Les règles pour construire sur la parcelle BE 7 à Laon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BE 7
- Surface du terrain
- 902 m²
- Zonage
- aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - LaonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement54 Z5G : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Laon.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site classéLes Bois, Promenades Et Squares De LaonTout travail qui modifie l'état des lieux demande une autorisation spéciale, et l'architecte des Bâtiments de France est saisi. C. env. L.341-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
7 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Vincent-ancienne-IXSJXP_19260713, Abbaye-Saint-Vincent-ancienne-IXSJXP_19991228, Abbaye-Saint-Vincent-ancienne-IXSJXP_19270502
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Eglise Saint-Martin et presbytèrePérimètre des abordsActes : Ensemble-Eglise-Saint-Martin-et-presbytere-IV4PPN_19140418, Ensemble-Eglise-Saint-Martin-et-presbytere-IV4PPN_19510607
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de Soissons ou de Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Porte-de-Soissons-ou-de-Saint-Martin-INL7MO_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueTour PenchéePérimètre des abordsActe : Tour-Penchee-IL6VXR_19291024
- AC2Site inscrit ou classéLES BOIS, PROMENADES ET SQUARES DE LAONEnceinte du siteActe : BoisLaon_20260318
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Laon - PSMVPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Laon---PSMV_19950506
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT_LAONEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_LAON_20080703
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Laon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 902 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2015, 67 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE DE BOUSSON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral02408000BE0007
Planches du zonage Planche 0, 17 Mo, Planche 1, 19 Mo, Planche 2, 14 Mo, Planche 3, 6,8 Mo, Planche 4, 21 Mo
Plan DXF feuille BE 01, 45 ko