Le règlement de Lantignié, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage:

- industriel, - d’entrepôt L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. L’ouverture de carrières*

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 4 logements, 20% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif social.

Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage: - artisanal dans la limite de 250m2 de Surface de plancher* - de commerce dans la limite de 300 m2 de Surface de plancher*

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* actuel ou futur. Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport

à l’alignement*.

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les aménagements*, extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés

différemment à la règle générale,

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins. Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est mesuré au bassin.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol*

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

10-1 La règle

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur* maximum des constructions est limitée à 11 mètres. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

10-2 Règles particulières

Zone UA

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants:

- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

En cas de réhabilitation de bâtiments anciens, les emplacements pourront ne pas être exigés en cas d’impossibilité dûment démontrée.

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et pour les bureaux.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 10 %.

Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Toute construction neuve et les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés sur le document graphique par des hachures de couleur rouge • Les constructions neuves et les travaux sur constructions à usage: - industriel, - d’entrepôt

le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs. les autres occupations et utilisations du sol suivantes:

- les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *. l’ouverture de carrières

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : • Les constructions à usage agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU

Les constructions à usage de commerces dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*, Les constructions à usage artisanal, dans la limite de 250 m2 de surface de plancher*, Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Zone UB Dans les secteurs repérés par des hachures de couleur rouge sur le document graphique, seuls sont autorisés :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

- La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite,

- Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3-1 Accès* :

• L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs jaune et grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

3-2 Voirie* :

• Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif, le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande de 0 à 6 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur. Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions est régie par l’article 7.

Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront à 3 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ; - les aménagements*, extensions * de bâtiments existants implantés différemment à la règle générale, - Les annexes*

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation

Zone UB

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m.

Construction réalisée en limite de propriété

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Construction réalisée en limite

Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.00 m

3.00 m

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment à la règle générale,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. La hauteur *des annexes* est limitée à 4 mètres.

H h

Ces hauteurs sont à minorer de 1,50m en présence de toitures terrasses.

Ces limites ne s'appliquent pas :

terrain naturel avant travaux

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

- aux travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement.

Pour les constructions à usage d’artisanat :  1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage de bureaux/ commerces :  1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.

Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Zone UH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Toute construction neuve et les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés sur le document graphique par des hachures de couleur rouge • Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage: - industriel, - d’entrepôt - de commerce - artisanal

le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs. Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

- les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. L’ouverture de carrières*

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

• les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique, les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Zone UH Dans les secteurs repérés par des hachures de couleur rouge sur le document graphique, seuls sont autorisés :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

- La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite,

- Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs jaune et grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

3-2 Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration.

Dans les secteurs G1_1 et G1_2 repérés par des croix de couleurs bleue et verte sur le plan des risques, le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs bleue et verte sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les constructions à usage d’annexes* pourront s’implanter à l’alignement* actuel ou futur. Dans le secteur UHp et le sous secteur UHap, les façades des constructions sur voies et emprises publiques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport

à l’alignement*.

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;

6.3 Règle d’implantation particulière

Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver les murs en pierres existants implantés à l’alignement et repérés au titre de l’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative actuelle ou future. L’implantation en limite est autorisée pour les constructions à usage d’annexes à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.

Dans le secteur UHp et le sous-secteur UHap, les constructions s’implanteront soit : - sur une limite séparative au plus - avec un retrait minimum de 4 mètres

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est mesuré à partir du bassin.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantées différemment à la règle

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol*

Dans la zone UH et à l’exception du secteur UHp et du sous secteur UHap, le CES est limité à 0,20 0,25

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes.

La hauteur* maximum des constructions est limitée à 11 mètres dans le secteur UHp et le sous-secteur UHap.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres dans la zone UH

La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres.

Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses

terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants:

- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher*

Pour les constructions à usage de bureau :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher*,

Zone UH

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %. Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non règlementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UI2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage artisanal, dans la limite de 250m² de surface de plancher après travaux.

L’aménagement et l’extension des constructions à usage artisanal existantes à la date d’approbation du PLU.

Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les bâtiments à usage d’habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage des activités dans la limite de 60m² de surface de plancher après travaux.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la

sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de

véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

Zone UI En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration.

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Zone UI

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative actuelle ou future. Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantées différemment à la règle

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol*

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

Zone UI

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher*

Pour les constructions à usage de bureau :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher*,

Règle relative au stationnement deux roues

Zone UI

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.

Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non règlementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites « zones AUa »

Zone AUa

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • les constructions neuves à usage: - agricole, - d'entrepôt* - industriel - artisanal

le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs. les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

- les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes* l’ouverture de carrières

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions: a) Les constructions et travaux sur constructions existantes à usage d’habitation à condition que 25% de la Surface de plancher* soit affectée à du logement social. b) les constructions et travaux sur constructions existantes à usage de commerces dans la limite de 300 m² de Surface de plancher*, c) Les annexes*, lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement, d) Les piscines lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; e) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif * sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; f) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* : • Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3-2 Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe.

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristique des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les implantations des constructions seront compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation ». Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 8 m de l’alignement actuel ou futur. Dans le secteur 1AUa, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement*.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter: - soit en limite séparative, lorsqu’une construction existante ou réalisée simultanément est édifiée en limite sur la propriété voisine, à condition de jouxter cette construction. - soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif *,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Dans le secteur 1AUa, la hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Ces hauteurs sont à minorer de 1,50m en présence de toitures terrasses

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants:

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Pour les constructions à usage de bureau et de commerce :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher,

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d’espaces libres – d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface du tènement doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.

Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations (au moins 1 arbre pour 4 places réparti de façon homogène).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

53_ Règlement – Modification n°3 du PLU de Lantignié

Titre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles dites « zones A »

Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol de toute nature qui ne sont pas visées à l'article A2. - Toutes constructions neuves dans les secteurs As, Aco, Ap et Azh - Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs rouge et orange sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article A2 - Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés par des croix orange sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article A2 - Les affouillements et exhaussements de sols dans le secteur Azh à l’exception de ceux autorisés à l’article A2 - Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs rouge et orange sur le document graphique

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-1 Sont admis sous conditions :

Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception du secteur Azh et Ahp1 et Ahp2

• Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone,

L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.

Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.

Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des habitations existantes dans la limite de :

o 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

o Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU

- Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Zone A Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs As, Azh, Ap, Aco, Ahp1, Ahp2 et des secteurs repérés par des aplats rouge et orange

• Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage: - agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* - d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* - d'annexes* (sauf piscine) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement - les piscines lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite d’une piscine par tènement

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés : - La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher* après travaux. - L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve de ne pas dépasser 30 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m2. - Les piscines sous réserve qu’elles s’inscrivent en extension de la construction existante

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sous réserve d’être situés dans les secteurs At En plus des règles applicables à la zone A, le secteur At autorise les habitations légères de loisirs c’est à dire les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Sous réserve d’être situés dans les secteurs As, Ap et Aco

Zone A

• Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², sont autorisés :

- La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher* après travaux.

- L'extension* des constructions existantes pour un usage d'habitation sous réserve que cette dernière n’excède pas 30 m² d’emprise au sol*; dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher* totale après travaux n'excède pas 250 m2

- Les piscines à conditions qu’elles s’inscrivent en extension de la construction existante

Sous réserve d’être situé en secteur Ahp1 :

Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à une exploitation agricole*

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone L’aménagement et la rénovation des constructions existantes – pour un usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique – quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des constructions existantes dans la limite de :

• 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension).

• Et de 30% de l’emprise au sol existante de la construction au moment de l’approbation du PLU

- Deux annexes maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine si elle est en lien avec la construction à usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est

mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situé en secteur Ahp2 : Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage agricole lorsqu'elles sont nécessaires à une exploitation agricole* Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur

Zone A justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone

L’aménagement et la rénovation des constructions existantes – pour un usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique – quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante. Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² :

- L’extension des constructions existantes dans la limite de 350 m² supplémentaires de surface de plancher pendant toute la durée du PLU.

- Deux annexes maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

- Une piscine si elle est en lien avec la construction à usage d’activité économique en lien avec l’activité touristique. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est

mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone A permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situé en secteur Azh • Les affouillements et exhaussements de sol pour les ouvrages techniques liés aux ouvrages hydrauliques en lien avec l’activité agricole et tous travaux sur ouvrages hydrauliques existants.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés: - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve que le Maitre d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés, les hangars non fermés et non clos, - Les travaux d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes,

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique, les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique seuls sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite,

Zone A - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou

général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique, les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés en sus des autorisations de la zone repérée par des aplats rouges :

- Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés en lien avec l’exploitation agricole.

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur jaune ou grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisation pour l’assainissement individuel

4-1 Eau potable Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les exigences de la loi sur l’eau et de son article 10).

4-2 Assainissement

4-2-1 Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigés vers un déversoir apte à les accueillir. Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs verte et bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif, le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant. Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique, les rejets d’eau par infiltration dans le sol sont interdits

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Zone A

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres, distance mesurée au bassin

Règle particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* et extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Les annexes s’implanteront à une distance maximale de 6 mètres par rapport au corps de bâtiment principal

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Ces limites ne s'appliquent pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques liées à l’activité agricole

- aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif.

- dans le cas d’une extension par addition contiguë sous réserve que celle-ci ne dépasse pas la hauteur de la construction existante.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

Sous réserve d’être situé en zone A à l’exception du secteur Ahp2 :

Zone A

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 9 m pour les constructions à usage d’habitation.

La hauteur* maximale des constructions ne relevant pas d’un usage agricole ou d’habitation est fixée à 9 m.

Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m.

Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses.

Sous réserve d’être situé dans le secteur Ahp2 : La hauteur* maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions existante majorée de trois mètres. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13-1 La règle Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.

13-2 Ensemble à protéger :

Zone A

Les Espaces Boisés Classés

Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Les espaces végétalisés à préserver et notamment les haies, arbres isolés localisées au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

Coefficient d'Occupation du Sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Titre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites « zones N »

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Toutes constructions et tout projet nouveau dans les secteurs repérés par des aplats ou hachures de couleurs rouge et orange et des croix de couleur orange sur le document graphique hormis les exceptions énnoncées à l’article N2 et sousmises à prescriptions spéciales

• Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés par des aplats ou hachures de couleurs rouge et orange sur le document graphique

• Les constructions neuves à usage: - agricole, - d’habitat, - de bureau, - d'entrepôt*, - artisanal, - industriel, - hôtelier, - de commerce, - de stationnement ` - de piscine - d’annexe

Les carrières

Les constructions et installations nécessaires aux services publiques ou d’intérêt collectif à l’exception du secteur NL

Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés.

L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*

Les affouillements et exhaussement de sol* dans le secteur Nzh

Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, dans la zone N à l’exception du secteur NL, - les aires de stationnement* ouvertes au public, dans la zone N à l’exception du secteur NL.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : Sous réserve d’être situés dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs repérés par des aplats ou hachures de couleurs rouge et orange et le secteur Nzh

a) Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

b) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone,

c) Les changements de destination identifiés au document graphique.

Zone N Sous réserve d’être situés dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs repérés par des aplats ou hachures de couleurs rouge et orange et des secteurs Nzh et NL

- L’aménagement et la rénovation des constructions existantes quelles que soient l’emprise et la surface de plancher de la construction existante.

- Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L15111 du Code de l’Urbanisme.

- Pour les constructions à usage d’habitation existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont la surface de plancher avant travaux est supérieure à 60 m² : o L’extension des habitations existantes dans la limite de : • 250m² de surface de plancher au total (existant + extension). • Et de 30% de l’emprise au sol existante de l’habitation au moment de l’approbation du PLU o Deux annexes à l’habitation maximum (hors piscines) sous réserve que l’emprise au sol au total des annexes n’excède pas 50 m². Elles doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale, cette distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe. o Une piscine liée à l’habitation existante. Elle doit être implantée à moins de 20 m de la construction principale. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin.

Cas particulier des parcelles coupées par une limite de zonage A/N U/AU : la zone N permet l’implantation des annexes et des piscines des constructions situées dans une autre zone à condition :

• D’être situées sur une seule et unique parcelle à la date d’approbation du PLU ; • D’être situées à moins de 20 m de la construction principale (distance mesurée au point le plus proche

de l’annexe).

Sous réserve d’être situés dans le secteur NL • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* à condition qu’elles soient liés à des activités de loisir et de sport.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés: - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve que le Maitre d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - Les travaux d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes,

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur rouge sur le document graphique seuls sont autorisés: - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

Zone N - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de

la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations. Dans les secteurs repérés par des hachures ou aplats de couleur rouge sur le document graphique, les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel. Dans les secteurs repérés par des hachures de couleur rouge et des aplats de couleur orange sur le document graphique seuls sont autorisés en sus des autorisations de la zone repérée par des aplats rouges : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés en lien avec l’exploitation agricole.

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleur jaune ou grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

4-1 Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement

4-2-1 Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration

Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs verte et bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

4-2-2 Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigés vers un déversoir apte à les accueillir. Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs verte et bleue sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés.

Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement*. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 4 mètres. L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*

Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 2% de la surface totale du tènement dans le secteur NL

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus

Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 mètres.

Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 mètres. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

terrain naturel avant travaux

Ces limites ne s'appliquent pas :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques liées à l’activité agricole

- aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publiques ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

13-1 La règle Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

13-2 Ensemble à protéger : Les Espaces Boisés Classés Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ».

Zone N Les espaces végétalisés à préserver et notamment les haies, arbres isolés localisées au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

Coefficient d'Occupation du Sol*

Non réglementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé