Le règlement de Larrey, texte intégral

❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

N

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols

Types

N

Les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

3. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

4. Le rejet des effluents des eaux résiduaires agricoles doit être soumis à un prétraitement.

Article 16. Eaux pluviales

1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique lié à la nature des rejets ou du terrain. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur peut être autorisé après accord préalable du service gestionnaire.

Article 17. Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

ANNEXES

Larrey – Règlement – PLU – Annexes

A. DEFINITION/LEXIQUE

Termes

Définitions

Remarques

ABRIS DE JARDIN

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes….. Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

2. L’implantation des constructions est libre.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus;

- Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tous travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

- Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …).

1. La hauteur est limitée à 9m. Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Article 5. Implantations des constructions ❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

. La hauteur totale des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00m 2. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 3. Les murs et murets doivent respecter des tons « pierres locales » s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement.

ACTIVITE FORESTIERE

activité non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant la forêt ou les bois comme moyens de production.

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE

construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc.…

ANNEXES

Bâtiment ou construction qui par sa taille ne peut servir à l'habitation ou à une activité. Il est accessoire d’un bâtiment principal.

Garage, piscine, dépendance,…).

BATIMENT PRINCIPAL

BATIMENT CADOLE

bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

Toute construction destinée à servir d'abri et/ou à isoler Construction viticole traditionnelle en pierre sèche, de forme circulaire et de de petite dimension

CHAUSSEE COURS D’EAU

EMPRISE AU SOL :

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général. Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année

L’emprise au sol, au sens du livre IV du code de l’urbanisme, correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus (R.420-1 du code de l’urbanisme). Par ailleurs, les terrasses sont constitutives d’emprise au sol au sens du livre IV du code de l’urbanisme, dès lors qu’elles ne sont pas de plain-pied par rapport au terrain une fois les travaux achevés.

Une terrasse est considérée de plain-pied si aucun élément ne dépasse du niveau du sol. Il est alors impossible d’en réaliser une projection verticale et par conséquent de déterminer une emprise au sol. Certaines terrasses qui ne sont certes pas de plain-pied sont néanmoins considérées comme non constitutives d’emprise au sol, dans la mesure où elles ne présentent pas d’élévation significative par rapport au sol et sont dépourvues de fondations profondes Elle est exprimée sous forme d’un coefficient exprimant le rapport entre la surface bâtie concernée et la surface du terrain.

. Dans les secteurs définis au titre de l’article L151-12 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol maximum autorisée est égale à 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Exclus de l’emprise au sol

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

LIMITE SEPARATIVE

LIMITE DE LA VOIE :

constructions définies à l'article R 443-1 du Code de l'Urbanisme comme étant des "constructions à usage non professionnel démontables ou transportables et constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière". ligne qui sépare deux unités foncières contiguës a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement. b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

NIVEAU MOYEN DU SOL

OPERATION D'AMENAGEMENT TERRAIN TOIT-TERRASSE

TROTTOIR VOIE PUBLIQUE

Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire.

Comme leur nom l'indique, les toitures-terrasses sont des ouvrages d'allure sensiblement horizontale qui doivent satisfaire les fonctions de couverture (étanchéité à l'eau et à l'air, isolation thermique) et de plancher-terrasse (rôle porteur, protection des usagers, isolation phonique). Leur pente est inférieure à 8%.

partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

lotissement groupe d'habitations A.F.U - Z.A.C.

Cf. définitions : - chaussée - trottoir - voie de circulation

VOIE DE CIRCULATION

Espace public voué à la circulation des personnes et des véhicules en tout genre.

La voie publique est donc l’espace bordé par les limites de terrains privés subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules

Cf. définitions : - chaussée

B.

FICHES CONSEILS STAP 21

C. RESTAURER, AMENAGER, BATIR EN PAYS CHATILLONNAIS

Larrey – Règlement – PLU – Annexes

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

2. Toute architecture traditionnelle caractéristique d’une autre région est proscrite (chalet, mas provençal,…).

3. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Toitures et couvertures

❖ Forme :

1. Les bâtiments principaux doivent avoir au moins deux pans.

❖ Matériaux et couleurs :

2. Les matériaux et teintes des couvertures doivent respecter des couleurs non criardes dans les tons rouge à brun, ou ardoise.

3. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension ou rénovation des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera imposée.

4. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

❖ Forme :

Sans objet

❖ Matériaux et couleurs : 5. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 6. Les murs doivent respecter des tons pierre ou enduits locaux s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement (Restaurer, aménager, bâtir en Pays Chatillonnais). Concernant les façades visibles de loin, pour une bonne intégration paysagère on privilégiera les tons ocrés légèrement foncés 7. Les bardages bois devront être laissés « naturels »

Autres 8. Les équipements techniques (blocs climatisation, pompes à chaleur, antenne parabolique…) doivent être installés à l’arrière des constructions d’habitation.

Les carrières

Les travaux de conservation de la biodiversité et des paysages ainsi que les aménagements légers pour l’ouverture au public

Article 2. Conditions d’autorisation

L’ensemble des destinations autorisées à condition qu’il s’agisse d’un des 2 cas ci-dessous : • D’un changement de destination d’une construction existante dans les périmètres identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme ; • D’une annexe ou extension dans les périmètres identifiés au titre de l’article L151-12 du code de l’urbanisme.

Le stationnement de caravanes sur les terrains équipés d’eau potable, et dans la limite de 4 caravanes par terrain.

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

2. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Equipements et réseaux

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement

1. Toute construction doit être équipée d’un assainissement non collectif aux normes accordé par les services compétents.

Article 1. Interdictions et autorisations

Autorisé Autorisé sous condition Interdit ❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

A Av Ap

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols Types les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes, les carrières.

A Av Ap

Article 2. Conditions d’autorisation

Dans la zone A :

Logements : Les constructions dès lors qu'elles sont nécessaires à l'exploitation agricole et à condition qu’elles soient localisées à moins de 25 mètres du bâti agricole existant ou projeté.

Artisanat et commerce de détail : Uniquement pour valorisation des produits issus de l’activité agricole locale.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : Les constructions dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Le stationnement de caravanes sur les terrains disposant d’habitations, et dans la limite de 1 caravane par terrain.

En secteur Av :

Les constructions dans la limite d’une par unité foncière, soit une par ensemble de parcelles contigües appartenant au même propriétaire.

En secteur Ap :

Les constructions agricoles à condition qu’il s’agisse d’une reconstruction après sinistre.

8. Les murs doivent respecter des tons pierre ou enduits locaux s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement. Concernant les façades visibles de loin, pour une bonne intégration paysagère on privilégiera les tons ocrés légèrement foncés.

De plus, bâtiments agricoles uniquement

9. Les bardages (à l’exception des bardages bois) seront teintés ton mat, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts). Des couleurs plus claires pourront être exigées au cas par cas pour les constructions édifiées à proximité de la trame bâtie du village.

10. Les bardages bois devront être laissés « naturels »

En secteur Av uniquement 11. Les murs doivent être composés de pierre traditionnelle de Bourgogne, et montés en « pierre sèche » en s’inspirant des cadoles, telles que définies en annexe.

Autres Les équipements techniques (blocs climatisation,…) doivent être installés à l’arrière des constructions d’habitation

3. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

4. Le rejet des effluents des eaux résiduaires agricoles doit être soumis à un prétraitement.

Article 16. Eaux pluviales

1. La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle sauf impossibilité technique lié à la nature des rejets ou du terrain. Dans ce cadre un rejet vers un exutoire extérieur peut être autorisé après accord préalable du service gestionnaire.

Article 17. Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Larrey – Règlement – PLU – Zones agricoles

ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Article R151-24 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Usages de sols, destinations de constructions et natures d’activité

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

- Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tous travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

- Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …)

En zone A

1. Pour la destination agricole la hauteur est limitée à 12 m. 2. Pour toutes les autres destinations la hauteur est limitée à 9 m. En secteur Av uniquement 3. La hauteur est limitée à 4m

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ; - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

Article 5. Implantations des constructions ❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

En zone A 1. Les constructions à vocation agricole doivent respecter un recul au moins égal à 15m.

En zone Av 2. L’implantation des constructions est libre.

❖ Par rapport aux limites séparatives 3. L’implantation des constructions en limite séparative est libre.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus;

. La hauteur totale des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00m 2. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit. 3. Les murs et murets doivent respecter des tons «pierre locale» s’inspirant du nuancier conseil annexé au présent règlement.

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect ; • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. Toute architecture traditionnelle caractéristique d’une autre région est proscrite (chalet, mas provençal,…).

4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Toitures et couvertures ❖ Forme : 1. Les bâtiments principaux doivent avoir au moins deux pans.

❖ Matériaux et couleurs :

2. Les matériaux et teintes des couvertures doivent respecter des couleurs non criardes dans les tons rouge à brun.

3. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension ou rénovation des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera imposée.

4. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

De plus, bâtiments agricoles uniquement

5. Les tons mats, dans des teintes foncées (nuance de gris, marrons ou de verts) peuvent également être autorisés. Se reporter aux annexes qui référencent les prescriptions du livre « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » et du STAP.

Bâtiments/parements extérieurs

❖ Forme :

En secteur Av uniquement 6. Les constructions pourront avoir une forme circulaire.

❖ Matériaux et couleurs :

En zone A

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions 1. Les constructions agricoles doivent être accompagnées de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres… 2. L’accompagnement doit correspondre à un traitement paysager adapté, composé d’essences variées locales susceptibles de favoriser l’insertion des constructions dans leur environnement proche.

En secteur Av uniquement 3. L’emprise au sol est limitée à 20m².

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, avec un minimum de :

- Deux places pour les logements 2. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Equipements et réseaux

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement

1. Toute construction doit être équipée d’un assainissement non collectif aux normes accordé par les services compétents.

Article 1. Interdictions et autorisations Autorisé Autorisé sous conditions Interdit

❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

U

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols

Types

U les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, les carrières.

Article 2. Conditions d’autorisation

Exploitations agricoles Les constructions, à condition qu’il s’agisse d’extension, annexe représentant au maximum 30% de l’emprise au sol existante ou de rénovation.

Le stationnement de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le terrain du propriétaire de ladite caravane.

En secteur Uj : Seules sont autorisées :

• Les constructions de moins de 50m² d’emprise au sol, de moins de 3 m de hauteur et sans création de nouveau logement

• Les piscines découvertes ou présentant une couverture de sécurité d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

6. Les huisseries seront en bois, métal ou autre matériau ; dans toute la mesure du possible le plastique blanc ne sera pas utilisé

7. Les façades et couleurs doivent respecter les tons indiqués dans le livre « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » dont les prescriptions figurent en annexe du présent règlement. Concernant les façades visibles de loin, pour une bonne intégration paysagère on optera pour les tons ocrés légèrement foncés.

8. Les bardages bois devront être laissés « naturels »

9. Dans toute la mesure du possible, on évitera les volets roulants visibles de la voie publique.

Autres

10. Les équipements techniques (blocs climatisation, pompes à chaleur, antennes paraboliques…) doivent être installés de façon à ne pas être visibles de la voie publique.

11. Au cas où des châssis de toit ou bien des panneaux solaires seraient envisagés, ceux-ci seront disposés de façon telle qu’ils échappent, dans la mesure du possible, à la vue depuis la voie publique.

Article 7. Caractéristiques des clôtures

1. Les clôtures sur rue seront composés soit : a. D’un mur plein, b. D’un mur bahut surmonté d’une grille ferronnée. c. Des haies végétales

6. Les murs et murets doivent respecter des tons «pierre locale» s’inspirant du nuancier conseil issu de l’ouvrage « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » annexé au présent règlement.

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

1. Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tous travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

2. Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …)

3. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m.

En secteur Uj : 4. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Article 5. Implantations des constructions

❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

1. Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites, soit en respectant un recul minimal de 3 m. Dans les rues ou existe un front bâti, le respecter ou, à défaut, ériger un mur ou une haie de clôture.

❖ Par rapport aux limites séparatives :

2. Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites, soit en respectant un recul minimal de 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

3. Les piliers et portails sont limités à 2,00m.

4. La hauteur totale des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00m

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions, réfections de bâtiments existants ainsi que les constructions neuves doivent se conformer aux prescriptions du livre « Restaurer, aménager, bâtir en Pays Chatillonnais » ainsi qu’aux fiches établies par le STAP (service territorial d’architecture et du patrimoine) qui figurent en annexe au présent règlement.

2. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. Toute architecture traditionnelle caractéristique d’une autre région est proscrite (chalet, mas provençal,…).

4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Toitures et couvertures

❖ Forme :

1. Les bâtiments principaux doivent avoir au moins deux pans. Quels que soient les matériaux de toiture utilisés, la pente des toits sera de 42 à 45° afin de maintenir l’harmonie du village.

❖ Matériaux et couleurs :

2. Les matériaux et teintes des couvertures doivent respecter des couleurs non criardes dans les tons rouge à brun.

3. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension ou rénovation des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera imposée.

4. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

❖ Forme :

Sans objet

❖ Matériaux et couleurs :

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Le terrain présentera un minimum de 20% d’espace non imperméabilisé.

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, avec un minimum de : o Deux places pour les logements

2. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

3. Dans le cadre d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supplémentaires est à prévoir sur les espaces communs de ces opérations : à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.

4. Dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

Equipements et réseaux

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu.

2. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…)

3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

2. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu.

3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…).

Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement

1. Toute construction doit être raccordée au réseau collectif.

2. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

Article 14. Eaux pluviales

1. Toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux pluviales doit privilégier, suivant la capacité des sols à infiltrer, un traitement à la parcelle. Dans le cas contraire, un raccordement au réseau collectif existant sera opéré.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 15. Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

2. Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communications électroniques à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et un raccordement aisés à ces réseaux.

ZONES AGRICOLES

La zone agricole comprend - - Un secteur A correspondant aux espaces agricoles constructibles - - Un secteur Av correspondant aux espaces viticoles protégés en raison de la qualité paysagère des sites concernés - - Un secteur Ap correspondant aux espaces agricoles protégés en raison des cônes de vue dans lesquels ils se trouvent.