Zone A a Lavelanet-de-Comminges

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : • Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale et forestière ; • Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Des constructions ou la réalisation d’ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire. • Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’

Le cas échéant, les occupations et utilisations du sol doivent se conformer aux dispositions d’occupation du sol et aux règles de constructions prescrites : o par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain – Tassements différentiels. o par le règlement lié à l’instauration des périmètres de protection du captage de Cap Blanc et valant servitudes d’utilité publique.

• Le cas échéant, les constructions nouvelles, autorisées dans les secteurs de nuisances acoustiques définis par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, sont soumises aux exigences d’isolation prévues par les textes en vigueur joint aux Servitudes d’Utilité Publique du PLU. • Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-112° du code de l’urbanisme, qui est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers et pourra être autorisé à condition : - qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - que la destination projetée soit limitée à l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, les bureaux ; - qu’il respecte les matériaux et les proportions du bâtiment. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient compatibles avec la préservation de la qualité des corridors écologiques concernés.  Dans la zone A (hors secteurs Aca, Ace, Ahl, Ap, Ax), sont autorisées : Les occupations et utilisations du sol dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité agricole : • La création et l’extension des bâtiments d’exploitation agricole et des installations techniques agricoles, le cas échéant soumises à déclaration ou autorisation au titre des installations classées, sous réserve d’être implantés à au moins 100 mètres des limites des zones ou secteurs d’urbanisation ou d’habitat et à au moins 20 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés. Dans le cas des exploitations situées à des distances moins importantes que celles mentionnés ci-dessus, l’implantation à moins de 100 mètres des limites des zones ou secteurs d’urbanisation ou d’habitat et à au moins 20 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés, est autorisée à condition de la nécessité avérée de la proximité des bâtiments agricoles existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport à la

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Zone A

limite de ces zones ou secteurs d’urbanisation ou d’habitat ou de ces Espaces Boisés Classés. • Les constructions destinées à l’habitat et nécessaires à l’activité agricole, leurs extensions et leurs annexes (y compris les piscines) sous réserve d’être implantées : - à moins de 100 mètres des bâtiments principaux d’exploitation existants ou projetés. - ou à moins de 50 mètres de la limite des zones urbaines (type U) ou à urbaniser (type AU). • L’adaptation, la réfection, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU. • Les annexes des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 50 m² de surface de plancher (hors piscines) et d’être implantées à moins de 30 mètres des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. • Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone (piscines, mares d’agrément,…) à la condition qu’ils soient limités au strict minimum.  Dans les secteurs Aca, sont autorisées : • Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation des gravières à la condition qu’ils ne remettent pas en cause l’intégrité des continuités écologiques traversant le site exploité ou situé à sa périphérie et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants au terme de l’exploitation du site.  Dans le secteur Ace, sont autorisées : • Les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole.  Dans les secteurs Ahl, sont autorisées : • Les résidences démontables ou mobiles constituant l'habitat permanent

de leurs utilisateurs.  Dans les secteurs Ap, sont autorisées : • L’adaptation, la réfection, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU. • Les annexes des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 50 m² de surface de plancher et d’être implantées à moins de 30 mètres des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. • Les piscines à condition d’être implantées à moins de 30 mètres des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. • Les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole. • Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone (piscines, mares d’agrément,…) à la condition qu’ils soient limités au strict minimum.  Dans les secteurs Ax, sont autorisées : • L’extension des activités existantes à condition qu’elles ne créent pas de nuisances par rapport aux lieux avoisinants et, le cas échéant, aux activités agricoles environnantes : adaptation, réfection, aménagement, annexes et extension des constructions existantes et constructions nouvelles nécessaires aux activités existantes. • Les affouillements et exhaussements du sol liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation des secteurs Ax et à la condition qu’ils soient limités au strict minimum.

ACCES ET VOIRIE  Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un

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Zone A

passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès et des voies doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou de danger pour la circulation générale. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé. Tout nouvel accès sur les RD est interdit pour des raisons de sécurité. Les changements de destination ou déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers. Conformément au code de la voirie routière, aucun accès direct n’est autorisé sur l’A68.  Accessibilité Dans le secteur Ag, la conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation éventuelle du mobilier urbain ne doivent pas créer d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Assainissement

• Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par rejet dans le milieu superficiel ou, le cas échéant par infiltration dans le sol. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, sous couvert de l’accord du gestionnaire de l’exutoire et à raison d’un seul raccordement à ce réseau par construction. La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante,…). A minima, le débit de fuite du raccordement doit permettra de vidanger l’ouvrage sur une période comprise entre 24h à 48h. Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne doivent pas être couverts, sauf impératifs techniques avérés.

Zone A Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et 35 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche pour les autres constructions, - 15 mètres de l’alignement des routes départementales. - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques.

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 Autres implantations autorisées Des implantations différentes seront admises : - lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique. - dans le cas des annexes et des piscines qui pourront être implantées à au moins 3 mètres de l’alignement des voies et des emprises publiques (hors A64 et voie ferrée). Toutefois, les piscines ne pourront être implantées qu’à au moins 5 mètres de de l’alignement des routes départementales. - lors de l’extension, de la surélévation, du changement de destination et de la réalisation d’annexes d’une construction existante, qui pourront se faire à une distance de la limite des emprises publiques ou des voies au moins égale à celle du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques. L’interdiction d’implantation dans la bande des 100 mètres comptée à partir de l’axe de l’A64 ne s’applique ainsi pas aux infrastructures routières et aux réseaux d’intérêts publics.

Cas général Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative ; - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Zone A  Des implantations différentes seront admises : - Lors de l'adaptation, de la réfection, de la surélévation, de l’extension et du changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celle du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l'identique d’une construction détruite par un sinistre, qui pourra se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction. - Dans le cas des annexes et des piscines qui pourront être implantées à au moins 2 mètres des limites séparatives. - Les clôtures peuvent s'implanter en limite séparatives sous respect des règles prévues concernant leur hauteur. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront être implantées autrement par rapport aux limites séparatives si cela est justifié pour des raisons techniques.

Zone A et secteurs Ap et Ahl (hors secteurs Aca, Ace, Ag, Ax) Les annexes des constructions existantes (y compris les piscines) sans lien avec l’agriculture, doivent être entièrement implantées à une distance des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement ne dépassant pas 30 mètres.  Autres secteurs Non règlementé. ARTICLEA-8 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS  Secteur Ahl Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des résidences démontables ou mobiles, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 20% de la superficie du

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Zone A

terrain comprise dans le secteur.  Secteurs Ap Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 30% de la superficie du terrain comprise dans le secteur.  Secteur Ax Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 50% de la superficie du terrain comprise dans le secteur.  Autres secteurs Non règlementé.

La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 15 mètres dans le cas des bâtiments d'exploitation agricole, pastorale ou forestière (hors habitat) ; - 10 mètres dans le cas des autres bâtiments d’activités (secteur Ax) ; - 6,50 mètres dans le cas des autres constructions (hors secteur Ahl et hors annexes) ; - 5 mètres dans le cas des constructions autorisées dans le secteur Ahl et dans le cas des annexes.  Des hauteurs différentes seront admises : • En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant. • Lors de la reconstruction à l'identique d’une construction détruite par un

sinistre, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction. • Dans le cas du secteur Aca, pour lequel la hauteur des constructions n’est pas règlementée.

Généralités Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ces dispositions n’excluent pas l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux, de la maitrise de l’énergie, ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en minimisant le volume des terrassements. Sont à proscrire toute imitation de matériaux : fausses pierres, fausses briques, faux bois, faux colombages…  Toitures Sont autorisées : - Les toitures à pente devront se situer entre 30 et 35%. Elles auront un aspect similaire à celui de la tuile dont les teintes devront être dans les tons ocre ou rouge. Pour les constructions qui n’ont pas une destination d’habitation, les toitures à pente n’excéderont pas 45% à la condition qu’elles intègrent des dispositifs de production d’énergie renouvelable. - Dans le secteur Ax de Gargailllous, les toitures présenteront deux pentes d’égale longueur.

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Zone A

- Dans le cas des constructions à usage d’habitat, ou d’activités, les toituresterrasses à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement avec les pans de toiture en tuile.  Clôtures Les clôtures privilégieront un aspect naturel : - Plantations de haies champêtre, (pluristratifiée à essences locales). - Murets bas, ne dépassant pas une hauteur de 0,80 mètre, grillages ou autre dispositif à claire voie doublés d’une haie d’essences locales. - Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. Dans les zones concernées par le sur-zonage TVB et les secteurs Ap, les clôtures devront être perméables à la faune : hauteur maximum de 1,30 mètre, maillage de grillage large, clôtures en fil de fer simple ou fil de clôture électrifié (l’utilisation du fil de fer à barbelés est interdite). Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.  Bâtiment d’intérêt patrimonial ou architectural En cas de travaux sur un bâtiment repéré sur le plan de zonage, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre : - Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques de la construction. - Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrements de baies, bandeaux filants, corniches…) devront être conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture. - Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public. Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

 Dispositifs de raccordement Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).  Traitement des abords Les bâtiments d’exploitation et les annexes nécessaires à l’activité agricole ainsi que leurs abords immédiats devront être intégrés dans le paysage. Dans le cas du secteur Ax de Gargaillous, la plantation de boisements champêtres participera à l’intégration paysagère du site d’activités par rapport à son environnement naturel et bâti. Des plantations seront ainsi nécessaires afin de limiter l’impact visuel sur le site depuis l’extérieur : le hameau de Gargaillous en premier lieu, mais aussi depuis les secteurs Nord et Est du site. Ces plantations intègreront des arbres de haut jet, arbres en cépée et arbustes.  Publicité Conformément au code de la Route, la publicité et les enseignes publicitaires et pré-enseignes visibles d’une voie rapide sont interdites en dehors des agglomérations, de part et d’autre de celle-ci sur une largeur de 200 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du projet, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain : ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

PLANTATIONS  Plantations existantes

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Zone A

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante. Les formations végétales, identifiées sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenues, confortées ou remplacées par des plantations de même nature.  Zones humides Les mares ou plan d’eau identifiés sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers au titre de l’article L151-23du code de l’urbanisme, devront être maintenus.  Espaces de pleine terre - Dans les secteurs Ax, au moins 20% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre. - Dans les secteurs Ap, au moins 40% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre. - Dans les secteurs Ahl, au moins 60% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. En complément, les principes constructifs et d’implantation retenus doivent tirer le meilleur parti possible d’une conception bioclimatique : - Adapter la construction à la topographie du terrain en limitant le plus possible le recours aux exhaussements et affouillements ; - Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées ; - Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ;

- Minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs par l’emplacement de murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

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