Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l'industrie, - les constructions destinées à l’artisanat, excepté celles autorisées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, - les installations classées, excepté celles autorisées à l’article UB 2, - l'ouverture et l'exploitation des carrières, - les dépôts de véhicules, excepté ceux autorisés à l’article UB 2, - les dépôts de matériaux inertes, - le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées et camping-cars, - les garages collectifs de caravanes et camping-cars, - la création de terrains de camping, - la création ou l’agrandissement de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger, - l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - l’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la présence de l’habitat (circulation, sécurité, bruit, pollution…) et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage dans leur environnement, - les installations classées soumises à déclaration à condition que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et qu’elles soient compatibles avec la présence de l’habitat, - les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle,

• les constructions annexes à condition d’être limitées à 2 par logement (hors piscines et hors constructions patrimoniales identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme),
• la reconstruction à l’identique après sinistre, non dû à des risques naturels ou technologiques, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition :
• que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,
• et que la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante.
• les exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée et à condition que la hauteur n’excède pas 1 mètre,
• les affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée et à condition que la profondeur n’excède pas 2 mètres.

Dans les secteurs délimités aux documents graphiques par une trame spécifique représentant les risques naturels d’inondation, les constructions sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable et que le premier plancher des constructions soit réalisé à 0,30 m au-dessus du terrain naturel. En outre, les dispositifs sensibles à l’eau (poste de distribution, compteurs, etc.) doivent être implantés au minimum à 0,50 mètre audessus du terrain naturel.

Voirie : - Les voies destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et doivent satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager ; - Les voies nouvelles doivent réserver des espaces aux piétons d’une largeur d’au moins 1,40m afin de garantir leur sécurité et leur confort, notamment pour les personnes à mobilité réduite ; - En cas d’impossibilité technique justifiée ou pour des raisons de sécurité ou d’urbanisme, les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.). Elles doivent être conçues pour consommer le moins de terrain possible ; - Dans le cas où un secteur ne serait pas desservi par un point d’apport volontaire des ordures ménagères, toute voie privée desservant plusieurs habitations doit prévoir, à son débouché sur la voie publique et hors voirie publique, un emplacement pour le stockage temporaire des containers d’ordures ménagères. La taille de cet emplacement sera adaptée à l’opération et permettra le tri sélectif.

Accès : - Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et satisfaire aux possibilités d’intervention des services d’intérêt général (lutte contre l’incendie, déneigement, ramassage des ordures ménagères, etc.) dans le respect des préconisations en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager ; - L'accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie ;
• Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.
• Les nouveaux accès sur les RD devront obtenir l’accord du gestionnaire routier

Eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; - Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits précis à déterminer avec les services de sécurité concernés.

Electricité et autres réseaux secs : - Les réseaux d’électricité, de téléphone, de télédistribution, de haut débit, etc. doivent être enfouis jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques.

Assainissement : Eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; - L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un traitement préalable approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales - Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire ; - Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : 1. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (toiture végétalisée, cuve de récupération des eaux pluviales, etc.), avant infiltration à la parcelle. Un dispositif d’infiltration horizontal (tranchée d’infiltration, etc.) sera privilégié, 2. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (noue, tranchée de rétention, bassin de rétention, etc.), avant rejet au milieu naturel (fossé, etc.), 3. Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (tranchée de rétention, bassin de rétention, etc.), avant rejet dans le réseau d’eau pluvial existant. Le raccordement au réseau est soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.

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Obsolète. Article UB 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation ; - L’implantation des constructions est définie par rapport aux voies et à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer ; - Tous les points de la construction (hormis les débords de toiture, les encorbellements, les auvents, les balcons lorsqu’ils sont inférieurs à 1m) doivent respecter les règles définies dans le présent article UB 6 ainsi que dans les articles UB 7 et UB 8 ; - Aucune saillie à l’aplomb du domaine public (voiries, trottoirs,…) ne sera admise en dessous une hauteur de 4 mètres à l’exception de travaux pour la réalisation de l’isolation thermique du bâtiment.

Dispositions générales : - Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure, …) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

Dispositions particulières : - Les piscines doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport au domaine public, - En outre, une implantation différente est admise :

• pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif,
• pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la sécurité de la circulation, - Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Champ d’application : - Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales) ; - Tous les points de la construction (hormis les débords de toiture, les encorbellements, les auvents, les balcons lorsqu’ils sont inférieurs à 1m) doivent respecter les règles définies aux articles UB 6, UB 7 et UB 8.

Dispositions générales : - Les constructions sont autorisées en limite séparative en cas de jumelage des constructions ; - Si la construction ne jouxte pas l’une des limites de parcelle, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure …) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Dispositions particulières : - Les piscines doivent s’implanter avec un recul de 2 mètres minimum de la limite séparative, - Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. Article UB 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - Les constructions non jointives respecteront une distance minimale de 3 mètres, mesurée en tout point des constructions. Article UB 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. Article UB 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres au faîtage. Dispositions particulières concernant les annexes : - Si l’annexe est construite en limite séparative :

• la hauteur maximale des constructions annexes est portée à 3 mètres au faîtage dans le cas où la ligne de faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) est implantée directement le long de la limite séparative,
• la hauteur maximale des constructions annexes est portée à 5 mètres au faîtage dans le cas où la ligne de faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) n’est pas implantée directement le long de la limite séparative. Dans ce cas, c’est la hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture (limite ou ligne basse d’un pan de couverture, c'est-à-dire la hauteur de façade) qui est portée à 3 mètres. Cf. le schéma ci-dessous.

Autres dispositions particulières : - Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif,

• La hauteur maximale des clôtures ne pourra excéder 1,60 mètre en limite d’emprise publique et 2,00 mètres en limite séparative,
• Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies…), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé une hauteur maximale de clôture différente.

Rappel : Dispositions applicables aux éléments protégés au titre des articles L151-19 et L15123 du code de l’urbanisme

• « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » (art. R111-27 du code de l’urbanisme).

Dispositions applicables aux constructions neuves et existantes : - Implantation dans la pente :

• La construction doit être adaptée au terrain naturel et être conçue en fonction de la pente du terrain. La construction devra présenter des talus minimums, n’excédant pas 1,20 m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches) ; Illustration
• Les enrochements seront végétalisés, n’excéderont pas 1,20 m de hauteur par rapport au terrain naturel et seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de la voie publique ou de l’emprise qui s’y substitue.
• Implantation dans l’environnement bâti :
• Les constructions bioclimatiques sont encouragées.
• Volumes :
• Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture…) sans rapport avec l’architecture locale ;
• Les annexes et les extensions devront être étudiées avec autant de soin que le bâtiment principal. Elles devront participer au volume général de l’ensemble du projet et non apparaître comme des constructions sans continuité architecturale, notamment lorsque ces dernières sont réalisées ultérieurement.
• Toitures :
• Pente : - Les toitures-terrasses sont autorisées. Pour des raisons de performance énergétique et de gestion des eaux pluviales, les toitures-terrasses végétalisées sont encouragées, - Dans le cas des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
• Ouvertures en toiture : - Les ouvertures non intégrées à la pente (de type chien assis - voir le lexique du règlement, etc.) sont interdites.
• Façades :
• Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc. ;
• L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction ;
• Les constructions d’aspect extérieur bois sont autorisées, à l’exception des constructions en bois présentant l’aspect de l’architecture montagnarde ou nordique (de type rondins…) ;
• Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leur dimension ;
• Clôtures :
• Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies (sauf contrainte technique) et seront constituées : - soit d’un système à claire-voie, - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1,00 mètre qui pourront être surmontés d’un système à claire-voie, - soit de haies vives qui seront d’espèces variées.
• Les brises vues imitant les haies, le bois… ainsi que les bâches et plaques PVC sont interdits ;

Pour des motifs de sécurité routière, l’édification des clôtures est possible. Une application circonstanciée est envisageable à des conditions particulières (angle de rue, virage, croisement de voies en pente).

• Panneaux solaires :
• Les panneaux solaires sont autorisés. Lorsque la toiture présente des pentes, ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit de sorte à s’apparenter à un châssis de toit,
• Climatiseurs et pompes à chaleur :
• Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique ;
• S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
• Paraboles et antennes de toit :
• Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée.
• Les bâtiments collectifs seront équipés d’une antenne collective
• Autres éléments techniques :
• Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture ;
• Un espace réservé aux conteneurs de déchets est obligatoire pour les ensembles d’habitation : il sera aménagé hors du domaine public et à proximité de la voie publique et sera habillé de façon à masquer les containers depuis la rue.

Dispositions applicables aux éléments protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme#

• Pour les bâtiments anciens (constructions avant 1950) - Les travaux devront respecter les caractéristiques initiales de la construction : proportion des ouvertures, matériaux, dessin des menuiseries … Les surélévations ou extensions seront interdites lorsqu’elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes. Les pentes de toitures seront identiques à celle du bâti existant. La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (éléments d’angle, volets, débords de toiture …).
• Pour les murs anciens en pierre - Toutes réparations, reconstructions de murs de clôture seront réalisées en matériaux traditionnels. Une démolition partielle peut être acceptée pour ouvrir un nouvel accès à condition que les travaux soient mesurés, simples et respectent les matériaux initiaux.
• Pour le petit patrimoine : fontaine, source, etc. - Ils doivent être préservés. Leur démolition est interdite.
• Arbres remarquables Les arbres ne doivent pas être détruits. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction peut être autorisée si elle est nécessitée par des aménagements ou des travaux ou en raison de problèmes phytosanitaires. Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise déclaration préalable. En cas d’intervention (abattage) sur ces arbres identifiés au titre de l’article L151-23, une replantation est obligatoire par chaque sujet détruit par des essences équivalentes.

Les dispositions suivantes sont applicables dans le cas de constructions neuves, d’extension et de changement de destination.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ;
• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les immeubles collectifs (bâtiments comprenant au moins trois logements) pour lesquels il est exigé 3 places de stationnement par logement ;
• Pour les constructions à usage de logement social, il est exigé 1 place de stationnement par logement ;
• Pour les autres constructions, il est exigé au minimum :
• Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant,
• Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres,
• Pour les commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher,
• Pour les locaux à usage artisanal : 1 place pour 30 m² de surface de plancher (hors surface d’entrepôt et de réserve),
• Pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt public : le nombre de places doit permettre d'assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.
• Pour les constructions nouvelles de type petit collectif comprenant plus de 4 logements, il est exigé un emplacement sécurisé et abrité pour vélos, à raison de 1 place par logement.

• Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. À défaut, elles pourront être remplacées par des essences locales,
• Les aires de stationnement doivent être traitées de manière perméable,
• Les plantations doivent être pensées pour l'agrément de la parcelle considérée, sans porter préjudice au cadre de vie des parcelles et des espaces publics adjacents
• Les espaces libres et les aires de stationnement seront plantés. Article UB 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Obsolète.

Chapitre III dispositions applicables a la zone UX#

Rappel : En application de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, les dispositions des articles R 123-1 à R 123-14 du code de l’urbanisme restent applicables dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015.

La zone UX est destinée à accueillir l’activité économique liée à l’actuelle fromagerie. La zone UX comprend également un secteur UXa destiné à accueillir l’activité économique, mais dans lequel les activités de type industriel sont interdites.