Construire au Bélieules règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2024
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit du centre ancien du village du Bélieu. Cette zone mixe diverses fonctions : habitat, services, commerces, équi
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien, aux extensions urbaines et au hameau Sous Réaumont. Elle
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs. Les équipements co
- UXIl s’agit d’une zone destinée aux activités économiques. Elle est située au Bas de la Chaux. Certains secteurs sont soum
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation est limi...
- Zone 1AUL
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des constructions autorisées est limitée à un ni...
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les bâtiments agricoles ou d’exploitation forestière, ...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone UB
Plan Local d’Urbanisme de Le Bélieu - Règlement La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur ...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Bélieu
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Bélieu
- Agrandir au Bélieu
- Construire une piscine au Bélieu
- Poser un abri de jardin au Bélieu
- Clôturer au Bélieu
- Refaire la façade au Bélieu
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place Théodore-Cuenot, 25500 Le Bélieu
- Téléphone
- 03 81 67 25 23
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 février 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Le Bélieu en chiffres
- 512habitants
- 28 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 81permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Bélieu ?
Le document opposable est 25050_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Bélieu ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bélieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bélieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bélieu ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bélieu ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bélieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fuans473 hab.
- La Bosse91 hab.
- Guyans-Vennes838 hab.
- Les Fins3 048 hab.
- Noël-Cerneux453 hab.
- Fournets-Luisans744 hab.
- Le Bizot305 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25050_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Contenu
- 82 pages, 8 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 606 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 337 m².
- Code INSEE
- 25050
- Code postal
- 25500
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 320 locaux raccordables sur 323 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.