Construire au Busseaules règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/02/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AR1
En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction.
- Zone UR
En zone UR, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C pour les constructions présentant une toiture à pente et R+2 pour celles présentant une toiture terrasse. P...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Busseau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Busseau
- Agrandir au Busseau
- Construire une piscine au Busseau
- Poser un abri de jardin au Busseau
- Clôturer au Busseau
- Refaire la façade au Busseau
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 79240 Le Busseau
- Téléphone
- 05 49 04 23 54
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.lebusseau.com
Le Busseau en chiffres
- 734habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Busseau ?
Le document opposable est 200069748_PLUI_20260224_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Busseau ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AR1, UR. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Busseau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Busseau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Busseau ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Busseau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Busseau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Scillé365 hab.
- Beugnon-Thireuil735 hab.
- Saint-Hilaire-de-Voust642 hab.
- Faymoreau209 hab.
- Terval2 147 hab.
- Saint-Laurs615 hab.
- Marillet123 hab.
- Saint-Paul-en-Gâtine501 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069748_PLUI_20260224_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Contenu
- 189 pages, 2 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 79059
- Code postal
- 79240
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 451 locaux raccordables sur 468 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.