Les versions du document d'urbanismede Lapalud
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 02/10/2025Publiée le 17/10/2025, en vigueur84064_PLU_20251002
- PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 03/11/2023, retirée le 17/10/202584064_PLU_20220627
- PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 28/10/2022, retirée le 03/11/202384064_PLU_20220627
- PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 25/10/2022, retirée le 27/10/202284064_PLU_20220627
- PLU approuvé le 02/07/2018Publiée le 21/02/2020, retirée le 25/10/202284064_PLU_20180702
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.