Zone AZone agricole au Cabanial

DESTINATIONS

• Exploitation agricole et forestière
• Habitation
• Commerce et activité de service
• Équipements d’intérêt collectif et services publics
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations#

• Exploitation agricole □ Exploitation forestière
• Logement □ Hébergement
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public
• Industrie ■ Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• Les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone A sont uniquement envisageables par le changement de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme. Cette règle ne s’applique pas aux destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » et « Exploitation agricole et forestière ».
• Les logements existants dans la zone peuvent faire l’objet d’extensions et/ou d’annexes. Les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher existante des logements et les annexes à 50 m², surface portée à 80 m² pour les piscines. La surface de plancher maximale de la construction existante et des extensions ne devra pas excéder les 200m². L’annexe devra être à une distance maximale de 30m par rapport à l’habitation existante.
• La construction de logements est également autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est requise sur l’exploitation. Dans ce cas de figure le logement sera implanté dans un rayon compris entre 100 et 200 m des espaces nécessitant une présence sur l’exploitation ; une distance différente pourra être acceptée pour des raisons économiques ou techniques.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone A ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages, des exploitations agricoles et de leur environnement naturel.
• Les zones agricoles concernées par le risque inondation (périmètre du CIZI) doivent répondre à la fois à la règlementation de la zone et au paragraphe « Règlementation en zone inondable » présent dans les règles communes.

Fonctionnelle

• Mixité des destinations pour une même construction
• Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
• Hauteur o Bâtiments agricoles : les bâtiments ne devront pas excéder une hauteur de 10m. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert. o Logements : les extensions autorisées dans la zone A auront une hauteur maximale égale à la hauteur du logement existant. Les annexes auront une hauteur maximale de 3 m. o Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 : la hauteur maximale de ces bâtiments est reste inchangée par rapport à l’existant. o Autres bâtiments autorisés dans la zone : non réglementé.
• Implantation Excepté pour des raisons d’accès ou des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des bâtiments agricoles respectera les principes suivants :

Bonne intégration du bâtiment

Implantation à proscrire

Les extensions et les annexes des constructions non agricoles ne doivent pas être implantées à moins de 3m de la limite de l’unité foncière.

• Intégration paysagère

Afin de favoriser l’intégration paysagère des bâtiments agricoles, des masques paysagers végétalisés pourront être mis en œuvre pour les bâtiments visibles depuis les voies publiques ou lorsque des zones de dépôt sont aménagées.

Absence d’intégration paysagère

Masque végétal mis en œuvre

Les clôtures sont facultatives ou devront être constituées : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale. o D’une haie végétale.

L’ensemble de ces types de clôtures ne devra pas excéder les 2m de hauteur.

• Toitures Règles communes.
• Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.
• Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des bâtiments existants sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans les espaces non bâtis l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).

Tout sujet coupé pour rendre possible un projet devra être replanté sur la parcelle ou l’unité foncière en respectant la palette végétale préconisée dans le présent règlement. Cette règle ne s’applique pas lorsque les coupes ont permis le développement de l’activité agricole.

STATIONNEMENT En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la voie publique et entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. Les engins agricoles devront être stationnés en dehors du réseau routier public.

• Bâtiments ayant la sous-destination restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Ces bâtiments devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

Règles communes.

Équipements, réseaux et emplacements réservés#