Zone AP

Intitulé du document : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols

Article 1. Interdictions et autorisations

Autorisé Autorisé sous condition Interdit ❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

A Av Ap

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols Types les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les carrières.

A Av Ap

Article 2. Conditions d’autorisation

Dans la zone A :

Logements : Les constructions dès lors qu'elles sont nécessaires à l'exploitation agricole et à condition qu’elles soient localisées à moins de 25 mètres du bâti agricole existant ou projeté.

Artisanat et commerce de détail : Uniquement pour valorisation des produits issus de l’activité agricole locale.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Les constructions dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Le stationnement de caravanes sur les terrains disposant d’habitations, et dans la limite de 1 caravane par terrain.

En secteur Av :

Les constructions dans la limite d’une par unité foncière, soit une par ensemble de parcelles contigües appartenant au même propriétaire.

En secteur Ap :

Les constructions agricoles à condition qu’il s’agisse d’une reconstruction après sinistre.

8. Les murs doivent respecter des tons pierre ou enduits locaux s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement. Concernant les façades visibles de loin, pour une bonne intégration paysagère on privilégiera les tons ocrés légèrement foncés.

De plus, bâtiments agricoles uniquement

9. Les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village.

10. Les bardages bois devront être laissés « naturels »

En secteur Av uniquement 11. Les murs doivent être composés de pierre traditionnelle de Bourgogne, et montés en « pierre sèche » en s’inspirant des cadoles, telles que définies en annexe.

Autres Les équipements techniques (blocs climatisation,…) doivent être installés à l’arrière des constructions d’habitation

3. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

4. Le rejet des effluents des eaux résiduaires agricoles doit être soumis à un prétraitement.

Article 16. Eaux pluviales

1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique lié à la nature des rejets ou du terrain. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur peut être autorisé après accord préalable du service gestionnaire.

Article 17. Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Larrey – Règlement – PLU – Zones agricoles

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Article R151-24 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

- Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tous travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

- Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …)

En zone A

1. Pour la destination agricole la hauteur est limitée à 12 m. 2. Pour toutes les autres destinations la hauteur est limitée à 9 m. En secteur Av uniquement 3. La hauteur est limitée à 4m

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ; - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

Article 5. Implantations des constructions ❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

En zone A 1. Les constructions à vocation agricole doivent respecter un recul au moins égal à 15m.

En zone Av 2. L’implantation des constructions est libre.

❖ Par rapport aux limites séparatives 3. L’implantation des constructions en limite séparative est libre.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus;

. La hauteur totale des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00m 2. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 3. Les murs et murets doivent respecter des tons «pierre locale» s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement.

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect ; • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. Toute architecture traditionnelle caractéristique d’une autre région est proscrite (chalet, mas provençal,…).

4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Toitures et couvertures ❖ Forme : 1. Les bâtiments principaux doivent avoir au moins deux pans.

❖ Matériaux et couleurs :

2. Les matériaux et teintes des couvertures doivent respecter des couleurs non criardes dans les tons rouge à brun.

3. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension ou rénovation des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera imposée.

4. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

De plus, bâtiments agricoles uniquement

5. Les tons mats, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts) peuvent également être autorisés. Se reporter aux annexes qui référencent les prescriptions du livre « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » et du STAP.

Bâtiments/parements extérieurs

❖ Forme :

En secteur Av uniquement 6. Les constructions pourront avoir une forme circulaire.

❖ Matériaux et couleurs :

En zone A

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions 1. Les constructions agricoles doivent être accompagnées de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres… 2. L’accompagnement doit correspondre à un traitement paysager adapté, composé d’essences variées locales susceptibles de favoriser l’insertion des constructions dans leur environnement proche.

En secteur Av uniquement 3. L’emprise au sol est limitée à 20m².

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, avec un minimum de :

- Deux places pour les logements 2. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Equipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement

1. Toute construction doit être équipée d’un assainissement non collectif aux normes accordé par les services compétents.

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 : Règlement écrit

COMMUNE DE LARREY

Département de Côte-d’Or

Prescription par DCM en date du 29 avril 2015 Arrêt-projet par DCM en date du 16 juillet 2021 Mise à l’enquête publique par arrêté en date du 14 mars 2022 Approuvé par DCM en date du 05 avril 2023

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................................3 ZONES URBAINES..............................................................................................................................7 ZONES AGRICOLES ........................................................................................................................ 17 ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.................................................................................... 27 ANNEXES .......................................................................................................... 35

A. DEFINITION/LEXIQUE.............................................................................................................................. 36 B. FICHES CONSEILS STAP 21 ........................................................................................... 39 C. RESTAURER, AMENAGER, BATIR EN PAYS CHATILLONNAIS .................................................... 55

Larrey – Règlement – PLU

Larrey – Règlement – PLU

DISPOSITIONS GENERALES

Larrey – Règlement – PLU – Dispositions générales

Article 1 : Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de LARREY.

Article 2 : Division du territoire en zone

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.