Construire au Cabanialles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2019
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
o Bâtiments principaux : La hauteur des bâtiments principaux sera au maximum de 10m Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Cabanial
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Cabanial
- Agrandir au Cabanial
- Construire une piscine au Cabanial
- Poser un abri de jardin au Cabanial
- Clôturer au Cabanial
- Refaire la façade au Cabanial
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 15risque naturel, pas encore approuvé
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 31460 Le Cabanial
- Téléphone
- 05 61 83 12 59
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.mairie-le-cabanial.fr/fr/index.html
Le Cabanial en chiffres
- 472habitants
- 397 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 58permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Cabanial ?
Le document opposable est 31097_PLU_20191219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Cabanial ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AC, AP, AU, AUX, N, NP, U, UA, UB. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Cabanial ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Cabanial est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Cabanial ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Cabanial ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Cabanial ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Auriac-sur-Vendinelle1 087 hab.
- Mouzens111 hab.
- Saint-Julia418 hab.
- Cuq-Toulza702 hab.
- Saint-Félix-Lauragais1 252 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31097_PLU_20191219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Contenu
- 46 pages, 10 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 919 m².
- Code INSEE
- 31097
- Code postal
- 31460
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 216 locaux raccordables sur 226 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.