Zone 1AUE

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 1AUe 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être

compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à

l’activité agricole.

1AUe

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 101

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aue

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 104

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

A

Ah

At

Al/Al*

Ax

Ap

Apv

Habitation

Logement

V*

V

V*

V*

V*

V*

X

* En A, Al/Al*, At et Ap :

 Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

 L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol

de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination –

(hors aménagements de type piscines, terrasses) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m²

d’emprise au sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol

comprise entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de

100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante

et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date

d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

 Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en une ou plusieurs

fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions

cumulatives suivantes (sauf pour les installations de production d’énergie renouvelable

pour de l’autoconsommation) :

o Être situé à proximité de la construction principale,

o Avoir une emprise au sol de moins de 50m² (hors bassins et piscines) pour la somme

des annexes autorisées,

o De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence principale ou secondaire

(hors chambre d’hôte).

*En secteur At : sous réserve d’être lié à une activité touristique ou de gardiennage ou de gestion du

site.

*En secteur Ax : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés dans le

volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de fonction

n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80 m².

Hébergement

X

V

X

V*

X

X

X

*En secteur Al* : Sous réserve que l’hébergement soit nécessaire à un établissement médico-social et/ou d’accueils familiaux

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 105

A

Ah

At

Al/Al*

Ax

Ap

Apv

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

V*

V*

V*

X

détail

V

V*

X

*En secteurs A, At et Ap : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 2° du Code de

l’urbanisme, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

*En secteur Ah : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Restauration

X

X

V

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

V

X

X

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

X

V*

V

V*

V

X

X

clientèle

*En secteur Ah : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles

*En secteur Al/Al* : Sous réserve d’être lié à une activité équestre

Hôtels

X

X

X

X

X

X

X

Autres

hébergements

V*

V

V

V*

touristiques

X

V*

X

* Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant

du public, des administrations

X

X

X

X

V

X

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques

V

V

V

V

V

V

V*

et assimilés

* En secteur Apv : Pour les projets photovoltaïques s’ils respectent les conditions définies par la

réglementation en vigueur, garantissant l’absence de consommation d’espaces naturels,

agricoles et forestiers, conformément au décret du 29 décembre 2023.

Etablissement d’enseignement,

X

X

X

X

de santé et d’action sociale

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

V*

X

X

X

X

*En secteur At : sous réserve d’être liés aux activités touristiques

Equipements sportifs

X

V

V*

V*

X

X

X

* En secteur At : sous réserve d’être liés aux activités touristiques (y compris abris à chevaux)

* En secteur Al/Al* : sous réserve d’être liés à l’activité équestre

Sous réserves de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 106

A

Ah

At

Al/Al*

Ax

Ap

Apv

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

Autres équipements recevant

X

X

X

X

du public

V

X

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

X

X

V

V*

X

*En secteurs A et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de

l’urbanisme, à condition :

- Qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- Que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- Qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

*En secteur Ah, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Entrepôt

V*

V*

X

X

V

V*

X

*En secteurs A et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de

l’urbanisme, à condition :

- Qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- Que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- Qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

*En secteur Ah, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Bureau

X

X

X

X

V

X

X

Centre de congrès et

X

X

X

X

d’exposition

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en

X

X

X

X

ligne

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

X

V

V

V

X

X

Exploitation forestière

V

X

X

X

V

X

X

Tout bâtiment identifié au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme doit faire l’objet d’un passage devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour avis conforme avant toute autorisation de travaux ou de construction.

Intitulé du document : AUe 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

1AUe V

X X X V X

X X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 107

Intitulé du document : AUe 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article 1AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 1AUe 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

Non règlementé.

Article 1AUe 3.3 Volumétrie

Non règlementé.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3).

. Cette distance doit être au moins égale à H/2≥5 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 109

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 110

destinations « équipements sportifs » et « Commerce de gros » : La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. En cas de contraintes d’exploitation (ex : séchage en grange) une hauteur ne dépassant pas 15 mètres pourra être exceptionnellement acceptée.

Constructions entrant dans la destination « Habitation » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 111

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 7m.

En outre en secteur At : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

En outre en secteurs Ax : La hauteur des constructions nouvelles entrant dans les sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Artisanat et commerce de détail » ne pourra excéder 10 mètres.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 112

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Intitulé du document : A 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions

En secteur At, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale totale de 500 m², annexes comprises.

Intitulé du document : AUe 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 102

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1Aue

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 113

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (Cottage, etc.) est interdite.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

 Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière », « autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » et dans la sous destination « équipements sportifs » :

- Façades

Les bardages seront en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 114

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprises entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

 Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades :

Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Seules les teintes proches de celle de la pierre locale seront autorisées. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :

- Soit appareillés en pierres de pays, - Soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées

dans le cadre environnant seront autorisées.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 115

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise et la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires

Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.

Sauf impossibilité technique :  Les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel (par exemple, des caches) depuis l’espace extérieur ;  Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).

Article A 4.4 : Traitements des clôtures

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) Article A5 : Stationnement

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3).

Intitulé du document : AUe 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3).

Intitulé du document : A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées  En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue. A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 108

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

ELABORATION : Arrêtée le :

04 avril 2025 Approuvée le :

18 décembre 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

VISA

Date : 20 décembre 2025

Le Président, Jean-Eudes LE MEIGNEN

Règlement

5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 18 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 41

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 42 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 51 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 52 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 53

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 54 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 54 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 67

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 70 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 77

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 78 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 78 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 79 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 85

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 86 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 86 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 87 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93

Secteurs 1AUt ........................................................................................................................................ 94 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 94 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 95 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 100

Secteur 1AUe ....................................................................................................................................... 101 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 101 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 103

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, Ah, At, Al/Al*, Ax,

Ap et Apv

104

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 104 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 108 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 116