Construire à Lapencheles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2022
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA est constituée par le centre-bourg ancien aggloméré. Cette zone est à usage principal d’habitat, de commerces
- UBLa zone UB est constituée par les extensions urbaines d’habitations individuelles agglomérées sous la forme de lotisseme
- UELa zone UE est constituée des constructions et installations à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé.
- Zone AU
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes. Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbre...
- Zone N
Non règlementé.
- Zone UA
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes. Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert. Les aires de stationn...
- Zone UB
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes. Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert. Les aires de stationn...
- Zone UE
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lapenche
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lapenche
- Agrandir à Lapenche
- Construire une piscine à Lapenche
- Poser un abri de jardin à Lapenche
- Clôturer à Lapenche
- Refaire la façade à Lapenche
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'AVEYRONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- R1Interdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 16 place des Marronniers, 82240 Lapenche
- Téléphone
- 05 63 31 95 65
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lapenche.fr
Lapenche en chiffres
- 274habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lapenche ?
Le document opposable est 82092_PLU_20221107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lapenche ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lapenche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lapenche ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lapenche ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lapenche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Belfort-du-Quercy504 hab.
- Puylaroque719 hab.
- Montalzat663 hab.
- Cayriech270 hab.
- Caussade6 803 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82092_PLU_20221107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2022
- Contenu
- 41 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 474 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82092
- Code postal
- 82240
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 155 locaux raccordables sur 155 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.