Les versions du document d'urbanismedu Castelet

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur14554_PLU_20250626
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 15/07/202514554_PLU_20221215
• PLU approuvé le 11/01/2016Publiée le 04/12/2020, retirée le 13/01/202314554_PLU_20160111
• PLU approuvé le 30/01/2013Publiée le 24/09/2020, retirée le 04/12/202014554_PLU_20130130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.