Les versions du document d'urbanismedu Beaucet

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 11/07/2023, en vigueur84011_PLU_20230629
• PLU approuvé le 04/08/2017Publiée le 01/12/2017, retirée le 11/07/202384011_PLU_20170804

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.