PLUi de Lanuéjouls
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/06/2023
- 11 zones
- 132 articles
- INSEE 12121
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 241200674_PLUi_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Lecture
- 103 pages, 11 zones, 132 articles découpés
Le plan de zonage, 26 planches
- Planche 0 183 ko
- Planche 1 9,3 Mo
- Planche 10 8,4 Mo
- Planche 11 13 Mo
- Planche 12 11 Mo
- Planche 13 10 Mo
- Planche 14 13 Mo
- Planche 15 16 Mo
- Planche 16 18 Mo
- Planche 17 13 Mo
- Planche 18 9,9 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 11 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 18 Mo
- Planche 22 13 Mo
- Planche 23 12 Mo
- Planche 24 16 Mo
- Planche 25 15 Mo
- Planche 3 16 Mo
- Planche 4 7,4 Mo
- Planche 5 15 Mo
- Planche 6 12 Mo
- Planche 7 21 Mo
- Planche 8 14 Mo
- Planche 9 15 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions Quelle que soit la topographie, la hauteur est mesurée en tout point de chaque façade du bâtiment et à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des constructions « hors tout », calculée jusqu’au...
- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments d’activité, des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, dès lors que leurs caractéristiques techniques ou architectura...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des habitations, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles La hauteur de façade des bâtiments principaux d’habitation devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. En cas d’exte...
- Zone UA
Hauteur des constructions - La hauteur, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +2 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 9 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excé...
- Zone UB
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +2 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 9 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone UEQ
Hauteur des constructions - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3,2 mètres et 12 mètres à l’égout, sauf contraintes techniques avérées. En cas d’extension ou de changement de destination d’une constructio...
- Zone UH
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone UJ
Hauteur des constructions - En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, la hauteur du bâti existant pourra être conservée, sinon l’extension ne devra pas dépasser : R +1 + combles à partir du sol existan...
- Zone UT
Hauteur des constructions o La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. o La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres à 7 mètres à l’égout. o La hauteur des ann...
- Zone UX
Hauteur des constructions Quelle que soit la topographie, la hauteur est mesurée en tout point de chaque façade du bâtiment et à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des constructions « hors tout », calculée jusqu’au...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lanuéjouls
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 73permis de construire
- 1déclarations préalables
- 52logements créés
- 2autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 route des Jonquilles, 12350 Lanuéjouls
- Téléphone
- 05 65 81 95 09
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lanuejouls.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 132 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lanuéjouls ?
Le document opposable est 241200674_PLUi_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 26 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Lanuéjouls ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UEQ, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lanuéjouls ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lanuéjouls est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lanuéjouls ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lanuéjouls ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lanuéjouls ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lanuéjouls, calculées sur les contours de l'IGN.- Maleville967 hab.
- Drulhe448 hab.
- Privezac350 hab.
- Vaureilles485 hab.
- Compolibat335 hab.
La commune
- Population
- 779 habitants
- Code postal
- 12350
- Code INSEE
- 12121
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 535 sur 541 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.