Construire au Bessataucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet au Bessat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Bessat
- Agrandir au Bessat
- Construire une piscine au Bessat
- Poser un abri de jardin au Bessat
- Clôturer au Bessat
- Refaire la façade au Bessat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 50 rue du Féria, 42660 Le Bessat
- Téléphone
- 04 77 20 40 77
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-le-bessat.fr
Le Bessat en chiffres
- 530habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bessat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bessat ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bessat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bessat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tarentaise506 hab.
- La Valla-en-Gier1 140 hab.
- Graix128 hab.
- Saint-Étienne173 136 hab.
- Thélis-la-Combe143 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 514 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42017
- Code postal
- 42660
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 409 locaux raccordables sur 409 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.