PLUi du Bourget-du-Lac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/02/2026
- 18 zones
- 153 articles
- INSEE 73051
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200068674_PLUi_20260203_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2026
- Lecture
- 523 pages, 18 zones, 153 articles découpés
Le plan de zonage, 47 planches — 1 à 40
- Planche 0 1,6 Mo
- Planche 1 68 Mo
- Planche 10 16 Mo
- Planche 11 15 Mo
- Planche 12 5,1 Mo
- Planche 13 11 Mo
- Planche 14 15 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 9,4 Mo
- Planche 17 16 Mo
- Planche 18 11 Mo
- Planche 19 12 Mo
- Planche 2 24 Mo
- Planche 20 12 Mo
- Planche 21 11 Mo
- Planche 22 4,7 Mo
- Planche 23 3,5 Mo
- Planche 24 15 Mo
- Planche 25 21 Mo
- Planche 26 14 Mo
- Planche 27 15 Mo
- Planche 28 12 Mo
- Planche 29 14 Mo
- Planche 3 5,1 Mo
- Planche 30 19 Mo
- Planche 31 16 Mo
- Planche 32 7,7 Mo
- Planche 33 5,5 Mo
- Planche 34 4,2 Mo
- Planche 35 13 Mo
- Planche 36 3,2 Mo
- Planche 37 3,1 Mo
- Planche 38 4,2 Mo
- Planche 39 17 Mo
- Planche 4 14 Mo
- Planche 40 8,3 Mo
- Planche 41 15 Mo
- Planche 42 10 Mo
- Planche 43 7,1 Mo
- Planche 44 9,9 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous des...
- Zone 1AUH
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone 1AUT
. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. Les pylônes sont interdits.
- Zone 2AU
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone N
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UA
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UB
. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions 1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la cons...
- Zone UBL
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UC
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UD
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous des...
- Zone UE
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UF
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UG
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UH
. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions 1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la cons...
- Zone UM
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
- Zone UTH
. Occupations et utilisations du sol Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous dest...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Bourget-du-Lac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Bassin Chambérien Révisant1risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin Chambérien
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Bourget-du-Lac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 337 €le mètre carré, médiane
- 657 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
248 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 198permis de construire
- 17déclarations préalables
- 1 164logements créés
- 8autorisations annulées
Les 248 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue des Écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac
- Téléphone
- 04 79 26 12 12
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lebourgetdulac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 153 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Bourget-du-Lac ?
Le document opposable est 200068674_PLUi_20260203_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 47 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Bourget-du-Lac ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUT, 2AU, N, UA, UB, UBL, UC, UD, UE et 6 autres. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bourget-du-Lac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bourget-du-Lac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bourget-du-Lac ?
248 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 198 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 1 164 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bourget-du-Lac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bourget-du-Lac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Bourget-du-Lac, calculées sur les contours de l'IGN.- La Motte-Servolex12 067 hab.
- Verthemex244 hab.
- Bourdeau572 hab.
- Meyrieux-Trouet354 hab.
- Viviers-du-Lac2 355 hab.
- Voglans2 021 hab.
- Saint-Paul-sur-Yenne747 hab.
- Tresserve2 909 hab.
La commune
- Population
- 5 216 habitants
- Code postal
- 73370
- Code INSEE
- 73051
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 043 sur 4 183 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.