Construire au Bosc-Renoultaucun document d'urbanisme
- 6 zones
- Révision en cours
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Votre projet au Bosc-Renoult
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Bosc-Renoult
- Agrandir au Bosc-Renoult
- Construire une piscine au Bosc-Renoult
- Poser un abri de jardin au Bosc-Renoult
- Clôturer au Bosc-Renoult
- Refaire la façade au Bosc-Renoult
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 22 route du Pont Monte-rude, 61470 Le Bosc-Renoult
- Téléphone
- 02 33 39 43 59
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 juillet 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Le Bosc-Renoult en chiffres
- 262habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU du Bosc-Renoult ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UF, UR, UZ. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bosc-Renoult ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bosc-Renoult ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bosc-Renoult ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bosc-Renoult ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avernes-Saint-Gourgon71 hab.
- Sap-en-Auge926 hab.
- Ticheville200 hab.
- Pontchardon192 hab.
- Saint-Germain-d'Aunay116 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 331 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 61054
- Code postal
- 61470
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 164 locaux raccordables sur 175 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.