PLUi du Broc

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AU

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 45% au moins de la superficie du terr...

• Zone N

  . Dans les zones « Zone 1 Enjeu écologique très fort », « Zone 2 Enjeu écologique fort », « Zone 3 Enjeu écologique secondaire », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires...

• Zone NH1

  . Non réglementé.

• Zone NH2

  . Non réglementé.

• Zone NH3

  . Non réglementé.

• Zone NON

  40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UA

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Métropole Nice Côte d’Azur Page 29 /...

• Zone UB

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Dans le cas d’une unité foncière d’une...

• Zone UC

  40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dos...

• Zone UE

  . En vertu de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les Jardins d’Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du p...

• Zone UF

  . Pour les secteurs UFd1 et UFd2 : 35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra comprendre un a...

• Zone UFA1

  25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFA3

  50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB2

  25% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB5

  65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmen...

• Zone UFB6

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. Mé...

• Zone UFB9

  60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain :...

• Zone UFC3

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. - Il ...

• Zone UFC4

  65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d’espace...

• Zone UFC6

  . Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces pub...

• Zone UL

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les...

• Zone UM

  20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augment...

• Zone UP

  . Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »...

• Zone UT

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 60% au moins de la superficie du terr...

• Zone UZ

  . Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentes...

• Zone UZA1

  15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmen...

• Zone UZA2

  10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmen...

• Zone UZA6

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Métropole Nice Côt...

• Zone UZA7

  . Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il...

• Zone UZB1

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZB2

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZB5

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - La Trinité ...

• Zone UZB6

  . Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation d’arbre de moyen et grand développement. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métro...

• Zone UZB7

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZC

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-...

• Zone UZD1

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-...

• Zone UZD3

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

• Zone UZD4

  . Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. Métropole Nice Côte d’Azur Page 549 ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-Mvt - Le Broc 2003risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_RB_RPrescriptions
  • R_R*R_R*Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-I - basse vallée du Var 2011risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Var (basse vallée)

  • B_B2_DUB_B2_DUPrescriptions
  • R_R3R_R3Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-IF - Le Broc 2023risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique

  • B1_B1B1_B1Prescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NCR_NCRNCR_NCRNon Identifié

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 7 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu au Broc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 173 €le mètre carré, médiane
• 1 417 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 90permis de construire
• 4déclarations préalables
• 94logements créés
• 7autorisations annulées

Les 95 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de l'Hôtel-de-Ville, 06510 Le Broc

Téléphone

04 92 08 27 30

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Site

www.lebroc.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Bouyon557 hab.
• Gilette1 627 hab.
• Carros13 803 hab.
• Bézaudun-les-Alpes256 hab.
• Gattières4 358 hab.
• Saint-Martin-du-Var3 431 hab.

La commune

Population

1 446 habitants

Code postal

06510

Code INSEE

06025

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

978 sur 978 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.