Les versions du document d'urbanismede Lavilledieu

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2021Publiée le 27/01/2022, en vigueur07138_PLU_20211207
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 11/06/2021, retirée le 25/01/202207138_PLU_20200720
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 16/02/2021, retirée le 10/06/202107138_PLU_20200720
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 04/09/2020, retirée le 16/02/202107138_PLU_20200720
• PLU approuvé le 11/04/2018Publiée le 26/10/2018, retirée le 02/09/202007138_PLU_20180411

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.