Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l'article A2. - Toutes constructions neuves dans les secteurs As, Aco, Ap et Azh - Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs rouge et orange sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article A2 - Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés par des croix orange sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article A2 - Les affouillements et exhaussements de sols dans le secteur Azh à l’exception de ceux autorisés à l’article A2 - Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs rouge et orange sur le document graphique

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1 Sont admis sous conditions :

Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception du secteur Azh et Ahp1 et Ahp2

• Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone,

L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.

Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des habitations existantes dans la limite de :

o 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU

- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Zone A Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs As, Azh, Ap, Aco, Ahp1, Ahp2 et des secteurs repérés par des aplats rouge et orange

• Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage: - agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* - d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* - d'annexes* (sauf piscine) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement - les piscines lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés : - La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher* après travaux. - L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser 30 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m2. - Les piscines sous réserve qu’elles s’inscrivent en extension de la construction existante

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sous réserve d’être situés dans les secteurs At En plus des règles applicables à la zone A, le secteur At autorise les habitations légères de loisirs c’est à dire les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Sous réserve d’être situés dans les secteurs As, Ap et Aco

Zone A

• Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés :

- La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher* après travaux.

- L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve que cette dernière n’excède pas 30 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m2

- Les piscines à conditions qu’elles s’inscrivent en extension de la construction existante

Sous réserve d’être situé en secteur Ahp1 :

Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à une exploitation agricole*

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone L’aménagement et la rénovation des constructions existantes – pour un usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique – quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des constructions existantes dans la limite de :

• 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

• Et de 30% de l’emprise au sol existante de la construction au moment de l’approbation du PLU

- Deux annexes maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine si elle est en lien avec la construction à usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est

mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situé en secteur Ahp2 : Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à une exploitation agricole* Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur

Zone A justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

L’aménagement et la rénovation des constructions existantes – pour un usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique – quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des constructions existantes dans la limite de 350 m² supplémentaires de surface de plancher pendant toute la durée du PLU.

- Deux annexes maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine si elle est en lien avec la construction à usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est

mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situé en secteur Azh • Les affouillements et exhaussements de sol pour les ouvrages techniques liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l’activité agricole et tous travaux sur ouvrages hydrauliques existants.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés: - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve que le Maitre d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés, les hangars non fermés et non clos, - Les travaux d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes,

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique, les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique seuls sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite,

Zone A - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou

général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique, les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés en sus des autorisations de la zone repérée par des aplats rouges :

- Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés en lien avec l’exploitation agricole.

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur jaune ou grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets.

Zone A

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisation pour l’assainissement individuel

4-1 Eau potable Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les exigences de la loi sur l’eau et de son article 10).

4-2 Assainissement

4-2-1 Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigés vers un déversoir apte à les accueillir. Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs verte et bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif, le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique, les rejets d’eau par infiltration dans le sol sont interdits

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Zone A

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres, distance mesurée au bassin

Règle particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* et extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Zone A

7-2 Règle

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Les annexes s’implanteront à une distance maximale de 6 mètres par rapport au corps de bâtiment principal

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Ces limites ne s'appliquent pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques liées à l’activité agricole

- aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif.

- dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

Sous réserve d’être situé en zone A à l’exception du secteur Ahp2 :

Zone A

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 9 m pour les constructions à usage d’habitation.

La hauteur* maximale des constructions ne relevant pas d’un usage agricole ou d’habitation est fixée à 9 m.

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m.

Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses.

Sous réserve d’être situé dans le secteur Ahp2 : La hauteur* maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existante majorée de trois mètres. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13-1 La règle Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.

13-2 Ensemble à protéger :

Zone A

Les Espaces Boisés Classés

Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Les espaces végétalisés à préserver et notamment les haies, arbres isolés localisées au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

Coefficient d'Occupation du Sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites « zones N »

80

Titre 7. Définitions

1. Annexe 1 : Nuancier des façades 2. Annexe 2 : Nuancier toitures

96

97 110

Titre 1. Dispositions générales

Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de LANTIGNIE.

2. EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

3. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le code de l'urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

Art. *R.123-5. - Les zones urbaines sont dites "zones U" Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Art. *R.123-6. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Dispositions générales

Art. *R.123-7. - Les zones agricoles sont dites "zones A" Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées:

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’existence d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14 de l’article L123-1-5. En zone A est également autorisé en application de l’article L151-11, le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Art. *R.123-8. - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent seuls être autorisés :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de COS mentionnés à l’article L 123-4 ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l’article L123-1-5. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent des transferts des possibilités de construire prévus à l’article L123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficient des transferts de coefficient d’occupation des sols.

Dispositions générales

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après : - les constructions à usage : • d'habitation, • hôtelier, • de commerce, • industriel, • artisanal, • de bureaux, • d'entrepôts, • agricole, • de stationnement, • d'annexes, • de piscines, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les clôtures et les murs de soutènement, - les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • parcs d'attractions ouverts au public, • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, - les carrières, - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les démolitions, - les coupes et abattages d'arbres, - les défrichements,

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie.

Dispositions générales

7. PRISE EN COMPTE DES RISQUES

7.1 - Risques sismiques : La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 au vu du zonage sismique de la France établi pour l'application des règles parasismiques de construction.

7.2 - Risques géologiques : Une étude a été réalisée par le bureau d’études Alpes-Géo-Conseil. Elle a permis de définir des zones avec des contraintes spécifiques. Elle est annexée au présent PLU. Ces zones sont traduites sur le document graphique par des croix de couleurs (Plan des risques). Zone orange : Cette zone correspond au risque moyen de glissement de terrain (G2). Zone verte : Cette zone correspond aux risques faibles de glissement de terrain (G1-1). Zone bleue : Cette zone correspond aux risques faibles de glissement de terrain (G1-2).

Zone orange (G2) : Aléas moyens de glissement de terrain : Zone inconstructible au titre des risques géologiquesMaintien du bâti existant

Sont interdits : - Le rejet d’eau par infiltration dans le sol, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - les extensions du bâti existant, limitées à 20m², respectant les préconisations d’une étude géotechnique spécifique, de type G12 au classement des missions géotechniques ; - sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2, les hangars non fermés ou non clos ; - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment la réalisation d’ouvrages de confortement des talus ou de drainage des sols, les travaux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Zone verte (G1_1) : Aléas faibles de glissement de terrain. Zone constructible au titre des risques géologiques Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Terrassements : - Hauteur des déblais/remblais limités à 2m ; - Pentes des talus des remblais et déblais limitées à un rapport de 1 Vertical pour 2 Horizontal (1V/2H) dans les argiles à cailloux compactes et de 1V/1H dans le rocher ; pour les remblais, assises sur des redans d’accrochage avec base drainante.

Dispositions générales

Gestion des eaux pluviales : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés ; - Profilage du terrain et conception des aménagements de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Rejet des eaux usées : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

Zone bleue (G1_2): Aléas faibles de glissement de terrain. Zone constructible au titre des risques géologiques Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Terrassements : - Hauteur des déblais/remblais limités à 2m ; - Pentes des talus des remblais et déblais limitées à un rapport de 2 Vertical pour 3 Horizontal (2V/3H) dans les colluvions fines et de 1V/1H dans le rocher ; pour les remblais, assises sur des redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux pluviales : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés ; - Profilage du terrain et conception des aménagements de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Rejet des eaux usées : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

Protection contre les circulations hydriques de subsurface: - Surélévation du plancher utilisable de 0.20m par rapport au terrain naturel en raison des circulations hydriques souterraines fréquentes dans ces dépressions.

7.3 - Risques de ruissellements et de crues des cours d’eau (hors Ardières) :

Une étude a été réalisée par le bureau d’études Alpes-Géo-Conseil. Elle a permis de définir des zones avec des contraintes spécifiques. Elle est annexée au présent PLU. Ces zones sont traduites sur le document graphique par des hachures et aplats de couleurs (Plan des risques).

Zone rouge (I3-1 et I3-2) : Cette zone correspond à l’aléa fort d’inondation : zone inconstructible au titre des risques hydrologiques – maintien du bâti existantZone orange (I2-1) : Cette zone correspond à l’aléa moyen d’inondation - Ecoulements rapides en zone agricole ou naturelle. Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- maintien du bâti existant Zone jaune (I2-2) : Cette zone correspond à l’aléa moyen de ruissellement (écoulements rapides en zone urbaine) – Zone constructible au titre des risques hydrologiques. Zone Grise (I1) : Cette zone correspond à l’aléa faible de ruissellement: zone constructible au titre des risques hydrologiques.

Dispositions générales

Zone rouge (I 3) : Aléas fort d’inondation : Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- Maintien du bâti existant

Sont interdits :

- Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs concernés par des débordements très rapides (hachures rouges rapprochées sur le document graphique), en sus des dispositions ci dessus, sont autorisés :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers, même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2 sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs.

Zone orange (I 2) : Aléas moyen d’inondation et de ruissellement: Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- Maintien du bâti existant

Sont interdits :

- Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers, même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2 sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs. - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

Dispositions générales

- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Zone jaune (I 2-2) : Aléas moyen de ruissellement, écoulement rapide en zone urbaine Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Pour les projets nouveaux : - L’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 1m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 1 m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Pour le bâti existant : - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 1m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 1m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Zone grise (I 1) : Aléas faibles de ruissellement. Zone constructible au titre des risques hydrologiques

Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Pour les projets nouveaux : - L’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 0,5m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Pour le bâti existant : - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 0,5m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

7.4 - Retrait Gonflement des argiles : La commune est concernée par un risque faible de gonflement et retrait des argiles. ( Cf- Les annexes 07.5)

8. DEFINITIONS

Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte. Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.

Dispositions générales 12_ Règlement – Modification n°3 du PLU de Lantignié

Titre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines dites « zones U »

Zone UA

ZONE UA

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine centrale immédiatement constructible correspondant au centre bourg ancien de Lantignié. Cette zone de densité importante est composée d’un bâti implanté sur un parcellaire majoritairement serré et en ordre continu ou semi-continu. Elle rassemble la majorité des équipements, des commerces et services de proximité de la commune. La zone UA est concernée par des risques faibles de glissement de terrain repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique (cf. article 7.2 des dispositions générales). Elle est concernée par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2014. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.

Zone UA