Zone UNE

Intitulé du document : Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et X

X

souterraines

UA.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. A condition d'être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. Les constructions neuves de commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente sont autorisées dans les zones UA de la commune déléguée de Kaysersberg et de la commune déléguée de Kientzheim (commune de Kaysersberg Vignoble). Dans toutes les autres communes et parties de la commune de Kaysersberg Vignoble, seules les constructions neuves de commerces de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

3. Dans le respect du point 2, les aménagements et extensions des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m² à la date d’approbation du PLUi sont autorisés selon les dispositions suivantes :

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 50% dans la limite de 300m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 1001 m² et 2500 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 30% dans la limite de 600m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 2501 m² et 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 25% dans la limite de 800m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est supérieure à 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 20% dans la limite de 1000m² de surface de vente créée.

4. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant est autorisé.

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5. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

Intitulé du document : UA.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés aux documents graphiques comme "linéaires commerciaux à préserver" doit être affecté à des activités commerciales ou à des services où s’effectuent l’accueil de clientèle. Le changement de destination des commerces de détail, implantés le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s'appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s'applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d'entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage, surfaces destinées au stationnement des vélos et accès au stationnement des véhicules légers. Le long des linéaires commerciaux à préserver : les logements et le stationnement (hors stationnement des vélos) sont interdits en rez-de-chaussée côté rue pour les nouvelles constructions et lors de la transformation des constructions existantes.

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Intitulé du document : 3. Les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysag

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UA.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les murets et murs-clôtures existants doivent être préservés et traités en respect de leur harmonie d’origine. 2. Les clôtures sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect et de hauteur avec les clôtures des habitations avoisinantes. 3. Les clôtures sur rue devront réaliser un ordre continu par rapport aux constructions voisines. Elles sont constituées d’un mur plein enduit ou en pierre naturelle, ou d'un muret surplombé d'une grille traditionnelle. Ce dispositif peut être doublé ou non d’une haie vive composée de préférence d’essences figurant en annexe 2 du règlement. Les claustras et panneaux de bois plein sont interdits. 4. Les clôtures sur limite séparative sont constituées soit d’un grillage simple, soit d’un mur plein enduit ou en pierre naturelle. Ce dispositif peut être doublé ou non d’une haie vive composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste en annexe 2 du règlement. 5. Les murs de soutènement devront être constitués de matériaux naturels, notamment en pierres sèches laissées apparentes, et s’adapter à l’aspect du site et à l’environnement.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie ou lorsque la destination (en dehors de la destination habitation) le justifie. 3. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique. 4. En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : ▪ Aucune clôture ▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisie dans la liste figurant en annexe 2, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs.

Intitulé du document : UA.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la cote de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Sur la commune de Katzenthal : ▪ 13 m au faîtage 2. Sur la commune de Kaysersberg-Vignoble et Ammerschwihr : ▪ 16 m au faîtage

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DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Dans le cas où la nouvelle construction est accolée à une construction d’une hauteur plus importante, elle peut avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. 2. Pour un bâtiment dépassant la hauteur maximale autorisée, les travaux de reconstruction à l'identique, de réhabilitation, de réaffectation ou de transformation extérieure sont autorisés sans dépassement de la hauteur d'origine.

3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants

4. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.

UA.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les petits volumes isolés peuvent s’implanter librement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

4. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

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Intitulé du document : UA.2.1.4- EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens ou issu de la Reconstruction d’après 1945 qu'il est souhaité de perpétuer à travers ces règles. La recherche d'une cohérence avec l'espace public et l’équilibre entre préservation et défi environnemental de ce secteur est également l’un des objectifs poursuivis.

UA.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. En cas de construction implantée à l’angle de deux ou plusieurs voies, l’alignement de référence correspond à celui de la voie la plus longue. 2. La façade des constructions doit s’implanter : ▪ À l’alignement de la voie en premier lieu ▪ Dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est défini par les immeubles existants de la rue considérée en second lieu.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou d’emmarchement. 2. Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. 3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UA.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. En zone UA : Les constructions nouvelles doivent s’implanter : ▪ Soit sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies ; ▪ Soit en observant un recul par rapport à la limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m. 2. En zone UAa uniquement : au-delà de 15m par rapport à l’alignement de la voie, les constructions doivent observer un recul par rapport à la limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction voisine prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m. 3. En cas de construction sur limite séparative, au-delà d’une profondeur de 15m par rapport à l’alignement, la hauteur de cette construction ne peut être supérieure à 4m à l’égout du toit. Dans le cas d’un bâtiment existant présentant une hauteur supérieure à 4m sur limite séparative, sont

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autorisés les travaux de reconstruction, rénovation, transformation dans le respect du volume initial avec une tolérance de plus ou moins 50 cm. 4. L’application des dispositions générales ne doit pas faire obstacle au maintien des « schlupf ». Dans ce cas, les bâtiments situés en léger retrait de la limite séparative sont tolérés et considérés comme étant implantés sur limite.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. A Ammerschwihr et Katzenthal, dans les rues ou sections de rues concernées par la prescription « Règles architecturales particulières 1 » indiquée au règlement graphique : les constructions doivent s’implanter en ordre continu, c’est à dire d’une limite séparative à une autre. Peut-être considéré comme participant à l'ordre continu un mur plein d'une hauteur au moins égale à 2 mètres percé ou non d'un porche et reliant entre elles deux constructions. 2. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou d’emmarchement. 3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 4. D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cours commune. 5. Les éléments ponctuels de toiture (toutes formes de lucarnes, chiens-assis, cheminées y compris) ne sont pas considérés dans le volume soumis aux dispositions précédentes

UA.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3m. Ces règles ne concernent pas les annexes de moins de 15 m²ou les petits volumes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantations et de volumétries tout en permettant son évolution au regard de la densification et des enjeux environnementaux.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UA.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UA.2.2.2- TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La pente, la nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune et respecter les dispositions d’origine des constructions. 2. Sauf application du paragraphe 1, les couvertures doivent être constituées de tuiles plates à écailles ou de tuiles mécaniques à côtes, de couleur rouge nuancé, rouge vieilli à brun, d’aspect mat. Elles devront prendre une teinte brune sur le secteur de Sigolsheim. Pour les avancées de toitures de type marquise, auvents, vérandas, l’utilisation de matériaux traditionnels est à privilégier. 3. Les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, peuvent être admises pour : - Les bâtiments et ouvrages d’intérêt public, - Les éléments architecturaux d’accompagnement s’insérant dans la volumétrie générale du bâtiment, - Les annexes et extensions de faible emprise et les petits volumes.

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UA.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

Aux termes de l’article L111-16 du code de l’urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager (dispositif d’habillage ou végétation).

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. A l’exception des dispositifs d’éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol.

5. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications doivent être implantées de manière discrète. Ces ouvrages ne doivent ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

6. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

7. Les toitures donnant sur le domaine public devront présenter un débord ainsi que des dispositifs anti-chute de neige.

8. L’isolation thermique par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des éléments en pierre et des structures en pans de bois dont la qualité justifie la préservation.

De façon ponctuelle, l’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, appui de fenêtres, corniches, débords de toiture, pans de bois…

UA.2.2.4- FAÇADES

1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs.

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X

X

matériaux de démolition ou de récupération

V* V*

Les affouillements et exhaussements de sols 5

5

_Stationnement automobile Non réglementé. _Stationnement des cycles : Non réglementé.

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Sur Sigolsheim, le stationnement en UA doit suivre les prescriptions définies pour le secteur UB (règle UB.2.2.6).

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UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux nouveaux modes d’habiter dans un tissu ancien.

UA.3.1- ESPACES LIBRES Non réglementé.

UA.3.2- ESPECES VEGETALES 1. Les haies doivent être composées des essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. Les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites. 3. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

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II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».