Zone N

Intitulé du document : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols

Article 1. Interdictions et autorisations Autorisé Autorisé sous conditions Interdit

❖ Constructions

Destinations Sous-destinations

U

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

❖ Types d’activité, usages et affectations des sols

Types

U les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes isolées, les carrières.

Article 2. Conditions d’autorisation

Exploitations agricoles Les constructions, à condition qu’il s’agisse d’extension, annexe représentant au maximum 30% de l’emprise au sol existante ou de rénovation.

Le stationnement de caravanes dans la limite d’une seule caravane sur le terrain du propriétaire de ladite caravane.

En secteur Uj : Seules sont autorisées :

• Les constructions de moins de 50m² d’emprise au sol, de moins de 3 m de hauteur et sans création de nouveau logement

• Les piscines découvertes ou présentant une couverture de sécurité d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

6. Les huisseries seront en bois, métal ou autre matériau ; dans toute la mesure du possible le plastique blanc ne sera pas utilisé

7. Les façades et couleurs doivent respecter les tons indiqués dans le livre « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » dont les prescriptions figurent en annexe du présent règlement. Concernant les façades visibles de loin, pour une bonne intégration paysagère on optera pour les tons ocrés légèrement foncés.

8. Les bardages bois devront être laissés « naturels »

9. Dans toute la mesure du possible, on évitera les volets roulants visibles de la voie publique.

Autres

10. Les équipements techniques (blocs climatisation, pompes à chaleur, antennes paraboliques…) doivent être installés de façon à ne pas être visibles de la voie publique.

11. Au cas où des châssis de toit ou bien des panneaux solaires seraient envisagés, ceux-ci seront disposés de façon telle qu’ils échappent, dans la mesure du possible, à la vue depuis la voie publique.

Article 7. Caractéristiques des clôtures

1. Les clôtures sur rue seront composés soit : a. D’un mur plein, b. D’un mur bahut surmonté d’une grille ferronnée. c. Des haies végétales

6. Les murs et murets doivent respecter des tons «pierre locale» s’inspirant du nuancier conseil issu de l’ouvrage « Restaurer, Aménager, Bâtir en Pays Chatillonnais » annexé au présent règlement.

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

1. Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tous travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment.

2. Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, …)

3. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m.

En secteur Uj : 4. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

Article 5. Implantations des constructions

❖ Par rapport aux voies et limites d’emprise publique :

1. Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites, soit en respectant un recul minimal de 3 m. Dans les rues ou existe un front bâti, le respecter ou, à défaut, ériger un mur ou une haie de clôture.

❖ Par rapport aux limites séparatives :

2. Les constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites, soit en respectant un recul minimal de 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

3. Les piliers et portails sont limités à 2,00m.

4. La hauteur totale des clôtures en limite séparative est limitée à 2,00m

Intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

1. Les extensions, réfections de bâtiments existants ainsi que les constructions neuves doivent se conformer aux prescriptions du livre « Restaurer, aménager, bâtir en Pays Chatillonnais » ainsi qu’aux fiches établies par le STAP (service territorial d’architecture et du patrimoine) qui figurent en annexe au présent règlement.

2. Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques desdits bâtiments notamment en ce qui concerne :

• les volumes, l’aspect • la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures.

3. Toute architecture traditionnelle caractéristique d’une autre région est proscrite (chalet, mas provençal,…).

4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.

Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes

Toitures et couvertures

❖ Forme :

1. Les bâtiments principaux doivent avoir au moins deux pans. Quels que soient les matériaux de toiture utilisés, la pente des toits sera de 42 à 45° afin de maintenir l’harmonie du village.

❖ Matériaux et couleurs :

2. Les matériaux et teintes des couvertures doivent respecter des couleurs non criardes dans les tons rouge à brun.

3. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension ou rénovation des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera imposée.

4. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments/parements extérieurs

❖ Forme :

Sans objet

❖ Matériaux et couleurs :

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

1. Le terrain présentera un minimum de 20% d’espace non imperméabilisé.

Article 9. Stationnement

1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, avec un minimum de : o Deux places pour les logements

2. La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

3. Dans le cadre d’aménagement ou de la réalisation de plusieurs logements (plus de 2), un nombre de places supplémentaires est à prévoir sur les espaces communs de ces opérations : à savoir au minimum 1 place de stationnement par tranche de 2 logements ou parcelles créés.

4. Dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.

Equipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Article 10. Accès

1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu.

2. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…)

3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

4. Toute création d’accès automobile sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 11. Voirie

1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

2. Le cheminement piéton doit notamment être assuré et continu.

3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…).

Article 12. Alimentation en eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

2. Les installations internes, en particulier dans le cadre de système de récupération des eaux pluviales utilisé de façon complémentaire, doivent s’assurer de ne pas perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou être susceptibles d’engendrer une pollution par une contamination de l’eau distribuée.

Article 13. Assainissement

1. Toute construction doit être raccordée au réseau collectif.

2. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

Article 14. Eaux pluviales

1. Toute construction, installation nouvelle ou extension engendrant des eaux pluviales doit privilégier, suivant la capacité des sols à infiltrer, un traitement à la parcelle. Dans le cas contraire, un raccordement au réseau collectif existant sera opéré.

2. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3. Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 15. Autres réseaux

1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

2. Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communications électroniques à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et un raccordement aisés à ces réseaux.

ZONES AGRICOLES

La zone agricole comprend - - Un secteur A correspondant aux espaces agricoles constructibles - - Un secteur Av correspondant aux espaces viticoles protégés en raison de la qualité paysagère des sites concernés - - Un secteur Ap correspondant aux espaces agricoles protégés en raison des cônes de vue dans lesquels ils se trouvent.

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 : Règlement écrit

COMMUNE DE LARREY

Département de Côte-d’Or

Prescription par DCM en date du 29 avril 2015 Arrêt-projet par DCM en date du 16 juillet 2021 Mise à l’enquête publique par arrêté en date du 14 mars 2022 Approuvé par DCM en date du 05 avril 2023

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................................3 ZONES URBAINES..............................................................................................................................7 ZONES AGRICOLES ........................................................................................................................ 17 ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.................................................................................... 27 ANNEXES .......................................................................................................... 35

A. DEFINITION/LEXIQUE.............................................................................................................................. 36 B. FICHES CONSEILS STAP 21 ........................................................................................... 39 C. RESTAURER, AMENAGER, BATIR EN PAYS CHATILLONNAIS .................................................... 55

Larrey – Règlement – PLU

Larrey – Règlement – PLU

DISPOSITIONS GENERALES

Larrey – Règlement – PLU – Dispositions générales

Article 1 : Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de LARREY.

Article 2 : Division du territoire en zone

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.