Les versions du document d'urbanismede Landévant

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/11/2018Publiée le 24/02/2021, en vigueur56097_PLU_20181129
• PLU approuvé le 29/11/2018Publiée le 06/06/2019, retirée le 23/02/202156097_PLU_20181129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.