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Edifiable

Construire à Lanne-Soubiranles règles du PLUi

Le règlement

Votre projet à Lanne-Soubiran

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
85 route de Saint-Griède, 32110 Lanne-Soubiran
Téléphone
05 62 09 10 98
Horaires
Le mardi, de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au carte communale qui le remplacera.

CC approuvée - révision CC - Compétence commune

Lanne-Soubiran en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Lanne-Soubiran ?

Le document opposable est 200035632_PLUi_20231009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lanne-Soubiran ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lanne-Soubiran ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lanne-Soubiran ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lanne-Soubiran ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035632_PLUi_20231009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/10/2023
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 249 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
32191
Code postal
32110
Département
Gers, Occitanie
Fibre
77 locaux raccordables sur 85 (90,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.