Zone UH

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Toute construction neuve et les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux dans les secteurs repérés sur le document graphique par des hachures de couleur rouge • Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage: - industriel, - d’entrepôt - de commerce - artisanal

le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs. Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

- les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. L’ouverture de carrières*

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :

• les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,

Les constructions à usage agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique, les planchers situés au rez de chaussée seront surélevés de +0,20 par rapport terrain naturel.

Zone UH Dans les secteurs repérés par des hachures de couleur rouge sur le document graphique, seuls sont autorisés :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

- La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite,

- Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Les planchers habitables ou fonctionnels situés au rez de chaussée seront surélevés de +1,20 par rapport terrain naturel.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

3-1 Accès* :

• Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Dans les secteurs repérés par des aplats de couleurs jaune et grise sur le document graphique, l’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration d’eau en direction des ouvertures du projet.

Zone UH

3-2 Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Desserte des terrains par les réseaux publics

4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2 Assainissement :

4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe. En l’absence de réseau public d’égout, tout projet doit comporter un dispositif d’assainissement autonome. L’élimination de l’effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Elle se fera via un fossé d’infiltration.

Dans les secteurs G1_1 et G1_2 repérés par des croix de couleurs bleue et verte sur le plan des risques, le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir.

Dans les secteurs repérés par des croix de couleurs bleue et verte sur le document graphique et en l’absence de réseau collectif le projet doit prévoir la mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés. Le profilage du terrain et la conception des aménagements devront être réalisés de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Zone UH

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6.2 Règle d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les constructions à usage d’annexes* pourront s’implanter à l’alignement* actuel ou futur. Dans le secteur UHp et le sous secteur UHap, les façades des constructions sur voies et emprises publiques s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport

à l’alignement*.

Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;

Zone UH

6.3 Règle d’implantation particulière

Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver les murs en pierres existants implantés à l’alignement et repérés au titre de l’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7-1 Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

7-2 Règles d’implantation générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative actuelle ou future. L’implantation en limite est autorisée pour les constructions à usage d’annexes à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 4 mètres.

Dans le secteur UHp et le sous-secteur UHap, les constructions s’implanteront soit : - sur une limite séparative au plus - avec un retrait minimum de 4 mètres

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est mesuré à partir du bassin.

Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :

- les aménagements* et extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantées différemment à la règle

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol*

Dans la zone UH et à l’exception du secteur UHp et du sous secteur UHap, le CES est limité à 0,20 0,25

Zone UH

Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes.

La hauteur* maximum des constructions est limitée à 11 mètres dans le secteur UHp et le sous-secteur UHap.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres dans la zone UH

La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres.

Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses

terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants:

- les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection

Cf. titre 6, article 11 commun à toutes les zones

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation :  2 places par logement

Pour les constructions à usage artisanal :  1 place par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher*

Pour les constructions à usage de bureau :  1 place par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher*,

Zone UH

Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 4 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

• Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %. Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non règlementé

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

80

Titre 7. Définitions

1. Annexe 1 : Nuancier des façades 2. Annexe 2 : Nuancier toitures

96

97 110

Titre 1. Dispositions générales

Dispositions générales

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de LANTIGNIE.

2. EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU), - les installations classées pour la protection de l'environnement, - les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, - les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

3. DÉLIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le code de l'urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

Art. *R.123-5. - Les zones urbaines sont dites "zones U" Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Art. *R.123-6. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Dispositions générales

Art. *R.123-7. - Les zones agricoles sont dites "zones A" Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées:

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’existence d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14 de l’article L123-1-5. En zone A est également autorisé en application de l’article L151-11, le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Art. *R.123-8. - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent seuls être autorisés :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s’appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de COS mentionnés à l’article L 123-4 ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l’article L123-1-5. En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent des transferts des possibilités de construire prévus à l’article L123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficient des transferts de coefficient d’occupation des sols.

Dispositions générales

4. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après : - les constructions à usage : • d'habitation, • hôtelier, • de commerce, • industriel, • artisanal, • de bureaux, • d'entrepôts, • agricole, • de stationnement, • d'annexes, • de piscines, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les clôtures et les murs de soutènement, - les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • parcs d'attractions ouverts au public, • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, - les carrières, - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les démolitions, - les coupes et abattages d'arbres, - les défrichements,

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services d’intérêt collectif ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

5. ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie.

Dispositions générales

7. PRISE EN COMPTE DES RISQUES

7.1 - Risques sismiques : La commune est classée en zone de sismicité de niveau 2 au vu du zonage sismique de la France établi pour l'application des règles parasismiques de construction.

7.2 - Risques géologiques : Une étude a été réalisée par le bureau d’études Alpes-Géo-Conseil. Elle a permis de définir des zones avec des contraintes spécifiques. Elle est annexée au présent PLU. Ces zones sont traduites sur le document graphique par des croix de couleurs (Plan des risques). Zone orange : Cette zone correspond au risque moyen de glissement de terrain (G2). Zone verte : Cette zone correspond aux risques faibles de glissement de terrain (G1-1). Zone bleue : Cette zone correspond aux risques faibles de glissement de terrain (G1-2).

Zone orange (G2) : Aléas moyens de glissement de terrain : Zone inconstructible au titre des risques géologiquesMaintien du bâti existant

Sont interdits : - Le rejet d’eau par infiltration dans le sol, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - les extensions du bâti existant, limitées à 20m², respectant les préconisations d’une étude géotechnique spécifique, de type G12 au classement des missions géotechniques ; - sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2, les hangars non fermés ou non clos ; - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment la réalisation d’ouvrages de confortement des talus ou de drainage des sols, les travaux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Zone verte (G1_1) : Aléas faibles de glissement de terrain. Zone constructible au titre des risques géologiques Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Terrassements : - Hauteur des déblais/remblais limités à 2m ; - Pentes des talus des remblais et déblais limitées à un rapport de 1 Vertical pour 2 Horizontal (1V/2H) dans les argiles à cailloux compactes et de 1V/1H dans le rocher ; pour les remblais, assises sur des redans d’accrochage avec base drainante.

Dispositions générales

Gestion des eaux pluviales : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés ; - Profilage du terrain et conception des aménagements de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Rejet des eaux usées : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

Zone bleue (G1_2): Aléas faibles de glissement de terrain. Zone constructible au titre des risques géologiques Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Terrassements : - Hauteur des déblais/remblais limités à 2m ; - Pentes des talus des remblais et déblais limitées à un rapport de 2 Vertical pour 3 Horizontal (2V/3H) dans les colluvions fines et de 1V/1H dans le rocher ; pour les remblais, assises sur des redans d’accrochage avec base drainante.

Gestion des eaux pluviales : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de bassins tampons régulant les rejets dans le sol des eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés ; - Profilage du terrain et conception des aménagements de manière à éviter une concentration des eaux de ruissellement provenant des fonds supérieurs ou des voiries à proximité des bâtiments ou en tête des talus.

Rejet des eaux usées : - En l’absence de réseau collectif, mise en place de dispositifs de filtres à sables drainés verticaux avec rejet, après traitement, au fossé (pas de puits perdus), en passant éventuellement au préalable par un plateau absorbant.

Protection contre les circulations hydriques de subsurface: - Surélévation du plancher utilisable de 0.20m par rapport au terrain naturel en raison des circulations hydriques souterraines fréquentes dans ces dépressions.

7.3 - Risques de ruissellements et de crues des cours d’eau (hors Ardières) :

Une étude a été réalisée par le bureau d’études Alpes-Géo-Conseil. Elle a permis de définir des zones avec des contraintes spécifiques. Elle est annexée au présent PLU. Ces zones sont traduites sur le document graphique par des hachures et aplats de couleurs (Plan des risques).

Zone rouge (I3-1 et I3-2) : Cette zone correspond à l’aléa fort d’inondation : zone inconstructible au titre des risques hydrologiques – maintien du bâti existantZone orange (I2-1) : Cette zone correspond à l’aléa moyen d’inondation - Ecoulements rapides en zone agricole ou naturelle. Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- maintien du bâti existant Zone jaune (I2-2) : Cette zone correspond à l’aléa moyen de ruissellement (écoulements rapides en zone urbaine) – Zone constructible au titre des risques hydrologiques. Zone Grise (I1) : Cette zone correspond à l’aléa faible de ruissellement: zone constructible au titre des risques hydrologiques.

Dispositions générales

Zone rouge (I 3) : Aléas fort d’inondation : Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- Maintien du bâti existant

Sont interdits :

- Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs concernés par des débordements très rapides (hachures rouges rapprochées sur le document graphique), en sus des dispositions ci dessus, sont autorisés :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers, même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2 sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs.

Zone orange (I 2) : Aléas moyen d’inondation et de ruissellement: Zone inconstructible au titre des risques hydrologiques- Maintien du bâti existant

Sont interdits :

- Les remblaiements majeurs qui réduisent la libre circulation des eaux, - Tout projet nouveau, hormis les exceptions ci-dessous soumises à des prescriptions spéciales

Sont autorisés : - Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, les abris légers, même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m2 sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos, les bassins et piscines privatifs. - Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, - La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, - Les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le Maître d’Ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux,

Dispositions générales

- Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la loi sur l’Eau (ou valant loi sur l’Eau) et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Zone jaune (I 2-2) : Aléas moyen de ruissellement, écoulement rapide en zone urbaine Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Pour les projets nouveaux : - L’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 1m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 1 m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Pour le bâti existant : - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 1m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 1m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Zone grise (I 1) : Aléas faibles de ruissellement. Zone constructible au titre des risques hydrologiques

Cette zone est constructible sous conditions. Les prescriptions et recommandations suivantes sont à respecter :

Pour les projets nouveaux : - L’aménagement des accès se fera prioritairement par l’aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet. - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 0,5m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

Pour le bâti existant : - Les ouvertures des façades exposées seront surélevées de 0,5m de hauteur au dessus du terrain existant ou les ouvertures seront protégées par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc…) de plus de 0,5m de hauteur sans aggraver le risque sur les terrains environnants.

7.4 - Retrait Gonflement des argiles : La commune est concernée par un risque faible de gonflement et retrait des argiles. ( Cf- Les annexes 07.5)

8. DEFINITIONS

Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte. Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.

Dispositions générales 12_ Règlement – Modification n°3 du PLU de Lantignié

Titre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines dites « zones U »

Zone UA

ZONE UA

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine centrale immédiatement constructible correspondant au centre bourg ancien de Lantignié. Cette zone de densité importante est composée d’un bâti implanté sur un parcellaire majoritairement serré et en ordre continu ou semi-continu. Elle rassemble la majorité des équipements, des commerces et services de proximité de la commune. La zone UA est concernée par des risques faibles de glissement de terrain repérés par des croix de couleur bleue sur le document graphique (cf. article 7.2 des dispositions générales). Elle est concernée par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». Dans les zones urbaines, l'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 et conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. Les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2014. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.

Zone UA