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Edifiable

Zone UE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 52 rubriques, avec une recherche
Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être

compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à

l’activité agricole.

Ue

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

V*

* Liés notamment aux aires de camping-car.

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 51

Ue

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Ue 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ue

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé. Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé. Article Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 52

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ue

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : Ue 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

ELABORATION : Arrêtée le :

04 avril 2025 Approuvée le :

18 décembre 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

VISA

Date : 20 décembre 2025

Le Président, Jean-Eudes LE MEIGNEN

Règlement

5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 12

1. Lexiques......................................................................................................................................... 12 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 18 3. Les autres dispositions règlementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 41

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 42 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 42 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 43 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 50

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 51 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 51 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 52 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 53

Secteur Uhe ........................................................................................................................................... 54 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 54 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 55 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 59

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 60 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 60 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 61 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 67

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 68 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 68 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 70 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 76

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 77

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 78 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 78 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 79 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 85

Secteurs 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 86 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 86 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 87 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93

Secteurs 1AUt ........................................................................................................................................ 94 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 94 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 95 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 100

Secteur 1AUe ....................................................................................................................................... 101 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 101 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 103

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, Ah, At, Al/Al*, Ax,

Ap et Apv

104

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 104 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 108 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 116

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.