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Edifiable

PLUi du Broc

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200030195_PLUi_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Lecture
1867 pages, 57 zones, 432 articles découpés
Plan de zonageUFb7 : zones pavillonnairesAc : constructions nécessaires à l'activité agricoleUDf : quartiers résidentiels/villes parcsAa : zone agricole inconstructibleNb : zone naturelle extension mesurée des habitationsNa : zone naturelle inconstructibleNc : zone de pastoralisme extension mesurée des habitationsUZb3 : zone d'activités industrielles et artisanalesUEh : équipements d'intérêt collectif et services publicsAb : zone agricole : uniquement serres autoriséesUFc1 : zones pavillonnairesUAa : vieilles villes et vieux villagesUEa : équipements d'intérêt collectif et services publicsUAf : vieilles villes et vieux villagesNf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein airUEg : équipements d'intérêt collectif et services publicsUFb1 : zones pavillonnairesNn : zone permettant l'aménagement de bâtiments d'accueil d'activités de loisirs pédagogiques et culturelsUFb4 : zones pavillonnairesNe : cimetières et locaux liésUFb3 : zones pavillonnaires2AU : zone à urbaniser bloquée1AUb : zone à urbaniser alternativeUBg : quartiers urbains densesUZb6 : zone d'activités industrielles et artisanalesUAc : vieilles villes et vieux villagesUTk : grands ensembles hôteliersNlr : espaces littoraux et terrestres sensiblesUZa5 : zones d'activités mixtesUFb8 : zones pavillonnaires
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 57 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

49

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

5

Autres zones

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Broc

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 7 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu au Broc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

95 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 06510 Le Broc
Téléphone
04 92 08 27 30
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.lebroc.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 432 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi du Broc ?

Le document opposable est 200030195_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 133 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Broc ?

Le règlement ouvre 57 chapitres de zone : 2AU, AU, AUX, N, NH1, NH2, NH3, NON, UA, UB, UC, UD et 45 autres. Ils portent 432 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Broc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Broc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Broc ?

95 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Broc ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Broc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Broc, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 446 habitants
Code postal
06510
Code INSEE
06025
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
978 sur 978 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.