Zone UL a Lavelanet-de-Comminges

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : • des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. • des affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient directement liés à une opération autorisée. • Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’

Le cas échéant, les occupations et utilisations du sol doivent se conformer aux dispositions d’occupation du sol et aux règles de constructions prescrites par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrain – Tassements différentiels. • Les constructions, autorisées dans les secteurs de nuisances acoustiques définis par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, sont soumises aux exigences d’isolation prévues par les textes en vigueur joint aux Servitudes d’Utilité Publique du PLU. • Les constructions nécessaires à l’accueil, la direction, la surveillance, l’entretien et la pratique des activités de sports et de loisirs liées à la vie de la zone. • Les affouillements et exhaussements du sol liés à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et à la condition qu’ils soient limités au strict minimum.

ACCES ET VOIRIE Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique

Zone UL ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès et des voies doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou de danger pour la circulation générale. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé.  Accessibilité La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation éventuelle du mobilier urbain ne doivent pas créer d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction, qui le nécessite, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Assainissement • Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe.

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Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par rejet dans le milieu superficiel ou, le cas échéant par infiltration dans le sol. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, sous couvert de l’accord du gestionnaire de l’exutoire et à raison d’un seul raccordement à ce réseau par construction. La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…). Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne doivent pas être couverts, sauf impératifs techniques avérés.  Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Zone UL - à au moins 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques.  Autres implantations autorisées Des implantations différentes seront admises : - lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques

Toute construction doit être implantée : - à au moins 15 mètres de l’axe de la RD8.

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit en limite séparative - soit à une distance des limites séparatives au moins égale 3 mètres.  Autres implantations autorisées Des implantations différentes seront admises : - Lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - En bordure des fossés-mères et canalettes, toute construction, clôture fixe ou plantation doit être édifiée à une distance du bord du fossé ou de la canalette au moins égale à 3 mètres. - Les clôtures peuvent s'implanter en limite séparatives sous respect des règles prévues concernant leur hauteur. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

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Généralités Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ces dispositions n’excluent pas l’expression d’une architecture contemporaine ou la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux, ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en minimisant le volume des terrassements. Les maçonneries courantes seront enduites ; seuls les matériaux nobles comme la pierre ou le béton coffré avec soin pourront rester apparents. Toute imitation de matériaux est interdite : fausses pierres, fausses briques, faux bois, faux colombages…  Toitures Sont autorisées : - les toitures à pente, celle-ci devant se situer entre 30 et 35%. Elles auront un aspect similaire à celui de la tuile dont les teintes devront être dans les tons ocre ou rouge. - Les toitures-terrasses. Dans le cas de toiture mixte, celles-ci devront s’intégrer harmonieusement avec les pans de toiture en tuile.

Zone UL  Clôtures Les clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures privilégieront un aspect naturel : - Plantations de haies arbustives à caractère champêtre, (pluristratifiée à essences locales) ; - Soubassements arasés, ou murets bas ne dépassant pas une hauteur de 0,60 mètre ; - Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.  Dispositifs de raccordement Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques). Les appareils de climatisation doivent être installés sur les façades latérales ou arrière de la construction. Ils seront positionnés afin de générer le moins de nuisances visuelles et sonores possible par rapport aux constructions environnantes. L’installation sur les autres façades est interdite.

Le stationnement des véhicules, notamment les 2 roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

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PLANTATIONS  Plantations existantes Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante. Les éléments de végétation présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site ou du paysage, et identifiées sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes (quantité et qualité).

Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

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