PLU de Laye
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/02/2022
- 7 zones
- 111 articles
- Code INSEE 05072
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05072_PLU_20220202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2022
- Contenu
- 110 pages, 7 zones, 111 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit et 12m au faîtage. La hauteur des serres maraîchères est quant à elle limitée à 2,5m au faîtage.
- Zone 1AUB
La hauteur à l’égout du toit ne doit pas excéder 9m La hauteur du faîtage ne doit en aucun cas dépasser de plus de 5m la rive d’égout. La hauteur maximale de l’égout des annexes en superstructure ne doit pas dépasser 2m. Le nombre de niveau...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions (y compris pour les extensions) est fixée à 6m à l’égout du toit et 11m au faîtage pour les constructions à usage d’habitat. Elle n’est pas réglementée pour les autres constructions.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions (y compris des extensions) est fixée à 6m à l’égout du toit et 11m au faîtage pour les constructions à usage d’habitat. Elle n’est pas réglementée pour les autres constructions.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit et 12m au faîtage. La hauteur des serres maraîchères est quant à elle limitée à 2,5m au faîtage.
- Zone UB
La hauteur à l’égout du toit ne doit pas excéder : • • • 9m en zone UBa, 7m en zone UBb, Ces limitations de hauteur s’entendent pour les nouvelles constructions ainsi que leurs extensions éventuelles. La hauteur du faîtage ne doit en aucu...
- Zone UI
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit et 12m au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Laye
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Laye
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 18permis de construire
- 3déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 hameau de Brutinel, 05500 Laye
- Téléphone
- 04 92 50 08 95
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.laye.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Laye ?
Le document opposable est 05072_PLU_20220202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Laye ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laye ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Laye ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Laye ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Laye ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Laye, calculées sur les contours de l'IGN.- Gap41 293 hab.
- La Fare-en-Champsaur482 hab.
- Saint-Laurent-du-Cros580 hab.
- Saint-Bonnet-en-Champsaur2 086 hab.
La commune
- Population
- 256 habitants
- Code postal
- 05500
- Code INSEE
- 05072
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 431 sur 431 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.