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Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions destinées à l’industrie ; • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; • Les sous-sols ou demi-sous-sols ; • Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone telle que définie par les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme : par exemple dans le cas présent, les gravières ; les dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; les parcs résidentiels de loisirs ; les terrains aménagés de camping et de caravaning ; les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés,…

Le cas échéant, les occupations et utilisations du sol doivent se conformer aux dispositions d’occupation du sol et aux règles de constructions prescrites : o par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain – Tassements différentiels. o par le règlement lié à l’instauration des périmètres de protection du captage de Cap Blanc et valant servitudes d’utilité publique. • Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol concernant le secteur identifié sur le plan de zonage au titre de l’article R151-38 du code de l’urbanisme devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et

Zone UA de programmation « mixité sociale » dont les préconisations complètent le présent règlement. • Les constructions à destination d’activités, les extensions des activités existantes ainsi que les installations classées au titre de la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à la condition qu’elles correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. • Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone (piscines, mares d’agrément…) à la condition qu’ils soient limités au strict minimum.

ACCES ET VOIRIE  Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès et des voies doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou de danger pour la circulation générale. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute division de propriété doit être organisée de telle sorte qu’elle garantisse de manière privilégiée l’accessibilité de toutes les parcelles créées à partir d’accès mutualisés sauf en cas de contraintes techniques avérées. Dans le cas où l’accès aux, ou à des, parcelles créées serait possible à partir d’un accès existant sur une propriété mitoyenne, la mutualisation des accès pourra se faire par la mise en place d’une servitude de passage établie entre les différents propriétaires.

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Lorsque le tissu urbain le permet, les éventuelles voies en impasse seront impérativement raccordées au réseau général par une liaison piétonne et cyclable dans une logique de maillage du réseau. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé.  Accessibilité La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation éventuelle du mobilier urbain ne doivent pas créer d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Assainissement • Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des

Zone UA eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par rejet dans le milieu superficiel ou, le cas échéant par infiltration dans le sol. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, sous couvert de l’accord du gestionnaire de l’exutoire et à raison d’un seul raccordement à ce réseau par construction. La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante…). A minima, le débit de fuite du raccordement doit permettre de vidanger l’ouvrage sur une période comprise entre 24 à 48h. Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne doivent pas être couverts, sauf impératifs techniques avérés.  Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques). Conformément au Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique, les opérations d’aménagement devront permettre la mise en place de fourreaux surnuméraires dans l’optique d’organiser un maillage territorial cohérent. Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elle abrite les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement du réseau FTTH en aérien sur les appuis ou les poteaux du réseau électrique est autorisé à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ces frais en cas d’opération d’effacement coordonnée de tous les réseaux.

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Toute construction doit être implantée : - soit à l’alignement des voies ou des emprises publiques. En cas d’interruption du bâti, la continuité doit être assurée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique par les éléments de clôture tels que murs ou murets. - soit à l’alignement des constructions voisines, constructions les plus proches sur la même parcelle ou sur la, ou les, parcelle(s) voisine(s), implantées en recul de l’emprise publique à condition que la continuité du bâti soit assurée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique par les éléments de clôture tels que murs ou murets. - soit à une distance de l’alignement de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques à condition que la continuité du bâti soit assurée à l’alignement de l’emprise publique par les éléments de clôture tels que murs ou murets. En cas de parcelle d’angle, l’alignement est imposé sur une seule voie ou emprise publique.  Autres implantations autorisées Des implantations différentes seront admises : - lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement ou en bordure des voies ou emprises publiques. - lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique. - dans le cas des annexes qui pourront être implantées sans contrainte de recul par rapport à la limite des voies et emprises publiques. Toutefois, les piscines ne pourront être implantées qu’à au moins : o 5 mètres de l’alignement des routes départementales. o 2 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Zone UA - lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance de la limite des emprises publiques ou des voies au moins égale à celle du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - Dans le cas des clôtures qui ne sont pas soumises aux règles d’implantations. - dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Toute construction doit être implantée : - sur une limite séparative ; - lorsqu’elle n’est pas implantée sur la seconde limite séparative, la construction doit être implantée à une distance de la dite limite au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.  Autres implantations autorisées - dans le cas des annexes qui pourront être implantées sans contrainte de recul par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les piscines ne pourront être implantées qu’à 2 mètres des dites limites. - Lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance de la limite des emprises publiques ou des voies au moins égale à celle du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli

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depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - En bordure des fossés-mères et canalettes, toute construction, clôture fixe ou plantation doit être édifiée à une distance du bord du fossé ou de la canalette au moins égale à 3 mètres. - Les clôtures peuvent s'implanter en limite séparatives sous respect des règles prévues concernant leur hauteur. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 8,50 mètres ; - 5 mètres dans le cas des annexes.  Des hauteurs différentes seront admises - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant. - Lors de la reconstruction à l'identique d’une construction détruite par un sinistre, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction.

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Généralités Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ces dispositions n’excluent pas l’expression d’une architecture contemporaine ou la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux, ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en minimisant le volume des terrassements. Les maçonneries courantes seront enduites dans un ton clair, blanc cassé ou ocre clair ; seuls les matériaux nobles comme la pierre ou le béton coffré avec soin pourront rester apparents. Toute imitation de matériaux est interdite : fausses pierres, fausses briques, faux bois, faux colombages… Les appareils de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront positionnés afin de générer le moins de nuisances possible par rapport aux constructions environnantes.  Toitures Sont autorisées : - les toitures à pente, celle-ci devant se situer entre 30 et 35%. Elles auront un aspect similaire à celui de la tuile dont les teintes devront être dans les tons ocre ou rouge. - Les toitures-terrasses à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement avec les pans de toiture en tuile.  Clôtures Les clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades.

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Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites. En limite des voies et des emprises publiques, l’aspect des clôtures doit préserver la continuité de l’espace public, son caractère urbain : - Les murs et les murets seront en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction - En partie courante, la hauteur des murets ne devra pas dépasser 0,80 mètre. Exceptionnellement, en continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou portail, le mur de clôture pourra atteindre une hauteur supérieure, sans excéder 1,80 mètre. En limite séparative, les clôtures auront un aspect plus naturel : - Plantations de haies champêtre, (pluristratifiée à essences locales). - Murets bas, ne dépassant pas une hauteur de 0,80 mètre, grillages ou autre dispositif à claire voie doublés d’une haie d’essences locales. - Dans le cas d’une construction principale établie en limite séparative, la réalisation d’un mur plein est autorisée depuis cette construction, sur 1 limite séparative et à condition pour ce mur de ne pas dépasser une longueur de 6 mètres.  Bâtiment ancien En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre : - Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction. - Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrements de baies, bandeaux filants, corniches…) devront être conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture. Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

Zone UA  Dispositifs de raccordement Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques). Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines. Les appareils de climatisation doivent être installés sur les façades latérales ou arrière de la construction. Ils seront positionnés afin de générer le moins de nuisances visuelles et sonores possible par rapport aux constructions environnantes. L’installation sur les autres façades est interdite.  Gestion des eaux pluviales Dans le cas des opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration...), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement): - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux...).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols. Aucune place de stationnement n’est exigée pour la transformation ou

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l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions : - En cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat, il n’est pas exigé de place de stationnement. - 1 place de stationnement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. - Au moins 1 place pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 80 m² ; - Au moins 2 places pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 80 m² ; - Bureaux, commerces et services courants : 1 place de stationnement par tranche ouverte de 40 m² de surface de plancher ; - Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche ouverte de 20 m² de surface de plancher de salle de restaurant, auquel s’ajoute 1 place par chambre. - Locaux artisanaux : 1 place de stationnement par poste de travail. - Dans le cas des opérations d’aménagement de plus de 10 lots ou logements ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, des aires de stationnement en commun, ouvertes au public, seront exigées à raison d’une place de stationnement par tranche de 2 logements ou lots en arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. Ces places de stationnement seront directement annexées à la voie ou aux espaces collectifs de l’opération. Stationnement des deux-roues - Pour les opérations d’ensemble à usage d’habitat, de plus de 200 m² de surface de plancher, un emplacement doit être prévu à raison de 3% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m². - Pour les autres opérations d'ensemble, un emplacement doit être prévu à raison de 1,5% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m².

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PLANTATIONS  Plantations existantes Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante. Les éléments de végétation présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site ou du paysage, seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.  Espaces de pleine terre Sur tout terrain de plus de 400 m², au moins 30% de la surface totale du terrain doit être maintenue en pleine terre.  Espaces libres Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Dans les opérations d’ensemble, une surface sera réservée à la création d’espace(s) commun(s) traité(s) en espace public. Ces espaces communs seront conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe, accessibilité depuis l’espace public…

Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. En complément, les principes constructifs et d’implantation retenus doivent tirer le meilleur parti possible d’une conception bioclimatique : - Adapter la construction à la topographie du terrain en limitant le plus possible le recours aux exhaussements et affouillements ;

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- Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées ; - Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ; - Minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs par l’emplacement de murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

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