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Edifiable

Construire au Bocasseles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Secteur accueillant une activité économique sur ValmartinN : Zone naturelles et forestières, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêtA : Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles conformément à l'article R.123-7 du Code de l'urbanismeUt : Zone réservée à la présence de gîtes au hameau de Bosc-Nouvel. Zone à vocation touristique accueillant des bâtiments existants aménagés pour la réception, (séminaires, etc...), l'hébergement, la restauration, la détente, la remise en foUya : Secteur réservé au site de la linerie présente à Bosc-Nouvel3AU : Zone d'extension du parc d'attractionUL : Zone réservée à l'emprise du parc d'attractions situé dans le centre bourgUyb : Secteur accueillant une activité économique sur ValmartinUE : Zone urbaine à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités d'accompagnement correspondant au centre bourg et aux hameaux1AU : Zone d'urbanisation future qui peut être urbanisée sous la forme d'opérations d'ensemble, à vocation principale d'habitat, compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements néceAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Pour les habitations, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements peuvent être autorisés pour des locaux existants à restaurer.

  • Zone 3AU

    La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un étage droit sur rezde-chaussée plus un comble aménageable. 10.2 - Les manèges et bâtiments pouvant les recevoir auront une hauteur maximale de 15 mètres.

  • Zone A

    La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable. 10.2 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agricu...

  • Zone N

    La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder un rez-de-chaussée et un niveau de combles. 10.2 - Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions existantes non conformes et pour les ouvrages techniques.

  • Zone UE

    Pour les habitations, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements peuvent être autorisés pour des locaux accueillant des activités.

  • Zone UL

    La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un étage droit sur rezde-chaussée plus un comble aménageable. 10.2 - Les manèges et bâtiments pouvant les recevoir auront une hauteur maximale de 15 mètres.

  • Zone UT

    La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus un comble aménageable.

  • Zone UY

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres. 10.2 - En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au milieu de la ou des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel. 10.3 - Des dépassements de ha...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Bocasse

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse
Le Village, 76690 Le Bocasse
Téléphone
02 35 33 22 24
Horaires
Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
www.mairie-le-bocasse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Le Bocasse en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Bocasse ?

Le document opposable est 76105_PLU_20130305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Bocasse ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 3AU, A, N, UE, UL, UT, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bocasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bocasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bocasse ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bocasse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bocasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76105_PLU_20130305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2013
Contenu
79 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 296 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
76105
Code postal
76690
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
329 locaux raccordables sur 329 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.