Les versions du document d'urbanismedu Cailar

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 20/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur30059_PLU_20260220
• PLU approuvé le 24/09/2021Publiée le 11/07/2024, retirée le 02/03/202630059_PLU_20210924
• PLU approuvé le 07/12/2018Publiée le 09/07/2024, retirée le 11/07/202430059_PLU_20181207
• PLU approuvé le 07/12/2018Publiée le 23/06/2021, retirée le 09/07/202430059_PLU_20181207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.