays-de-la-Loire Edition du mardi 9 décembre 2008

Numéro de l’EA

N° de site DRACAR

Nom du site / lieu-ditcadastral

Vestiges, Chronologie, commentaires

Coordonnées Lambert

Parcelles

85 118 0001

85 281 001 AH

La Richardière / La Richardière

enclos quadrangulaire incomplet (époque indéterminée)

X = 300823 Y = 2193094

2008 : ZC:17 ;ZC:18 ;ZC :19

85 118 0002

85 118 0003

85 281 002 AH

Les Petits Sablats / Les Petits Sablats

enclos circulaire incomplet (époque indéterminée)

X = 301541 Y = 2190497

Les Courants

X = 302700

/ Les

fanum (Gallo-romain)

Courants

Y = 2189175

2008 : ZM12

85 118 0014

85 118 0004

85 118 0005 85 118 0006

bâtiment, (Second Age de fer)

85 118 004 AH

Les Courants / Les Courants

enclos quadrangulaire (Second Age de fer)

ferme (Second Age de fer)

X = 302700 Y =2189175

habitat (Second Age de fer)

cimetière (Moyen-age classique – Epoque moderne)

85 118 0045 AH

Eglise / Place de l’église

église (moyen-âge classique – Epoque moderne)

X = 301050 Y = 2191750

inhumation (moyenâge classique – Epoque moderne)

85 118 005 La Rochette /

AH

La Rochette

thermes (Galloromain)

villa (Gallo-romain)

X = 299626 Y = 2189959

85 118 006 La Rochette / édifice fortifié ?

AH

La Rochette (époque moderne)

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X = 299650 Y = 2189750

2008 : Zk :29 ;ZK :30 ;Zk :31 ; ZK :36 ;Zk :37 ;ZK :38

2008 : AB :24;AB:25

2008 : ZO :14 ;ZO :15 ;ZO :16 ; ZO :25 ;ZO :26 ;ZO :27 ; ZO :28 ;ZO :42 ;ZO :43 ; ZO :88 ;ZO :100 ; ZO :101 ;ZO :102 ; ZO :103

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85 118 0015 85 118 0007

85 118 0008

85 118 0009 85 118 0010 85 118 0011

85 118 0012

85 118 0013

enclos circulaire (moyen-âge)

85 118 007 AH

La Gourderie / La Gourderie

édifice fortifié (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

85 118 008 AH

La Batardière / La Bertaudière

édifice fortifié (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

85 118 009 La Noue / La

AH

Noue

édifice fortifié (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

85 118 010 Salbœuf /

AH

Salbœuf

édifice fortifié (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

85 118 011 AH

La Giboulière / La Giboulière

édifice fortifié (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

85 118 012 Les Forges /

AH

Les Forges

maison forte (Haut moyen-âge – Epoque moderne)

enclos

85 118 013 La Bochetière : quadrangulaire

AH

La Bochetière (époque

indéterminée)

X = 299499 Y = 2189841 X = 299978 Y = 2192689

X = 299700 Y = 2191400

X = 300271 Y = 2191417 X = 299115 Y = 2192167 X = 299789 Y = 2191660

X = 298700 Y = 2193500

X = 299755 Y = 2190715

2008 : ZO :44 ;ZO :46

2008 : ZB :51 ;ZB :38 en partie)

2008 : ZR :15 ;ZR :56 ;ZR :57 ; ZR :59 ;ZR :60 ;ZR :61 ; ZR :62 ;ZR :63 ;ZR :66 ; ZR :67 ;ZR :75 ;ZR :76 ; ZR :78 ;ZR :84 ;ZR :85 ; ZR :86 ;ZR :87 2008 : ZR :24 ;ZR :28 ;ZR :29 ; ZR :30 ;ZR :31 2008 : ZT :58 ;ZT :59 ;ZT :60 ; ZT :61 ; ZT :62 ; ZT :63

2008 : ZR :3 ;ZR :19 ;ZR :82 (en partie) ;ZR :83

2008 : ZA :74 ;ZA :86 ;ZA :90 ; ZA :91 ;ZA :185 ;ZA :186 ; ZA :187 ;ZA :189 ;ZA :190 ; ZA :193 ;ZA :208 ;ZA :209 ; ZA :217 ;ZA :218 2008 : ZO :48 ;ZO :51a ; ZO :69 (en partie) ; ZO :70

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondePREMIERE PARTIE

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeI. Dispositions générales

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde1. Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Landeronde située dans le Département de la Vendée.

2. Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme (RNU) : Conformément à l’article R. 111-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 du Code de l’Urbanisme.

Ainsi, sont rappelés ci-après à titre d’information les articles d’ordre public et de portée nationale qui demeurent applicables en cas d’existence d’un PLU approuvé :

Article R. 111-2 : salubrité ou sécurité publique Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R. 111-4 : protection des sites et vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R. 111-15 : protection de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110.1 et 110.2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R. 111-21 : dispositions relatives à l’aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6 et L. 313-2 du Code de l’Urbanisme sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à statuer

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde3. Les servitudes d’urbanisme résultant :

• de la création de zones classées en espaces naturels sensibles, au titre de l’article L. 142-1 du Code de l’Urbanisme

• du droit de préemption urbain institué sur tout ou partie des zones U et AU, au titre de l’article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones U et AU du territoire communal.

• les zones à l’intérieur desquelles la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir au titre de l’article R. 421-26 du Code de l’Urbanisme.

Le permis de démolir est institué sur les secteurs Ua, Ub, Ah et Nh ainsi que sur les bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme.

4. Les règles d’urbanisme des lotissements approuvés (article L. 315-2-1 du Code de l’Urbanisme) qui cesseront automatiquement de s’appliquer au terme d’un délai de dix ans à compter de la date de l’autorisation de lotir ou d’aménager.

5. Les prescriptions prises au titre de législations particulières :

• les dispositions de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et ses décrets d’application

• les dispositions de la loi n°91-662 du 13 juillet 1991 dite « Loi d’Orientation pour la Ville » et ses décrets d’application

• les dispositions de la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 modifiée par la loi n°94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d’application

• les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

• les dispositions de la loi du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement (installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalable)

• les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 dite « Loi sur l’eau et les milieux aquatiques » et ses décrets d’application

• les dispositions relatives à la protection des zones boisées en application du Code Forestier

• les dispositions relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du Code de l’Environnement, ainsi que les dispositions issues de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992

• les dispositions des lois d’aménagement et d’urbanisme comme la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et leurs décrets d’application

• les dispositions concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières et définies en annexe du présent dossier (conformément à l'article R. 126.1 du Code de l'Urbanisme).

• les dispositions des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre par le Département d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non

• les dispositions du code de l’habitation et de la construction

• les droits des tiers en application du Code Civil

• les dispositions du Code de la santé publique et de la Réglementation Sanitaire en vigueur

• les dispositions relatives à la défense contre l’incendie

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde-

• les dispositions des articles L. 414-1 à L. 414-7 du Code de l’Environnement relatif à la gestion des sites Natura 2000.

• l’article L. 121-10 et suivants, R. 121-4 et suivants, R. 123-2-1 du Code l’Urbanisme relatif à l’évaluation environnementale

• les périmètres visés à l’article R. 123-13 du Code de l’Urbanisme qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols

• l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme

Aspects réglementaires et législatifs relatifs au domaine archéologique :

• le Code du Patrimoine qui regroupe depuis le 20 février 2004 les grandes lois patrimoniales figurant sous forme de livres thématiques

• l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine : « Lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, […], ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient le service régional de l’archéologie

• les dispositions de l'article L. 425-11, R. 425-31 du Code de l'Urbanisme, la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001, relative à l'archéologie préventive ainsi que les modifications apportées par le décret n°2002-89 du 16 janvier 2002, prenant en compte la détection et la conservation du patrimoine susceptible d'être affecté par les travaux publics ou privés.

• le décret 2004-490 du 3 juin 2004 et notamment l’article 1, 7, 69 et 70.

3. Division du territoire en zones

Le territoire communal est divisé en zones, délimitées sur les documents graphiques, auxquelles s’appliquent les dispositions des titres ci-après :

• la zone urbaine dite « zone U »

Elle correspond à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

• la zone à urbaniser dite « zone AU »

Elle correspond à des secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le PADD et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le PADD, le règlement et les orientations d’aménagement.

Les ouvertures à l’urbanisation sont liées à la volonté municipale de maîtriser le rythme de construction et à la capacité de la collectivité de maîtriser les évolutions du développement communal. C’est pourquoi on peut distinguer, la zone 1AU, zone urbaine à dominante d’habitat dont les conditions d’ouverture à l’urbanisation sont définies dans les « Orientations d’Aménagement » et la zone 2AU définie comme un secteur à urbaniser à moyen/long terme, affecté en dominante à l’habitat et dont l’ouverture à l’urbanisation sera liée à une modification ou à une révision du PLU.

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• la zone agricole dite « zone A »

Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (éolienne, station de lagunage, transformateur…) et à l’exploitation agricole.

• la zone naturelle et forestière dite « zone N »

Correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des aménagements respectant le caractère naturel peuvent être envisagés dans les secteurs Nl et des extensions limitées des constructions en Nh.

En outre, sur le document graphique figurent : • les terrains classés comme des espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, (dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-16 du Code de l’Urbanisme) ; • les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics (dispositions des articles L. 123-2, R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l’Urbanisme) ; • la zone de protection de la station de traitement des eaux ; • les reculs par rapport aux axes de la voie ; • les sites archéologiques ; • les haies, boisements et éléments du patrimoine à préserver au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme.

4. Adaptations mineures

En application des dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par :

• la nature du sol : géologie, présence de vestiges archéologiques… • la configuration des terrains : topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou

emprises publiques… • le caractère des constructions avoisinantes : implantation, aspect, hauteur…

5. Constructions existantes non conformes aux règles applicables à la zone

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité – ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité – de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

6. Bâtiments sinistrés

Dans toutes les zones peut être autorisée la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après un sinistre survenu depuis moins de deux ans, même si son implantation ne respecte pas les dispositions des articles 6 et 7 du règlement de la zone dans laquelle il est implanté, sous réserve du respect des dispositions de l’article 11 du règlement de la zone.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde7. Ouvrages techniques

Nonobstant les articles 1 et 2 de chaque zone, les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les équipements publics d’infrastructures sont autorisés dans toutes les zones délimitées dans le PLU.

Sont concernés : • Les ouvrages d’utilité publique (tels que château d’eau, pylône électrique, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, postes de refoulement, station de traitement des eaux…), ainsi que les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique, éolienne ; • Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux d’intérêt public ; • Les travaux liés aux infrastructures viaires et ferroviaire.

Toutefois, dans les zones agricoles et naturelles, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces équipements dans l’environnement. Ils ne doivent pas remettre en cause, notamment du fait de leur importance, le caractère agricole ou naturel de la zone.

Les règles définies aux articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques), 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), 10 (hauteur maximale des constructions), 11 (aspect extérieur) et 14 (Coefficient d’Occupation du Sol) de chaque zone ne leur sont pas applicables.

8. Energies renouvelables

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

9. Zones Humides

Les zones humides ont été reportées sur le plan de zonage par un hachurage bleu. Ces zones humides sont issues de l’inventaire scientifique réalisé dans le cadre du Sage du bassin de la Vie et du Jaunay adopté par la commission locale de l’eau le 10 Janvier 2011 et approuvé par arrêté préfectoral le 1er Mars 2011. Dans ces zones devant être préservées de toutes menaces, les opérations d’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sont interdites.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde10. Le contenu des articles du règlement

C’est l’article R. 123-9 du Code de l’Urbanisme qui fixe le contenu des articles du règlement comme suit.

Articles 1 et 2 : les occupations et utilisations du sol interdites (article 1) et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières (article 2). Les deux premiers articles de chaque zone énoncent les types d’occupation et d’utilisation des sols interdits (article 1) ou admis sous condition(s) (article 2). Sont notamment interdits les types d’occupation des sols qui apportent des nuisances à l’environnement ou qui sont dangereux ou encore en contradiction avec la vocation de la zone.

Article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. L’article 3 fixe les conditions de desserte et d’accès des terrains pour qu’ils soient constructibles, en plus de l’exigence des règles de sécurité actuellement en vigueur. Cet article exige notamment que les voies privées et publiques aient les dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux futurs constructions et usages qu’elles supporteront.

Article 4 : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. L’article 4 traite de la desserte par les réseaux, et énonce les conditions de desserte en eau potable, les conditions d’assainissement, et d’arrivée des autres réseaux (gaz électricité, téléphone, câble), ainsi que les conditions particulières en cas d’absence de certains de ces réseaux. Il fixe la conformité aux règlements en vigueur, notamment en matière de Règlement Sanitaire Départemental et de Règlement Communal d’Assainissement. Conformément à la loi sur l’eau du 03 janvier 1992, en cas d’absence de réseau public d’assainissement, il est exigé que les habitations soient dotées d’un système d’assainissement autonome en bon état et à la charge de son propriétaire qui devra en assurer l’entretien. Ce système devra pouvoir être raccordé à partir du moment où un réseau public sera en service.

Article 5 : la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Cet article fixe les dimensions minimales que doit avoir un terrain pour être constructible, ainsi que les conditions éventuelles qui permettent de déroger à ces règles.

Article 6 : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Cet article établit les règles d’implantation par rapport aux voies en termes d’alignement, marges de recul et retrait. Il participe à la définition du gabarit des voies, a une incidence sur la morphologie des espaces publics et constitue un élément essentiel de conservation du centre-bourg.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Cet article traite de l’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives du terrain qui la supporte, c’est-à-dire les deux limites latérales et la limite de fond de propriété (si celle-ci ne constitue pas une limite avec l’emprise publique).

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeArticle 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Cet article concerne l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Ces règles répondent à des besoins de sécurité et d’hygiène.

Article 9 : l’emprise au sol des constructions. L’article 9 fixe l’emprise au sol des constructions sur leur terrain. Cette emprise varie selon la superficie du terrain, selon les zones, et selon la nature de l’occupation du sol.

Article 10 : la hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions, objet de l’article 10, est indiquée pour chaque zone de règlement et tient compte du caractère de la zone et des constructions existantes, pour que le paysage urbain reste homogène. En cas d’aménagement ou d’agrandissement d’immeubles existants, ainsi que d’immeubles à reconstruire à l’emplacement d’immeubles existants, la hauteur d’origine peut être conservée.

Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés à l’article R. 123-11. Il traite de l’aspect extérieur des constructions. Aux termes de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment réglementés les clôtures, les matériaux, les couleurs, ou les toitures.

Article 12 : les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Le stationnement des véhicules doit pouvoir être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins de la construction ou de la transformation de celle-ci. Les dimensions des places de stationnement sont fixées et, éventuellement, leur situation, leur accès, et le nombre de places minimum en fonction de la nature de l’occupation du sol de chaque zone. En cas d’impossibilité de réaliser les places nécessaires sur le terrain supportant une construction, des dispositions particulières sont proposées.

Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations. Pour chacune des zones, une superficie minimale de terrain doit être libre de toute construction ou infrastructure, et des prescriptions en termes d’imperméabilisation du sol sont édictées, de manière à éviter un engorgement trop rapide des réseaux. L’article 13 fixe également les règles d’obligation de planter et de protection des plantations existantes (dont les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme).

Article 14 : Le Coefficient d’Occupation des Sols défini par l’article R. 123-10. Les possibilités maximales d’occupation du sol sont le plus souvent déterminées par la fixation d’un Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S).

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde11. Rappel de procédure

1. Par délibération, le conseil municipal a assujetti les clôtures à déclaration préalable (article L. 421-12 du Code de l’Urbanisme).

2. Les constructions nouvelles sont soumises à la délivrance d’un permis de construire (article R. 421-1 du Code de l’Urbanisme), exceptées les constructions dispensées de formalités (article R. 421-2 à R. 421-8 du Code de l’Urbanisme) et celles soumises à déclaration préalable (article R. 421-9 à R. 421-12 du Code de l’Urbanisme).

3. Les constructions existantes sont exemptées de toute formalité (article R. 421-13 du Code de l’urbanisme), sauf concernant les travaux soumis à permis de construire (article R. 421-14 à R. 421-16 du Code de l’Urbanisme) et à déclaration préalable (article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme).

4. Les aménagements et installations autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalités (article R. 421-18 du Code de l’Urbanisme), exceptés les travaux soumis à permis d’aménager (article R. 421-19 et R. 421-22 du Code de l’Urbanisme) et à déclaration préalable (article R. 421-23 à R. 421-25 du Code de l’Urbanisme).

5. Le changement de destination est soumis à permis de construire dans les cas prévus à l’article R. 42114 du Code de l’Urbanisme et à déclaration préalable dans les cas prévus à l’article R 421-17 du Code de l’Urbanisme.

6. Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l’article L. 421-3, pour tous les bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme.

7. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les haies et boisements identifiés au titre de la Loi Paysage en application de l’article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l’urbanisme et les Espaces Boisés Classés en application de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

8. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application des articles L. 311-1 à L. 311-5 et R. 311-1 à R. 311-3 du Code Forestier. Ils sont irrecevables dans les espaces boisés classés conformément à l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. En application de l’article R. 421-3-1 du Code de l’Urbanisme, la décision d’autorisation de défricher est une pièce constitutive du dossier de demande de permis de construire.

9. Le stationnement des caravanes est réglementé par les articles R. 443-1 à R. 443-12 du Code de l’Urbanisme. En particulier, le stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est subordonné à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire.

10. Le PLU n’institue pas la nouvelle règle de gestion des droits à construire résultant de l’article L. 1231-1 du Code de l’Urbanisme.

11. Les règlements de publicité s'imposent à toutes les zones.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de Landeronde12. Définitions

• Accès, voies et emprises publiques (article 6 de chaque zone) - accès : il correspond à l'espace donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies.

- voies : il s’agit des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, y compris les voies de lotissements privés ainsi que les chemins ruraux. S’il est prévu un emplacement réservé pour l’élargissement d’une voie, il convient d’en tenir compte pour les implantations de bâtiments. Les chemins d’exploitation, n’étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du Code de l’Urbanisme. Ce sont les dispositions des articles 7 qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long des chemins.

- emprises publiques : aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés divers…

• Emprise au sol

L’emprise au sol, éventuellement fixée aux articles 9 des règlements de zone, est le rapport entre la surface obtenue par projection verticale sur un plan horizontal de toutes parties de la construction constitutives de Surface Hors Ouvre Brute (à l’exclusion des surfaces complètement enterrées ne dépassant pas le terrain naturel et des éléments en saillie surajoutés au gros œuvre) et le terrain (parcelle ou ensemble de parcelles) intéressé par le projet de construction.

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• Hauteur maximale

La hauteur maximale fixée aux articles 10 des règlements de zone est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale sur le sol naturel ou à défaut, tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Toutefois, dans le cas de plans d’aménagements approuvés (lotissements…), d’autres points singuliers de nivellement pourront servir de référence tel que le fil d’eau de la voie desservant l’immeuble par exemple.

• Coefficient d’Occupation des Sols « C’est le rapport exprimant la surface de plancher hors œuvre nette (en mètres carrés) susceptible d’être construite par mètre carré de terrain ». Articles L. 123-1 et R. 123-10 du Code de l’Urbanisme.

Le PLU de Landeronde n’institue pas la nouvelle règle de gestion des droits à construire résultant de l’article L. 123-1-1 du Code de l’Urbanisme.

• Dépendance Construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise…).

• Annexe Construction accolée à la construction principale sans communication avec l’habitation principale.

• Les énergies renouvelables Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice (exploitant la force des vagues), marémotrice et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeDEUXIEME PARTIE

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeII. La zone urbaine

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Règlement d’urbanisme – Plan Local d’Urbanisme de LanderondeLes secteurs Ua et Ub

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Le secteur Ua est un secteur d’habitat ancien regroupé. Ce secteur couvre la partie historique du bourg et le cœur du village de La Paterre.

Le secteur Ub est un secteur d’habitat récent du bourg et des hameaux. Il couvre les zones urbaines du bourg et des villages de La Davière, Villeneuve, La Fauconnière, La Naulière, La Garatière, Le Moulin Guérin, La Guibaudière et les extrémités du village de La Paterre.

RAPPEL -

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En secteurs Ua et Ub, la démolition de tout ou partie d’un bâtiment est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. La démolition de tout ou partie d’un bâtiment ou d’un élément patrimonial à protéger, identifié au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du Code de l’Urbanisme et repéré au plan de zonage est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. En secteurs Ua et Ub, l’édification des clôtures est soumise à autorisation.