Le règlement de Lanrelas, texte intégral

 les installations et bâtiments nécessaires à l’activité agricole ;  les établissements qui, par leur destination, leur nature, leur importance, sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité et la sécurité d’un quartier d’habitations ;  les installations et constructions nécessaires à l'élevage ou à l'hébergement d'animaux

(chenil, box à chevaux ...) lorsqu'ils constituent une activité professionnelle ;  les constructions à usage d'entrepôts et à usage industriel dont le volume ou l'aspect

ne sont pas compatibles avec le caractère de la zone ;  les installations classées nouvelles et leur extension ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ;  les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2.c du Code de

l’Urbanisme ;  les dépôts de déchets de toute nature, notamment le dépôt de véhicules hors d'usage,

non liés à une activité autorisée dans la zone, et les décharges ;  le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la

construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, conformément à l’article R.443.4 du Code de l’Urbanisme, dans la limite d’une caravane par unité foncière ;  le caravanage sous forme d’habitations légères de loisirs, mobil home, et les terrains spécialement aménagés pour cet usage ;  l'ouverture de terrains aménagés de camping et de caravanage au sens des articles R.443.6 à 16 du Code de l’Urbanisme.

En sous-secteur Ubi :  toute nouvelle construction quelque soit l’usage.

En sous-secteur Uy :  toute construction à usage d’habitation.

Règlement

 Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipements collectifs, de commerces et d’artisanat, de bureaux et de services et leurs annexes ;

 L’aménagement ou l’extension des établissements existants sous réserve que les travaux soient de nature à atténuer ou à ne pas augmenter la gêne causée au voisinage ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dont l’implantation et l’activité sont le complément naturel des zones d’habitation ;

 Les chaufferies et installations diverses qui par leur destination sont liées à l’habitation ou nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics ;

 Les postes de peinture ou les dépôts d’hydrocarbure, sous réserve que ces installations soient liées à des garages ou stations services et que les dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation ;

 Les aires de stationnement ouvertes au public ;  Les infrastructures, les constructions, les installations et les équipements liés et

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général ;  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des constructions, installations et équipements autorisés par le présent règlement ;  La reconstruction de bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 5 à 14 du présent règlement, détruits à la suite d’un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 5 à 14, sous réserves de respecter au moins les emprises et volumes initiaux. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion.

En zone Ubi :  L’extension limitée des constructions existantes à la date de l’approbation du PLU prenant en compte le risque dans la limite du plafond de 30% de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d’activités économiques et pour les bâtiments à usage d’habitation.

En zone Uy :  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées ou accolées aux bâtiments à usage d’activités.

Règlement

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

3.1 - Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Tout nouvel accès doit être adapté à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 m.  Toute autorisation peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.  Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les conditions de sécurité exigées par les services compétents et de visibilité.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En outre, dans les zones Uh et Ub :  Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de

la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

3.2 - Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.…) ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 5 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.  Les voies d’une longueur supérieure à 50 m se terminant en impasse et qui desservent plus de 2 habitations doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

Règlement

4.1 - Alimentation en eau

 Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

 toute interconnexion entre une ressource privée et réseau public d'adduction d'eau potable est interdite (art. 6 du règlement sanitaire départemental). Les réseaux doivent être physiquement disjoints par la mise en place d'un dispositif de disconnexion. Tout contrevenant verrait sa responsabilité engagée en cas de perturbation du réseau public liée à des phénomènes de retour d'eau. Il convient de rappeler qu'un clapet anti-retour ne constitue pas une protection suffisante.

 L'alimentation en eau par puits ou forage est admise pour les bâtiments d'activité sauf pour les usages sanitaires (consommation humaine ...).



4.2 – Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif, les installations non collectives d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Dans le cas d’un système non collectif d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

4.3 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes téléphoniques doivent l'être également, sauf difficultés techniques reconnues. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé.

Règlement

Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades.

Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique reconnue.

Les lotisseurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution.

Règlement

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible le terrain devra présenter une surface suffisante pour permettre l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements en vigueur.

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public ni à la reconstruction de bâtiments après sinistre sans changement de destination.

Règlement

Les voies ouvertes à la circulation générale recouvrent toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...) Les emprises publiques recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains.

 Lorsque les immeubles sont implantés selon un alignement ou ordonnancement particulier, les constructions nouvelles, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement ou cet ordonnancement, soit à l’alignement même de la voie ou de la place publique, soit en retrait de cet alignement ;

 Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées.

En outre, dans les secteurs Ub, Uh



Le long des voies départementales n°46, 52, 61 et 76, les constructions

doivent être implantées en retrait d’au moins 15 mètres de l'alignement.

En zone Uy : Toute construction doit être implantée à une distance de la limite d’emprise des voies publiques ou privées au moins égale à 10 m, ou doit s’aligner par rapport au bâti existant ayant une vocation identique. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau - transformateur...).

Règlement

Implantation des constructions par rapport aux limites

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives.

En zone Ua, Ub, Uh : Les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à :

 la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3.00 m o L= H/2 > 3.00 m

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

En zone Uy : En limite de zone, la distance entre la limite séparative et le bâtiment doit être au moins égale entre le point le plus haut du bâtiment et cette limite sans jamais être inférieur à 5 m.

Règlement

Sur une même propriété, une distance de 4,00 mètres pourra être imposée entre des constructions non jointives.

Règlement

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions.

Règlement

La hauteur des constructions est déterminée par l'application simultanée : - d'une hauteur de façade, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit jusqu’au sol existant avant travaux ; - d'une hauteur de toiture, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Les cheminées, antennes, ouvrages techniques de faible emprise et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des bâtiments sont exclus de cette limitation.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales par rapport aux voies et espaces publics. Elle devra en outre, tenir compte de la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :  En zone Ua : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 12 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.  En zones Ub et Uh : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 11 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Il est précisé que :  La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.  La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 5.50m au faîtage.  la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter ;

En aucun cas, le niveau du sol fini du RDC ne peut dépasser + 50 cm par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

 En zone Uy, la hauteur totale d’une construction ne doit pas excéder 15 m, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Règlement

Rappel : Art. R. 111-21 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 - Aspect des constructions

En zone Ua, Ub et Uh :

Généralités : L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. - Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels. - Les extensions de bâtiments existants et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Dans le cadre des prescriptions proposées dans le PADD, et d’une approche de Haute Qualité Environnementale les propositions architecturales pour les constructions publiques ou privées, prenant en compte une meilleure gestion notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être acceptées.

Restauration et extension : La réutilisation de bâtiment ancien devra respecter le caractère général du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter si possible les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera dans la mesure du possible, s’il s’agit de transformation simple (exemple : agrandissement ou réduction d’un percement), à réutiliser les percements existants, sans changement excessif, et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

S’il s’agit d’une transformation plus importante (exemple : création d’une ouverture), on veillera à ce que le matériau utilisé s’adapte aux matériaux de la construction existante, que le volume et l’aspect de cette nouvelle ouverture soit en adéquation avec l’existant et ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

Construction neuves :

Règlement

 Les constructions « non traditionnelles » (monopente, 4 pentes …) devront s’intégrer parfaitement à l’environnement sans porter atteinte aux bâtis environnants et ne seront acceptés qu’après accord des services de la commune.

 Sont proscrits tous les matériaux de caractère précaire, les constructions préfabriquées lorsqu’elles présentent un caractère précaire et les constructions réalisées avec des matériaux de récupération.

 Pour toutes les constructions, l'usage de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

 Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels, le blanc est interdit.

En zone Uy :  Les constructions présenteront autant que possible une simplicité de volume. Les matériaux de façade seront choisis parmi ceux accrochant le moins la poussière et de préférence auto-lavables. Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter une homogénéité de matériaux ;  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;  Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants. En particulier, leur plus grande ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire, aux voies, ou aux limites parcellaires, en respectant si possible l'orientation des faîtages des bâtiments voisins ;  Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la tonalité sera similaire à celle des matériaux traditionnels utilisés dans la région ;  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc..) est interdit en parement extérieur ainsi que l’emploi de la tôle galvanisée ;  les bardages métalliques doivent avoir des coloris en harmonie avec l’environnement ;

 Sont interdits les matériaux suivants : tuile mécanique rouge, ardoises losangées, tôle ondulée galvanisée et tout matériau brillant à l'exception des produits verriers en surfaces limitées.

11.2 - Clôtures :

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur rue ont pour objectif d'assurer la cohérence de traitement et la continuité de la limite entre domaine public et domaine privé lorsque les constructions sont implantées en retrait de l’alignement ou lorsqu'implantées l'alignement, elles ne joignent pas les deux limites séparatives.

La hauteur des clôtures ne pourra excéder :

Règlement

- 1,20 m en limite de rue - 2 m en limite séparative de parcelles.

Les clôtures doivent être constituées soit par :  une haie vive convenablement entretenue ;  un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie au-dessus du sol ;  soit par un grillage simple sur poteaux métalliques,  soit par un talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir ;  les claustrât de bois sont interdites en limite de rue, s’il est nécessaire, il sera doublé d’une haie vive.

En bordure de l’espace naturel ou agricole, ou le long des voies passantes, les clôtures devront reprendre un aspect de haies vives bocagères locales de hautes tiges (chênes, châtaigniers, ormes, charmes, érables champêtre, etc.) et basses tiges (noisetiers, houx, prunelliers, laurier-tin, saules, etc.).

Sont interdits les murs de ciment, parpaings, laissés apparents ainsi que les plaques de béton, les brandes et les panneaux plastiques.

En zone Uy, les clôtures pleines pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée. Toutefois, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours, les clôtures doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour cette circulation, notamment en diminuant la visibilité.

Règlement

Les places réservées au stationnement des véhicules et des deux-roues doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires et à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables pour chaque type de construction.

Règlement

 Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions de l’article L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

 Les arbres et les haies remarquables identifiés, au titre du L.123-1 7° alinéa, sur le plan en annexe à ce règlement seront le plus possible conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes.

 Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés.

 Dans les groupes d'habitations ou lotissements, la surface réservée aux espaces de jeux et aux espaces verts doit être au moins égale 10% de la surface du terrain de l'opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

 Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Règlement

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

Règlement

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURES

Règlement

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUb

La zone 1AUb est une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l’extension de la commune sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter les orientations d’aménagement spécifiques, cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. Si l’urbanisation de la zone s’effectue par succession d’opérations, chacune d’entre elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipements suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement. Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au plan sont celles des zones urbaines affectées du même indice (ex : 1AUb = Ub…), sauf règles particulières prévues par les orientations d’aménagement spécifiques, le zonage ou le présent règlement. En sont exclues toutes les occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.

Règlement

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Règlement

Dans l’ensemble de la zone A :  toute construction ou installation non liée et non nécessaire à l’exploitation agricole ou du sous-sol.  toute rénovation, reconstruction, changement de destination ou extension des bâtiments existants dès lors qu’ils ne sont pas liés au fonctionnement d’une exploitation agricole ;  toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif ;  les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;  le stationnement isolé des caravanes.

En secteur Aa :  Sont également interdites toutes les installations à vocation agricole non compatible avec la proximité des zones d’habitat.

Règlement

Sont admises, sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans la zone A, sont admis :

 les installations et constructions liées à l'activité agricole, sylvicole ou équestre, à condition qu'elles soient implantées conformément aux exigences de la réglementation (législation sur les installations classées et règlement sanitaire départemental) ; Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, et secteurs Nh. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (installations classées pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur) ;

 l’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée), dans la limite d’un seul logement par exploitants, sous réserve que l’implantation de la construction se fasse : - soit à une distance raisonnable l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou fonciers) ; - soit qu’elle se trouve dans la continuité d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat ;

 les locaux nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son lieu principal d’activité, sous réserve qu’ils soient incorporés au bâtiment composant le corps principal de l’exploitation, et dans la limite de 35 m² de SHON ;

 les installations et changements de destination de bâtiments existants nécessaires à la diversification des activités de l’exploitant (gîtes ruraux, terrains de camping à la ferme…), sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport à l’activité agricole ;

Dans l’ensemble de la zone A, et du secteur Aa :  Les infrastructures, les constructions, les installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général ;  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des constructions, installations et équipements autorisés par le présent règlement.  l’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques ;  sauf dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation, et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités de la zone, la reconstruction d’un bâtiment après sinistre ou une catastrophe naturelle sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, qu’il n’y ait pas de changement

Règlement

de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans après le sinistre.  les campings à la ferme et les installations nécessaires à leur fonctionnement.

Règlement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Règlement

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

 Les accès nouveaux sur la RD 793 sont strictement interdits;  Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de

la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Règlement

Adduction en eau potable :  Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.  toute interconnexion entre une ressource privée et réseau public d'adduction d'eau potable est interdite (art. 6 du règlement sanitaire départemental). Les réseaux doivent être physiquement disjoints par la mise en place d'un dispositif de disconnexion. Tout contrevenant verrait sa responsabilité engagée en cas de perturbation du réseau public liée à des phénomènes de retour d'eau. Il convient de rappeler qu'un clapet anti-retour ne constitue pas une protection suffisante.  L'alimentation en eau par puits ou forage est admise pour les bâtiments d'activité sauf pour les usages sanitaires (consommation humaine ...).

Assainissement eaux usées : Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction. Ce système d’assainissement non collectif doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Assainissement eaux pluviales : Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales et inversement. Les constructions doivent être implantées en fonction de la topographie du terrain de manière à permettre l'évacuation des eaux pluviales gravitairement. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Autres réseaux

Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain (sauf difficulté technique reconnue) à la charge du maître d'ouvrage.

Dans le cas de la restauration de bâtiments, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Règlement

Non réglementé

Règlement

Cet article est applicable aux voies, publiques ou privées, desservant plusieurs propriétés et ouvertes à la circulation générale ainsi qu'aux emprises publiques. Pour les voies privées, la notion d'alignement est étendue à la limite de fait entre le terrain et la voie.



Le long de la voie départementale n°793, les constructions doivent être

implantées en retrait d’au moins 35 mètres de l'alignement s’il s’agit d’habitations

et à 25 mètres pour les autres constructions.



Le long des voies départementales n°46, 52, 61 et 76, les constructions

doivent être implantées en retrait d’au moins 15 mètres de l'alignement.



Le long des autres voies ou des emprises publiques, les constructions

doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l'alignement.



Le long des voies réservées à un usage piéton ou cycliste dont l'emprise

totale n'excède pas 3 mètres, l'implantation des constructions est libre par rapport

à l'alignement.

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées en fonction des constructions voisines ou de la circulation, ainsi que pour :

- les extensions des bâtiments existants excepté dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).

- les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...).

Règlement

 Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU, Nh. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique qui leur est applicable (établissements classés pour la protection de l'environnement ou réglementation sanitaire en vigueur).

 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Des dispositions différentes pourront cependant être admises :  pour des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageur...) ;  pour les ouvrages techniques (poteaux, pylônes…) ;  pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Règlement

Sur une même propriété, une distance de 4,00 mètres pourra être imposée entre des constructions non jointives.

Règlement

Non réglementé.

Règlement

La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit :

 pour les constructions neuves à usage d'habitation, la hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

En tout état de cause, la hauteur des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder la hauteur, à l’égout de toiture et au faîtage, des constructions existantes environnantes.

 la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter,

 La hauteur des dépendances détachées de la construction principale ne peut excéder 5.50m au faîtage.

 La hauteur des bâtiments d’exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs et silos…n’est pas réglementée ;

 Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif.

 Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de + 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée.

Règlement

Aspect des constructions à usage d’habitations

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En conséquence :  l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent ;  les constructions devront s'inscrire le mieux possible par leur aspect extérieur (respect des matériaux et des couleurs traditionnels) et leur qualité architecturale dans le site, le paysage et leur environnement direct ;  les constructions d'habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local ;  tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles est interdit.

Restauration et extension : La réutilisation de bâtiment ancien devra respecter le caractère général du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter si possible les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera dans la mesure du possible, s’il s’agit de transformation simple (exemple : agrandissement ou réduction d’un percement), à réutiliser les percements existants, sans changement excessif, et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

S’il s’agit d’une transformation plus importante (exemple : création d’une ouverture), on veillera à ce que le matériau utilisé s’adapte aux matériaux de la construction existante, que le volume et l’aspect de cette nouvelle ouverture soit en adéquation avec l’existant et ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

Construction :  Les constructions « non traditionnelles » (monopente, 4 pentes …) devront s’intégrer parfaitement à l’environnement sans porter atteinte aux bâtis environnants et ne seront acceptés qu’après accord des services de la commune.  Sont proscrits tous les matériaux de caractère précaire, les constructions préfabriquées lorsqu’elles présentent un caractère précaire et les constructions réalisées avec des matériaux de récupération.  Pour toutes les constructions, l'usage de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.  Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au

Règlement

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels, le blanc est interdit.

Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir.

Sont interdits les murs de ciment, parpaings, laissés apparents ainsi que les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques blancs.

Règlement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Règlement

Les espaces inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions de l’article L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du code forestier.

Les arbres et les haies remarquables ainsi que les éléments de clôtures identifiés, au titre du L.123-1 7° alinéa, seront le plus possible conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes.

Les occupations et utilisations du sol admises et mentionnées à l'article 2, devront recevoir un traitement paysager soigné pour leur intégration dans le site, et des plantations en nombre suffisant seront obligatoires. Il sera fait une tenue décente de ces terrains par l'entretien des plantations existantes et futures. Le choix des essences devra se limiter à une gamme restreinte de végétaux se développant dans le département.

Les sujets détruits à l'occasion de travaux doivent être remplacés.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Sans objet

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

La zone N correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend :  zone N : zone naturelle protégé ;  secteur Nh : Zone correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, dans l’espace rural, pouvant admettre des évolutions des habitations et activités existantes compatibles avec cet habitat, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Les évolutions des constructions admises doivent s’insérer au mieux dans l’environnement et doivent être compatibles avec le maintien du caractère naturel des zones. Le changement de destination des constructions dans ces zones n’est pas systématiquement admis, de même que les extensions des constructions existantes. Ils peuvent être refusés dès lors qu’ils compromettent ou font peser des contraintes plus fortes sur l’activité agricole. Dans ce secteur, l’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures, pâtures, épandages… ;  sous-secteur Nl pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d’hébergement de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d’espace naturel.  sous-secteur Np correspondant à une zone soumise à une protection stricte en raison de la richesse et de la sensibilité du site naturel et/ou de son intérêt patrimonial.  sous secteur Ny n’ayant pas vocation à perdurer vu la sensibilité du secteur Les évolutions des constructions admises doivent s’insérer au mieux dans l’environnement et doivent être compatibles avec le maintien du caractère naturel des zones à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.  sous secteur Nzh correspondant aux milieux humides à protéger.

Rappels : Sont soumis à permis d’aménager, au titre du R.421-19, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de

vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;  L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une

superficie supérieure à deux hectares ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les

affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.

Règlement

Doivent être précédés d'une déclaration préalable, au titre du R.421-23, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains

ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;  L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une

caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ;  Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;  Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L. 130-1 ;  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir, au titre du R.421-28, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :  située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;  identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article.

Règlement

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Règlement

Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant.

Règlement

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…) pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14 du présent règlement ne s’appliquent pas.

 Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des infrastructures, constructions et aménagements de service public et relevant d’opérations d’utilité publique ou d’intérêt général ;

 L’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l’édification des annexes, sous réserve de respecter l’aspect général préexistant ;

 Les constructions ou aménagements ayant fait l’objet d’une inscription en emplacement réservé.

 Toute opération d’aménagement compatible avec la vocation de la zone sous les réserves cumulatives suivantes :

- Respecter un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone suivant le présent règlement ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques éventuelles ;

- Que l’urbanisation de la zone se conçoive en une seule opération (la réalisation pouvant être admise en plusieurs tranches) sauf pour les zones dont la superficie est supérieure à un hectare. Dans ce cas, l’urbanisation peut se réaliser en plusieurs tranches ;

- Chaque opération soit conçue de telle manière qu’elle ne compromette pas le reste des capacités d’urbanisation de la zone tant en superficie de terrains qu’en capacité d’équipements (réalisation d’accès, de voiries et de réseaux divers).

 Les constructions individuelles sont admises sur les terrains inclus dans le périmètre d’une opération d’ensemble et dont les travaux d’aménagement ont été réalisés ;

Règlement

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Règlement

3.1 - Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Tout nouvel accès doit être adapté à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,50 m.  Toute autorisation peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.  Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les conditions de sécurité exigées par les services compétents et de visibilité.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En outre, dans les zones Uh et Ub :  Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de

la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.

3.2 - Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.…) ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 5 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.  Les voies d’une longueur supérieure à 50 m se terminant en impasse et qui desservent plus de 2 habitations doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

Règlement

4.1 - Alimentation en eau

 Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

 toute interconnexion entre une ressource privée et réseau public d'adduction d'eau potable est interdite (art. 6 du règlement sanitaire départemental). Les réseaux doivent être physiquement disjoints par la mise en place d'un dispositif de disconnexion. Tout contrevenant verrait sa responsabilité engagée en cas de perturbation du réseau public liée à des phénomènes de retour d'eau. Il convient de rappeler qu'un clapet anti-retour ne constitue pas une protection suffisante.

 L'alimentation en eau par puits ou forage est admise pour les bâtiments d'activité sauf pour les usages sanitaires (consommation humaine ...).



4.2 – Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif, les installations non collectives d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Dans le cas d’un système non collectif d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

4.3 - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux lignes téléphoniques doivent l'être également, sauf difficultés techniques reconnues. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé.

Règlement

Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d'alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades.

Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements et aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique reconnue.

Les lotisseurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution.

Règlement

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, pour être constructible le terrain devra présenter une surface suffisante pour permettre l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux règlements en vigueur.

Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux de service public ni à la reconstruction de bâtiments après sinistre sans changement de destination.

Règlement

Les voies ouvertes à la circulation générale recouvrent toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...) Les emprises publiques recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains.

 Lorsque les immeubles sont implantés selon un alignement ou ordonnancement particulier, les constructions nouvelles, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement ou cet ordonnancement, soit à l’alignement même de la voie ou de la place publique, soit en retrait de cet alignement ;

 Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées.

En outre, dans les secteurs Ub, Uh



Le long des voies départementales n°46, 52, 61 et 76, les constructions

doivent être implantées en retrait d’au moins 15 mètres de l'alignement.

En zone Uy : Toute construction doit être implantée à une distance de la limite d’emprise des voies publiques ou privées au moins égale à 10 m, ou doit s’aligner par rapport au bâti existant ayant une vocation identique. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau - transformateur...).

Règlement

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives.

En zone Ua, Ub, Uh : Les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à :

 la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3.00 m o L= H/2 > 3.00 m

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

En zone Uy : En limite de zone, la distance entre la limite séparative et le bâtiment doit être au moins égale entre le point le plus haut du bâtiment et cette limite sans jamais être inférieur à 5 m.

Règlement

Sur une même propriété, une distance de 4,00 mètres pourra être imposée entre des constructions non jointives.

Règlement

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions.

Règlement

La hauteur des constructions est déterminée par l'application simultanée : - d'une hauteur de façade, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit jusqu’au sol existant avant travaux ; - d'une hauteur de toiture, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Les cheminées, antennes, ouvrages techniques de faible emprise et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des bâtiments sont exclus de cette limitation.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales par rapport aux voies et espaces publics. Elle devra en outre, tenir compte de la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :  En zone Ua : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 12 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.  En zones Ub et Uh : - 7 m, mesurée verticalement de tout point de l'égout du toit ou de l'acrotère jusqu’au sol existant avant travaux ; - 11 m, mesurée verticalement de tout point du faîtage ou du sommet l'acrotère jusqu'au sol naturel existant avant travaux.

Il est précisé que :  La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.  La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 5.50m au faîtage.  la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter ;

En aucun cas, le niveau du sol fini du RDC ne peut dépasser + 50 cm par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

 En zone Uy, la hauteur totale d’une construction ne doit pas excéder 15 m, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Règlement

Rappel : Art. R. 111-21 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

11.1 - Aspect des constructions

En zone Ua, Ub et Uh :

Généralités : L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. - Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant. Il est recommandé d’utiliser de préférence les matériaux traditionnels. - Les extensions de bâtiments existants et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Dans le cadre des prescriptions proposées dans le PADD, et d’une approche de Haute Qualité Environnementale les propositions architecturales pour les constructions publiques ou privées, prenant en compte une meilleure gestion notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être acceptées.

Restauration et extension : La réutilisation de bâtiment ancien devra respecter le caractère général du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter si possible les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera dans la mesure du possible, s’il s’agit de transformation simple (exemple : agrandissement ou réduction d’un percement), à réutiliser les percements existants, sans changement excessif, et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

S’il s’agit d’une transformation plus importante (exemple : création d’une ouverture), on veillera à ce que le matériau utilisé s’adapte aux matériaux de la construction existante, que le volume et l’aspect de cette nouvelle ouverture soit en adéquation avec l’existant et ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

Construction neuves :

Règlement

 Les constructions « non traditionnelles » (monopente, 4 pentes …) devront s’intégrer parfaitement à l’environnement sans porter atteinte aux bâtis environnants et ne seront acceptés qu’après accord des services de la commune.

 Sont proscrits tous les matériaux de caractère précaire, les constructions préfabriquées lorsqu’elles présentent un caractère précaire et les constructions réalisées avec des matériaux de récupération.

 Pour toutes les constructions, l'usage de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

 Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels, le blanc est interdit.

En zone Uy :  Les constructions présenteront autant que possible une simplicité de volume. Les matériaux de façade seront choisis parmi ceux accrochant le moins la poussière et de préférence auto-lavables. Toutes les façades d’un même bâtiment doivent présenter une homogénéité de matériaux ;  Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;  Les constructions de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants. En particulier, leur plus grande ligne de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire, aux voies, ou aux limites parcellaires, en respectant si possible l'orientation des faîtages des bâtiments voisins ;  Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la tonalité sera similaire à celle des matériaux traditionnels utilisés dans la région ;  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc..) est interdit en parement extérieur ainsi que l’emploi de la tôle galvanisée ;  les bardages métalliques doivent avoir des coloris en harmonie avec l’environnement ;

 Sont interdits les matériaux suivants : tuile mécanique rouge, ardoises losangées, tôle ondulée galvanisée et tout matériau brillant à l'exception des produits verriers en surfaces limitées.

11.2 - Clôtures :

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur rue ont pour objectif d'assurer la cohérence de traitement et la continuité de la limite entre domaine public et domaine privé lorsque les constructions sont implantées en retrait de l’alignement ou lorsqu'implantées l'alignement, elles ne joignent pas les deux limites séparatives.

La hauteur des clôtures ne pourra excéder :

Règlement

- 1,20 m en limite de rue - 2 m en limite séparative de parcelles.

Les clôtures doivent être constituées soit par :  une haie vive convenablement entretenue ;  un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie au-dessus du sol ;  soit par un grillage simple sur poteaux métalliques,  soit par un talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir ;  les claustrât de bois sont interdites en limite de rue, s’il est nécessaire, il sera doublé d’une haie vive.

En bordure de l’espace naturel ou agricole, ou le long des voies passantes, les clôtures devront reprendre un aspect de haies vives bocagères locales de hautes tiges (chênes, châtaigniers, ormes, charmes, érables champêtre, etc.) et basses tiges (noisetiers, houx, prunelliers, laurier-tin, saules, etc.).

Sont interdits les murs de ciment, parpaings, laissés apparents ainsi que les plaques de béton, les brandes et les panneaux plastiques.

En zone Uy, les clôtures pleines pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée. Toutefois, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours, les clôtures doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour cette circulation, notamment en diminuant la visibilité.

Règlement

Les places réservées au stationnement des véhicules et des deux-roues doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires et à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables pour chaque type de construction.

Règlement

 Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions de l’article L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

 Les arbres et les haies remarquables identifiés, au titre du L.123-1 7° alinéa, sur le plan en annexe à ce règlement seront le plus possible conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes.

 Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être aménagés.

 Dans les groupes d'habitations ou lotissements, la surface réservée aux espaces de jeux et aux espaces verts doit être au moins égale 10% de la surface du terrain de l'opération. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs.

 Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Règlement

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

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CHAPITRE II- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

La zone 2AU est une zone naturelle non équipée réservée à l’urbanisation future.

Elle comprend un secteur 2AUy réservé aux activités économiques.

Elles sont momentanément inconstructibles. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision de PLU.

En sont exclues toutes les occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure. Les évolutions du bâti existant à la date d’approbation du PLU, sont permises sous conditions.

L’urbanisation du secteur 2AUy devra faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble respectueux de l’environnement et des paysages et qui portera une attention particulière à l’habitat riverain de la zone.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone U correspondante, ainsi que celles qui ne sont pas expressément prévues à l’article 2AU 2 suivant.

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 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…)

 Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des infrastructures, constructions et aménagements de service public et relevant d’opérations d’utilité publique ou d’intérêt général ;

 Les équipements d’infrastructure ayant pour vocation à desservir les futures constructions ;

 Les aménagements, les extensions des bâtiments ainsi que l’édification d’annexes, sous réserve de respecter l’aspect général préexistant et de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE I- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone comprend 1 sous-secteur Aa où les constructions de bâtiments sont interdites. Il constitue une zone tampon entre la zone A et les zones urbanisées ou d’urbanisation future.

Rappels : Sont soumis à permis d’aménager, au titre du R.421-19, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de

vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;  L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une

superficie supérieure à deux hectares ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les

affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares. Doivent être précédés d'une déclaration préalable, au titre du R.421-23, entre autres, les travaux, installations et aménagements suivants :  L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;  L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an  Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;  A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;  Les coupes ou abattages d'arbres dans les cas prévus par l'article L. 130-1 ;  Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir, au titre du R.421-28, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :  située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;

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 identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Sur l’ensemble de la zone N : ▪ le stationnement isolé des caravanes sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ▪ les parcs d’attraction (y compris les aires de sports motorisés) et les dépôts de véhicules ; ▪ toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d’une réglementation spécifique, ▪ l'ouverture des mines et carrières, à l'exception des opérations de prospection liées aux recherches minières ;

En sous secteur Ny : ▪ le changement d’affectation ; ▪ l’extension de l’existant ; ▪ la reconstruction après sinistre.

En sous secteur Nzh : ▪ toute occupation du sol visant à nuire à la qualité de l’eau ; ▪ le remblaiement et le drainage, y compris par fossé drainant.

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Sont admis, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’exploitation agricole, et que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, les autorisations et occupations du sol suivantes :

Dans la zone N et l’ensemble des secteurs :  les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, sanitaires, réalisation de sentiers piétons…) ;  les ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux l’intérêt collectif, s'il est constaté, que leur implantation dans une autre zone n'est pas possible ;  sauf dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation, et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités de la zone, la reconstruction d’un bâtiment après sinistre ou une catastrophe naturelle sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement, qu’il n’y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les cinq ans après le sinistre ;  Les infrastructures, les constructions, les installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général ;  Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’implantation des constructions, installations et équipements autorisés par le présent règlement.

Dans les zones N et Nh sont également autorisés : 1. Sous réserve du respect du principe de réciprocité énoncé à l’article L111-3 du Code Rural ainsi que de l’article R111-2 (Code de l’Urbanisme) relatif à la salubrité publique qui d’ordre public : o le changement de destination de bâtiments de caractère, en pierre, représentatifs du patrimoine rural local tels que longères, granges…existants à la date d’approbation du PLU sous réserve cumulativement :  de préserver le caractère architectural originel ;  que l’essentiel des murs porteurs existe  que l'assainissement soit réalisable.

o l'extension mesurée des constructions existantes dans la zone, à condition :  qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal et en continuité du volume existant,  que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50 m² d'emprise au sol, à la date de l’approbation du PLU.

2. La construction d’annexes et de dépendances aux habitations existantes, sous réserve d’en assurer une parfaite intégration dans le site et dans la limite de 50 m².

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3. La réalisation d'abris pour animaux domestiques présentant un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, réalisés en constructions légères intégrées au paysage,

4. Les aménagements légers et réversibles nécessaires à l’accueil du public.

Dans le secteur Nl :  L’ouverture et l’extension des aires naturelles de camping ainsi que les terrains aménagés pour le camping et le caravanage autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique (terrains de camping mention loisirs ou tourisme) ainsi que les résidences mobiles et des habitations légères de loisirs, et dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation (salle d’accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, loges de gardien…)  L’édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités sportives de plein air ;  Les aires de stationnement et les garages collectifs de caravanes.

Dans le secteur Np :  La restauration et l'extension des habitations et des bâtiments existants dans la limite de 25 m² de surface de plancher, à condition qu'elles ne conduisent pas à la création de logements nouveaux ou à un changement d'affectation. Les constructions annexes sont interdites quels qu'en soient l'usage et la surface ;

 Les aménagements légers et réversibles nécessaires à l’accueil du public.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

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 Les habitations doivent être desservies par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ;

 Les accès nouveaux sur la RD 793 sont strictement interdits ;  Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt

de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

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Alimentation en eau potable  Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.  toute interconnexion entre une ressource privée et réseau public d'adduction d'eau potable est interdite (art. 6 du règlement sanitaire départemental). Les réseaux doivent être physiquement disjoints par la mise en place d'un dispositif de disconnexion. Tout contrevenant verrait sa responsabilité engagée en cas de perturbation du réseau public liée à des phénomènes de retour d'eau. Il convient de rappeler qu'un clapet anti-retour ne constitue pas une protection suffisante.  L'alimentation en eau par puits ou forage est admise pour les bâtiments d'activité sauf pour les usages sanitaires (consommation humaine ...).

Assainissement En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et sous réserve qu'il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu'il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet.

Les aménagements ou installations seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant l'écoulement ou l'absorption des eaux pluviales. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Défense incendie La défense incendie de toute habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Autres réseaux Pour tout aménagement ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements des particuliers doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue. Les ouvrages doivent être réalisés en terrain privé. Dans le cas de la restauration d’immeuble, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

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Non réglementé

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Cet article est applicable aux voies, publiques ou privées, desservant plusieurs propriétés et ouvertes à la circulation générale ainsi qu'aux emprises publiques. Pour les voies privées, la notion d'alignement est étendue à la limite de fait entre le terrain et la voie.

 Le long de la voie départementale n°793, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 35 mètres de l'alignement s’il s’agit d’habitations et à 25 mètres pour les autres constructions.

 Le long des voies départementales n°46, 52, 61 et 76, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 15 mètres de l'alignement.

 Le long des autres voies ou des emprises publiques, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l'alignement.

 Le long des voies réservées à un usage piéton ou cycliste dont l'emprise totale n'excède pas 3 mètres, l'implantation des constructions est libre par rapport à l'alignement.

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées en fonction des constructions voisines ou de la circulation, ainsi que pour :

 les bâtiments agricoles situés en bordure de chemins ruraux.  les extensions des locaux d’habitation ;  les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou

leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...).

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Non réglementé

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Non réglementé

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Non réglementé

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Sur l’ensemble de la zone N et Nh : La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit :

 La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur à l'égout de toiture, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter,

 La hauteur des dépendances et annexes de la construction principale ne peut excéder 5.50m au faîtage.

En secteur Nl, La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit :

 4 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère ;  6 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif.

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Sur l’ensemble de la zone N et du secteur Nh Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En conséquence :  l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier

devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent ;  les constructions devront s'inscrire le mieux possible par leur aspect extérieur (respect

des matériaux et des couleurs traditionnels) et leur qualité architecturale dans le site, le paysage et leur environnement direct ;  les constructions d'habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local ;  l’édification des bâtiments annexes sans relation esthétique avec le bâtiment principal est interdite ;  tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles est interdit.

Restauration et extension : La réutilisation de bâtiment ancien devra respecter le caractère général du bâtiment existant. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter si possible les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins de tous les détails (corniches, linteaux, etc…).

Lors du projet d’aménagement, on veillera dans la mesure du possible, s’il s’agit de transformation simple (exemple : agrandissement ou réduction d’un percement), à réutiliser les percements existants, sans changement excessif, et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

S’il s’agit d’une transformation plus importante (exemple : création d’une ouverture), on veillera à ce que le matériau utilisé s’adapte aux matériaux de la construction existante, que le volume et l’aspect de cette nouvelle ouverture soit en adéquation avec l’existant et ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

Ces restaurations et extensions devront s’intégrer parfaitement à l’environnement sans porter atteinte aux bâtis environnants et ne seront acceptés qu’après accord des services de la commune. Sont proscrits tous les matériaux de caractère précaire, les bâtis préfabriqués lorsqu’ils présentent un caractère précaire et les bâtis rénovés avec des matériaux de récupération. Pour toutes les restaurations et extensions, l'usage de la tôle ondulée est interdit, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à

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l’intérêt des lieux avoisinants. La couleur des enduits se rapprochera de la tonalité des murs traditionnels, le blanc est interdit.

Sur la zone Nl  Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;  Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Sont interdits les murs de ciment, parpaings, laissés apparents ainsi que les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques blancs.

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Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

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 Les espaces inscrits aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions de l’article L.130-1 du code de l'urbanisme qui précise notamment que le classement interdit tout changement de destination, ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

 Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du code forestier.

 Les arbres et les haies remarquables ainsi que les éléments de clôtures identifiés, au titre du L.123-1 7° alinéa, seront le plus possible conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes.

 Les occupations et utilisations du sol admises et mentionnées à l'article 2, devront recevoir un traitement paysager soigné pour leur intégration dans le site, et des plantations en nombre suffisant seront obligatoires. Il sera fait une tenue décente de ces terrains par l'entretien des plantations existantes et futures.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Sans objet

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : Définitions ANNEXE 2 : Stationnement ANNEXE 3 : Atlas des zones inondables

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ANNEXE 1 : DEFINITIONS

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Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent de lois, décrets circulaires opposables à la date d’approbation du P.L.U. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le Code de l’Urbanisme.

AFFOUILLEMENT DE SOL : Extraction de terre qui doit faire l’objet d’un permis d’aménager si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) C’est le rapport entre la surface de plancher qu’il est possible de construire et la superficie du terrain (ou unité foncière). Exemple : sur un terrain de 1000 m², dans une zone où le COS est égal à 0,30, il pourra être construit : 1000m² x 0,30 = 300 m² de plancher. Le COS résiduel est le COS qui reste disponible sur un terrain déjà bâti. Exemple : sur un terrain de 1000 m² avec un COS de 0,30, on peut réaliser 1000 x 0,30 = 300 m² de surface de plancher. Si sur ce terrain il existe déjà une construction de 200 m² de surface de plancher, il ne peut plus en être réalisé que 100 m², d’où un COS résiduel de 0,1.

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P.) : C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à une enquête publique. Il permet à la collectivité publique d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut par voie d’expropriation.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : C’est un instrument de politique foncière, institué au profit des communes, leur permettant d’exercer un droit de préemption sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future, pour la création d’espaces verts, la réalisation de logements sociaux et d’équipements collectifs, la réalisation de bâtiments ou la rénovation de quartiers et la constitution de réserves foncières. Dans toute commune dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé, le Conseil Municipal peut décider, par délibération, l’institution ou la suppression du droit de préemption urbain ou la modification de son champ d’application sur les zones considérées. Tout propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer, au titulaire de ce droit, l’acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d’acquérir. La date de référence, prise pour l’évaluation des biens, se situe au plus récent des actes approuvant ou modifiant le Plan local d’Urbanisme.

EMPLACEMENT RESERVE : Terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt collectif (hôpital, école, voie,…). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération.

ESPACE BOISE CLASSE : Le PLU peut désigner des espaces boisés dit classés (bois, parc, alignement d’arbres, arbre isolé…) à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol (habitation, lotissement, dépôt, camping, ….).

Règlement

Toute coupe ou abattage est subordonné à une autorisation délivrée par l’autorité compétente. Tout défrichement est interdit. EXHAUSSEMENT DE SOL : Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’un permis d’aménager si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT. La hauteur à l’égout du toit des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé par chaque article du règlement et le bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). Les lucarnes peuvent dépasser cette hauteur à l’égout si leur largeur cumulée est inférieure au tiers de la longueur totale du pan de toit dans lequel elles s’inscrivent. Dans le cas contraire, la hauteur (H) se mesure au linteau des baies. En cas de toiture terrasse où à pente bordée par un acrotère, la hauteur se mesure au sommet de l’acrotère.

HAUTEUR TOTALE : La hauteur totale est définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage (en général le faîtage ou le sommet de l’acrotère) et, selon les dispositions du règlement, soit le terrain naturel, soit le sol fini. Sur les terrains en pente, cette hauteur se mesure verticalement en chaque point de la construction. Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur :

- les balustrades et garde corps à claire voie, - la partie ajourée des acrotères, - les pergolas, - les souches de cheminée, - les locaux techniques de machinerie d’ascenseur, - les accès aux toitures terrasses. Cas particuliers : Pour les constructions ne comportant pas « d’égout du toit » ou d’acrotère, seule la hauteur totale (HT) sera prise en compte pour le calcul de la hauteur définie à l’article 10. Les marges de recul par rapport à l’alignement ou d’isolement par rapport aux limites séparatives seront mesurées par rapport à tout point du bâtiment.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES : L’article 6 définit les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies. Sauf dispositions contraires du règlement, il s’agit de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, places, parcs de stationnement publics…). Sont concernées les voies qui, à la date de la décision administrative se prononçant sur la constructibilité du terrain ou sur l’utilisation du sol, sont soit existantes, soit prévues par le plan d’occupation des sols ou par un projet de remaniement parcellaire approuvé (lotissement, AFU autorisée, etc.…). Toutefois, lorsqu’il est prévu une obligation de construire dans une bande d’une certaine profondeur par rapport à l’alignement, le règlement peut ne prendre en compte que les voies existantes ou prévues dans un projet ayant fait l’objet d’une décision administrative avant son approbation. Dans ce cas, la création de voies privées postérieures à cette date ne peut avoir pour effet d’étendre la bande de constructibilité.

Règlement

L’implantation à l’alignement n’exclut pas des ruptures dans la façade pour des raisons architecturales ou pour tenir compte de la forme du terrain (relief, longueur du bâtiment, courbure de la voie, etc.…). De même, des ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie, et sous réserve que le règlement ne l’interdise pas de manière expresse.

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE): Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc. entrent dans la catégorie des « installations classées pour la protection de l’environnement » quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients, notamment pour :

 la commodité du voisinage,  la sécurité,  la salubrité,  la santé publique,  l’agriculture,  la protection de la nature et de l’environnement,

Règlement

 la conservation des sites et monuments. Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée, soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration, selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, dangers d’explosion ou d’incendie. Cette réglementation relève du code de l’environnement. LIMITES SEPARATIVES : Il s’agit des limites du terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées. On distingue dans certains cas les limites latérales des autres limites. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (fig. 1 et 2) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements (fig. 3 et 4). En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l’alignement est considéré comme limite latérale (fig. 5). Si toutefois la partie du terrain dont les limites séparatives aboutissent à la voie est impropre à recevoir une construction (accès, largeur de façade insuffisante, marge de recul, etc.…), les limites latérales, sont celles situées dans la partie constructible, dont le prolongement recoupe la voie (fig. 6) ou qui aboutissent à la limite de la zone constructible (fig. 7).

LOTISSEMENT : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis (réforme du 01.03.2012).

MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR :

Règlement

Lorsqu’un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (Commune, Département, Etat, …) de le lui acheter dans un délai d’un an (la demande doit être adressée au Maire, par pli recommandé avec accusé de réception). Cette mesure ne peut s’appliquer que si le P.L.U. est approuvé.

PARCELLE C’est le plus petit élément du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : Uzi, secteur dans lequel toutes les activités économiques sont autorisées).

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE : C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, lignes électriques, ondes radioélectriques, …). Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dés lors que leur procédures d’institution ont été accomplies. La liste de ces servitudes figure en annexe du PLU

SURFACE PLANCHER (SP) : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déductions : - des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, - des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1.80m, - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres, - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, - d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN NATUREL : On entend par terrain naturel le niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.

Règlement

En cas de différence de niveau entre terrains contigus, le niveau retenu est celui du plus haut.

UNITE FONCIERE (ou TERRAIN) : Constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du P.L.U.

Ex : les parcelles 81 et 82 qui appartiennent à Monsieur MARTIN constituent une seule unité foncière au sens du droit des sols. La parcelle 90 constitue une autre unité foncière puisqu’elle est séparée des précédentes par une voie.

VOIE PRIVEE : Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc.…).

VOIE PUBLIQUE : L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le POS prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) : Cette expression désigne la voirie, proprement dite, l’assainissement, l’adduction d’eau, l’électricité et l’éclairage public, le gaz, le téléphone. Une voie est dite en état de viabilité lorsqu’elle possède les caractéristiques physiques et les réseaux nécessaires à la desserte normale des constructions, compte tenu de leur importance et de leur destination.

ZONAGE : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A …). Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

ZONE : Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : UA, N, A, …).

Règlement

ZONES AGRICOLES : Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

ZONES A URBANISER : Peuvent être classés en zone à urbaniser dite zone « AU » les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

ZONES D’ACTIVITES : Ce sont des zones susceptibles de recevoir des établissements industriels, commerciaux, des entreprises ou des bureaux. Elles sont désignées par le sigle Uz. Une zone industrielle est une zone d’activités recevant plus particulièrement les entreprises industrielles. Ce zonage se justifie parce que les entreprises existantes ou susceptibles d’être implantées peuvent générer des nuisances (sonores, olfactives, …) rendant délicate leur intégration avec les habitations.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (Z.A.C.) : Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle un aménageur est chargé de réaliser l’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :

- · de construction à usage d’habitation, de commerces, d’industrie, de services ; - · d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés La procédure de ZAC apportait avant l’entrée en vigueur de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000 à la collectivité ou à l’établissement public un ensemble de moyens pour réaliser une opération d’urbanisme basée en particulier sur : - des règles d’urbanisme qui traduisent la structure et le contenu du projet ; - un engagement des collectivités responsables de la réalisation des équipements

publics nécessaires aux besoins de la zone ; - des relations contractuelles avec un aménageur chargé d’acquérir, d’équiper et

parfois même de commercialiser les terrains.

Règlement

Depuis le 1er avril 2001, le plan d’aménagement de zones (PAZ) avec lequel la ZAC créait des règles d’urbanisme qui lui étaient spécifiques n’existe plus. Il fait désormais partie intégrante du plan local d’urbanisme (PLU). Par conséquent, la procédure ZAC ne permet plus d’instaurer des règles d’urbanisme.

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES : Dites zones « N », elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

ZONE NON AEDIFICANDI : Il s’agit d’une zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des déviations) à l’exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. Sa limite figure au plan de zonage.

ZONES URBAINES : Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont désignées par un sigle commençant par la lettre U (ex. : Ua, Ue, …).

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ANNEXE 2 : STATIONNEMENT

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A l’exception des opérations de rénovations et de changements d’utilisations ou d’usages de bâtiments existants, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte interne aux établissements.

Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules de transports et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins :

 Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement et une place de stationnement supplémentaire par tranche de 150 m2 de surface de plancher, globale pour les immeubles collectifs ;

 Pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher affectée à cet usage ;

 Pour les établissements commerciaux, une place de stationnement pour 30 m² de surface de vente ;

 Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant ;

 Pour les bars, discothèques, salles de spectacle ou espaces de réunions, une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher affectée à ces usages ;

 Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe ;

 Pour les établissements hospitaliers, les foyers-logements et maisons d’accueil pour personnes âgées, un place de stationnement pour deux lits.

 Pour les établissements industriels et artisanaux, une place de stationnement (ou 25 m2 de surface réservée au stationnement) par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre de places (ou la surface) peut être réduit sans être inférieur à une place (ou 25 m2 de surface réservée au stationnement) par tranche de 200 m2 de la surface de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 ml du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L. 421.3 (notamment alinéas 3, 4 et 6) du Code de l’Urbanisme.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires. Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sont celles auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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ANNEXE 3 : ATLAS DES ZONES INONDABLES

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