Zone UA a Lapeyrouse-Fossat

Les constructions nouvelles à usage industriel, agricole, forestier et d’entrepôt. ▪ Les constructions à usage artisanal et commercial non prévues à l’

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises à condition qu'elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ▪ Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. ▪ Les opérations ayant une surface de plancher d’au moins 400 m² et comportant au moins 4 logements devront réserver au moins 30% de la surface de plancher habitation à des logements locatifs sociaux. ▪ Les habitations légères de loisirs et l'installation de caravanes à condition de cumuler les quatre critères définis ci-dessous : o elles soient liées à un chantier de réalisation d'une construction à destination d'habitation, o elles constituent l'habitation principale provisoire du titulaire du permis de construire, o elles n'excèdent pas l’emprise au sol de la construction principale sur le terrain d’assiette de l’opération,

Modification n°2

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Plan Local d’Urbanisme

o la durée d'implantation n'excède pas 2 ans à compter de l'autorisation de son installation. ▪ Les serres à usage individuel non professionnel à condition que la hauteur au-dessus du sol soit inférieure ou égale à 2,20 mètres et que leur superficie n'excède pas 50 m² pour une même unité foncière. ▪ Les autres serres à condition qu'elles soient liées à une activité agricole en place. ▪ Concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU (06 mai 2015) et dépassant les règles d’emprise au sol maximale (se référer à la définition de l’emprise au sol dans les dispositions générales) fixées à l’

1. Accès Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit par l’autorité compétente. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Voies nouvelles Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public, bâtiments industriels, etc.) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et être conformes aux différents textes en vigueur. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et poids lourds de tourner ou faire demi-tour. Les aires de retournement seront traitées avec soin et devront intégrer des places de stationnement.

Les chaussées réalisées devront être bordées par a minima un cheminement piéton aménagé sur un côté de la chaussée. Ce cheminement devra proposer une largeur minimale de 1,50 mètre et doit faire l’objet d’un marquage au sol.

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La réalisation de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. En ce qui concerne les pistes cyclables, celles-ci devront avoir une largeur minimale de 2 mètres. Les caractéristiques des voies nouvelles publiques ou privées sont soumises aux conditions minimales suivantes : ▪ Voie à un seul sens de circulation : o Largeur de chaussée : 3,50 mètres o Largeur de plate-forme : ▪ 5,00 mètres dans le cas d’aménagement d’un cheminement piéton aménagé sur un côté de la chaussée.

▪ 7,00 mètres dans le cas d’aménagement d’un cheminement piéton aménagé et d’une piste cyclable sur un côté de la chaussée.

▪ Voie à double sens de circulation : o Largeur de chaussée : 5,00 mètres o Largeur de plate-forme : ▪ 6,50 mètres dans le cas d’aménagement d’un cheminement piéton aménagé sur un côté de la chaussée. ▪ 8,50 mètres dans le cas d’aménagement d’un cheminement piéton aménagé et d’une piste cyclable sur un côté de la chaussée.

Modification n°2

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1. Eau Toute construction qui nécessite une desserte en eau potable pour l'alimentation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il sera réalisé. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, le terrain d'assiette du projet devra présenter une surface minimale libre de toute occupation, y compris végétale, suffisante pour permettre l'installation d'un dispositif d'assainissement individuel adapté à l'opération. Le rejet des eaux usées non traitées dans les fossés est interdit. Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle devra considérer l’obligation de mettre en place une cuve de rétention des eaux pluviales avec possibilité de rejet dans le milieu superficiel. Ce rejet devra faire l’objet d’une autorisation écrite par le propriétaire du milieu superficiel recevant le rejet. En l’absence de cette autorisation ou de possibilité de rejet, tout autre dispositif (puits d’infiltration, tranchée de rétention, …) devra faire l’objet d’une validation et d’une autorisation de la mairie. Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur ou du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés permettant l’infiltration, la rétention et l’évacuation des eaux de pluie vers un exutoire naturel ou le réseau collectant ces eaux. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains.

3. Electricité – Téléphone – Réseaux numériques Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’électricité, de téléphone et numériques doivent être réalisés en souterrain. Les branchements devront être réalisés en souterrain.

4. Ordures ménagères et recyclables Modification n°2 15

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Toute opération d’aménagement ou construction devra prendre en compte les dispositions du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés joint en annexe au Plan Local d’Urbanisme.

Sans objet

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d'assiette du permis de construire ou de la non-opposition à déclaration préalable pour construction. Pour les voies privées, la limite d'emprise des voies est assimilée à l'alignement. Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions édifiées en second rang. Les aménagements (travaux sur constructions existantes) et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU et implantées en recul de l'alignement des voies pourront être admis à condition qu'ils n'augmentent pas le retrait existant, sauf travaux d'isolation destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Une implantation différente de la construction pourra être exigée en cas de passages de canalisations souterraines.

Règle générale : Alignement à la voie

Construction en second rang : Pas de référence à l’alignement

Aménagements et agrandissements : Pas d’augmentation du retrait existant

Alignement : il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public.

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Plan Local d’Urbanisme

Les dispositions ci-dessous s’appliquent au terrain d'assiette du permis de construire ou de la non-opposition à déclaration préalable pour construction. Pour les voies privées, la limite d'emprise des voies est assimilée à l'alignement. Sur une profondeur maximale de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives. Dans le cas où la construction n’est implantée que sur l’une des limites séparatives, la distance de la construction par rapport à l’autre limite séparative doit être d’au moins 3 mètres. Au-delà de la profondeur de 15 mètres comptée comme dit au 2ème alinéa ci-dessus, les constructions doivent être implantées : ▪ soit en limite séparative, ▪ soit de façon à ce que la distance de la construction aux limites séparatives soit au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée en tout point du bâtiment. En fond de parcelle, la construction en limite séparative est autorisée pour les constructions de hauteur inférieure à 3,50 mètres mesurée au faîtage sur la limite séparative ou au point haut de l'acrotère.

Non réglementé

sont autorisées : o Une extension mesurée des constructions, sans changement de destination, à condition de ne pas excéder 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Cette extension mesurée n’est possible qu’une seule fois. o Une seule annexe aux constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m². o Les piscines.

▪ Les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés sont permis sous réserves d’en limiter l’impact paysager et qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 0,5 mètre par rapport au terrain naturel. En cas d’affouillement, les terres résultant de l’affouillement ne pourront pas être utilisées pour rehausser la coupe projetée. ▪ S’appliquent en sus, les dispositions du PPRn mouvement de terrains-tassements différentiels approuvé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2011.

Modification n°2

Plan Local d’Urbanisme 12

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La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière (ou au point haut de l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, végétalisée ou en attique) à partir de la jonction du pied du bâtiment avec le point bas du terrain naturel, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement (se référer à la réglementation des exhaussements et affouillements

1. Principe général Les constructions nouvelles doivent respecter par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, le caractère du centre ancien, marqué par l’histoire. En aucun cas les constructions ne doivent, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il conviendra d’éviter l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés au territoire. Sont interdits toute imitation d’une architecture typique  étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, …). La teinte des façades et le traitement des clôtures devront respecter la palette des couleurs de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (cf. en annexe). Les travaux de restauration, de modification d'aspect ou d'extension réalisés sur le bâti ancien de type traditionnel devront respecter le caractère architectural originel du bâtiment, notamment : - la volumétrie générale du bâti et de sa toiture, - la hiérarchie des volumes (corps bâti principal et volumes annexes). 2. Restauration ou modification des constructions existantes à la date d’approbation de la révision - le dimensionnement et l'ordonnancement des ouvertures, - les matériaux et les couleurs de façades ou de menuiseries utilisés. Ce principe n'exclut pas la possibilité de mise en œuvre de typologies architecturales et de matériaux contemporains, dès lors que leur aspect s'harmonise avec la construction existante. Couvertures Les toitures présentant une pente apparente seront couvertes en tuile de surface courbe. Elles seront débordantes sur les murs gouttereaux. La pente sera comprise entre 27 et 35%. Les toitures terrasses sont admises sauf en façade sur rue ; leur superficie ne pourra excéder 30% de la superficie totale de la toiture du bâtiment. Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, séchoirs couverts, capteurs, capteurs solaires, machineries d’ascenseurs et tous locaux techniques des constructions ou installations) doivent faire l’objet de mesure permettant de les

 Cf. rapport de présentation, § 1, B, article 11 Modification n°2 19

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intégrer à la composition architecturale d’ensemble. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de ces ouvrages et une présentation du traitement envisagé. Sont interdits les matériaux pour construction précaire : tôle ondulée, fibrociment… La teinte des couvertures devra respecter la palette des couleurs de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (cf. en annexe). Menuiseries Les menuiseries doivent être de préférence en bois, aluminium laqué ou matière plastique. Dans le cadre du respect du caractère architectural, de préférence, les volets doivent être battants en façade. Les volets roulants y compris le coffre, devront être intégrés dans l'ouverture, sans saillie. Les menuiseries devront respecter la palette de couleur mise en place sur la commune. 3. Constructions nouvelles Les constructions nouvelles imitant l’architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes. Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront, par leur volume, leur proportion, leur implantation et leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti existant. 4. Clôtures Toute clôture quelle que soit sa localisation sur la totalité de l’unité foncière doit respecter les dispositions ci-dessous : ₋ Clôtures sur rue ou domaine public : les clôtures doivent être constituées d’un murbahut maçonné dont la hauteur devra être comprise entre 0,20 m et 1 m et peuvent être doublées par des haies vives, des grilles, grillages, ou tout autre dispositif à claire voie (se référer à la définition dans les dispositions générales). ₋ Clôtures sur limites séparatives : les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées par des haies vives, des grilles, grillages, ou tout autre dispositif à claire voie (se référer à la définition dans les dispositions générales) comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur devra être comprise entre 0,20 m et 1 m. Sur les limites séparatives avec la zone agricole et naturelle, aucun mur maçonné ne sera édifié mais des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée. Cependant, un grillage agricole pourra être autorisé à l’arrière des plantations. Dans tous les cas la hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel. Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les parties maçonnées des clôtures devront être enduites sur les deux faces.

Modification n°2

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Dans tous les cas, les plantations réalisées devront respecter la palette d’essences végétales locales. 5. Prescriptions particulières de nature à assurer la protection des éléments paysagers à préserver identifiés au PLU Tous les travaux exécutés sur les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (élément paysager à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). Stationnement sur le terrain d'assiette de l'opération du permis de construire ou de la nonopposition à déclaration préalable Il est exigé dès le premier m² de chaque tranche, sur le terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat :

Type d'établissement Constructions à usage d’habitation

Critères Création d'une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m2

Nombre minimal de places ou de surface de stationnement à créer 0 place

Création d'une surface de plancher supérieure à 25 m²

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher compté à partir du 1er m² de surface de plancher créé

Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat

1 place par logement

Bureaux

25% de la surface de plancher

Commerces

Surface de vente supérieure à 400 m²

30% de la surface de vente

Hôtels

Nombre de chambres

1 place par chambre

Salle de spectacle et de réunions

-

Selon la capacité d'accueil

Modification n°2

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Stationnement des vélos pour les logements collectifs Il sera par ailleurs exigé pour les logements collectifs un local deux-roues à raison de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas. Cet espace doit être couvert et se situer au rez-de-chaussée dans l’enveloppe du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Equipements publics et d’intérêt collectif Des emplacements pour le stationnement des vélos et deux-roues motorisés sont obligatoires et doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles sur des emplacements aménagés. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et naturelle, des plantations denses et diversifiées seront réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour de la zone urbanisée. Pour toute nouvelle plantation, les essences locales devront être privilégiées.

Sans objet

ENVIRONNEMENTALES La mise en place d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïque et d'éléments producteurs d'eau chaude sanitaire devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans surélévation). Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisées sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Modification n°2

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Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. Pour cela, l’orientation sud des nouvelles constructions doit être favorisée. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit). Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux numériques doivent être réalisés en souterrain.

Modification n°2

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