Zone ULZone urbaine à Langeais

• Les bâtiments d'exploitation agricole et d’élevage.
• Les constructions à usages d’activités industrielles et artisanales.
• Les constructions à usages d’activités commerciales et de services sauf celles visées à l’article UL 2.
• Les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article UL 2.
• Les carrières et autres extractions de matériaux.
• La création d’installations classées, dont la présence n’est pas compatible avec la vocation de la zone et qui entraînent ou peuvent entraîner des dangers et nuisances pour le voisinage.
• Les dépôts de véhicules usagés, de ferrailles, les décharges d'ordures et les activités permanentes de stockage de toute nature.
• Les opérations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens notamment au regard de leur situation vis-à-vis des risques de mouvements de terrains.

UL-Article 2 : occupations ou utilisations soumises à conditions spéciales#

• Les constructions à usage d'habitation sous réserve d'être nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des activités et des équipements.
• Les constructions et installations commerciales et de services sont autorisées sous réserve d'être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

UL-Article 3 : desserte des terrains par les voies#

1. CARACTÉRISTIQUES DES ACCÈS ET DES VOIRIES Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

2. ACCÈS

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.
• Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier

Ville de Langeais lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Sauf indications particulières portées sur les documents graphiques (marges de recul), les constructions peuvent être implantées :
• soit à l’alignement, - soit en un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et services publics ou d’intérêt public dont l’implantation n’est pas réglementée.
• Des dispositions différentes peuvent également être appliquées dans les cas suivants : - pour une opération d'ensemble, le retrait sur l’alignement peut varier s’il fait l’objet d’une justification architecturale urbanistique ou environnementale et à condition de ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ; - pour les constructions et installations liées aux divers réseaux, - pour les extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles sous réserve qu’elle n’entraîne pas de diminution de la distance préexistante.

UL-Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions ou parties de construction doivent être implantées avec un retrait minimum égal à la demi-hauteur du bâtiment.
• Une implantation jusqu'en limite séparative peut être autorisé :
• pour les constructions installations ouvrages, équipements dits "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…) et les ouvrages publics d’infrastructure, - dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants.

UL-Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance minimale entre les deux bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

Pas de prescription.

Ville de Langeais

Pas de prescription.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations, y compris les annexes, doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.
• Les reculs par rapport à l’alignement doivent être traités en priorité en espaces verts.

Ville de Langeais

• Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global.
• Lorsqu'ils ne peuvent pas être enterrés, les citernes et les réservoirs de combustibles à usage domestique (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourés d'une haie d'essences locales variées formant écran ou masquées par un mur .
• Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie d’essences locales variées ou un mur.
• D’une façon générale, les essences à feuillage caduc seront privilégiées.
• Des compositions d'essences régionales doivent être privilégiées.

UL-Article 14 : possibilités maximales d’occupation du sol#

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, art 157)

Ville de Langeais

• Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage, notamment dans le cas de bâtiment à usage professionnel.
• Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

A titre indicatif : normes de stationnement des vélos minimums

Habitat

collectif, hébergement Local ou emplacement clos et couvert de d’étudiants et de jeunes travailleurs, 1,5 m² par tranche de 50 m² de surface de résidences services

plancher

Bureaux

4 places par tranches de 100 m² de surface de plancher#

Activités artisanales et industrielles

1 place pour 50 m² de surface de plancher#

Commerces

4 places par tranche de 100 m² de surface de plancher (espace de vente)#

Ecole primaire

1 place par classe#

Etablissement secondaire et technique 5 places par classe

Etablissement supérieur et de recherche 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

Les voies publiques ou privées doivent :

• par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent,
• participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au schéma général de circulation,
• présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement.

UL-Article 4 : desserte des terrains par les réseaux#

Toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

• Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.
• En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique justifiée de raccordement au réseau collectif d'assainissement, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs devront prévoir un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales

• Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.
• Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée. Le système mis en place devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval. Le dispositif doit être particulièrement adapté dans les périmètres soumis à des risques de mouvements de terrains.
• Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés.

Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

3. RÉSEAUX DIVERS

• L’enfouissement des branchements est obligatoire.
• Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

4. COLLECTE DES DÉCHETS URBAINS Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon configuration de la construction.

UL-Article 5 : superficie minimale des terrains constructibles#

Ville de Langeais

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014, art 157)