Zone UA

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ua

Ub

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

*Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

*Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et

V

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 42

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Ua

Ub

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieux de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

*Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à un permis de démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

En secteur Ua

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 43

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

En secteur Ub Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à une distance égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

 Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 44

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :  Soit en limite séparative,  Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 45

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 3.3 : Volumétrie

Sauf pour l’orientation d’aménagement et de programmation listée ci-dessous (ou la règle de hauteur a été définie différemment suivant la configuration du site) :

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

ELABORATION : Arrêtée le :

04 avril 2025 Approuvée le :

18 décembre 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

VISA

Date : 20 décembre 2025

Le Président, Jean-Eudes LE MEIGNEN

Règlement

5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 18 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 41

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 42 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 51 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 52 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 53

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 54 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 54 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 67

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 70 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 77

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 78 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 78 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 79 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 85

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 86 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 86 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 87 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93

Secteurs 1AUt ........................................................................................................................................ 94 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 94 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 95 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 100

Secteur 1AUe ....................................................................................................................................... 101 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 101 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 103

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, Ah, At, Al/Al*, Ax,

Ap et Apv

104

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 104 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 108 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 116