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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 42 au Bourget

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 147 Avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget

Référence cadastrale
B 42
Surface du terrain
143 m²
Zonage
Zone U2cFEDCGB
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zones de centralités
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
17,94 m7,88 m7,85 m17,65 m9,72 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 42, Le BourgetDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U2cFEDCGB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U2cFEDCGB.

Les contraintes

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
    • 07Bâti ou ensemble bâti à protéger4
    • 39Secteur de hauteur de Type 2

  • Informations annexées au plan

    8 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoSecteur de taxe d'amenagement
    • infoReglement local de publicite
    • infoServitude de protection des monuments historiques
    • infoAlea gonflement des argiles - Moyen
    • infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
    • infoServitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz
    • infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
    • infoDroit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés du Bourget, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page du Bourget dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 143 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 20 novembre 2025Autorisé, 147 AVENUE DE LA DIVISION LECL

Toutes les autorisations délivrées au Bourget

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral930130000B0042

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,0 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun