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Le règlement, mot pour motLe Castellet, dans l'ordre du document

  • Règlement écrit
  • 15 articles
  • En vigueur depuis le 24/07/2023
Sommaire

SujetTous les sujets
Sujet

Dispositions générales

5 articles, qui valent dans toutes les zones

Article 1mode d’emploi Article 2 - portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Article 3 - organisation du règleme

nt Article 4 - définition des destinations et sous-destinations Article 5- division du territoire par zones Article 6- prescriptions du PLU Article 7 - règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels Article 8 - règles applicables aux secteurs présentant des risques technologiques Article 9 - prise en compte du bruit Article 10 - adaptations mineures de certaines règles Article 11 - reconstruction après sinistre ou démolition Article 12 - dispositions relatives à la sécurité publique en matière d’accès routier Article 13 - vestiges archéologiques

Partie 2 : Dispositions applicables aux zones Urbanisées (U) ...............................................p. 25

Dispositions applicables à la zone UA et ses sous-secteurs ...................p. 26 Dispositions applicables à la zone UB et ses sous-secteurs ................... p.35 Dispositions applicables à la zone UC et ses sous-secteurs ...................p. 48 Dispositions applicables à la zone UD et ses sous-secteurs ...................p. 63 Dispositions applicables à la zone UE et ses sous-secteurs ................... p. 72

Partie 3 : Dispositions applicables aux zones A Urbaniser (AU).............................................p.79

Dispositions applicables à la zone 1AUb ..................................................p. 80 Dispositions applicables à la zone 1AUc ..................................................p. 91 Dispositions applicables à la zone 2AU ....................................................p.103 Dispositions applicables à la zone 2AUD .................................................p.105

Partie 4 : Dispositions applicables aux zones Agricoles (A) ..................................................p.107

Dispositions applicables à la zone A et ses sous-secteurs .....................p. 108

Partie 5 : Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)..................................................p.126

Dispositions applicables à la zone N et ses sous-secteurs ......................p.127

Partie 6 : Annexes du règlement ..............................................................................................p.141 - Lexique - Liste des emplacements réservés (ER) - Liste des éléments bâtis et paysagers au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme - Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N - Liste des essences végétales recommandées - Palettes chromatiques ; clôtures ; devantures et terrases commerciales - Recommandations concernant les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles - Recommandations en matière d’accessibilité des zones urbanisées et urbanisables aux engins de secours (défense incendie)

-3Partie 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement PLU - Le Castellet

-4Article 1 : Mode d’emploi

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble de la commune du CASTELLET.

Conformément à l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme, il fait partie avec le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement relatives à certains secteurs (OAP), les documents graphiques et les annexes, du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Le règlement et son plan de zonage sont opposables aux tiers dans les conditions définies à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs où des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont été définies, les travaux ou opérations autorisées doivent en outre être compatibles avec ces orientations et les schémas d’aménagement.

Le présent règlement est composé :

  • d’un document écrit qui :
  • Partie 1 _ fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune
  • Parties 2 ; 3 ; 4 et 5 _ fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones appartenant aux : - zones urbanisées (U) - zones à urbaniser (AU) - zones agricoles (A) - zones naturelles (N)
  • Partie 3 _ précise les définitions ainsi que certaines dispositions (éléments du petit patrimoine à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme ; nuancier ; essences végétales recommandées ... etc.)

-5Et de documents graphiques, composés :

  • d’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres des zones du règlement écrit : - planche n°1 : Plan général _partie Nord - échelle : 1 /7500 - planche n°2 : Plan général_partie Sud - échelle : 1 /7500 - planches 3 à 8 : zoom sur les hameaux principaux (Le Plan ; Le Pont d’Antis ; Le Village ; Le Brulat ; Sainte-Anne et Le Camp) - planches n°9 et 10 : plans des risques et contraintes (partie Nord et Sud) - échelle 1/7500

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Lorsqu’une règle fait exclusivement l’objet d’une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément.

Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu’il en soit disposé autrement par une

Article 2Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

1. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexes du PLU ;

2. Les articles R111-2 à 5, R111-14 à 15, R111-21 et R421-12 du Code l’Urbanisme rappelés ci-après:

  • Article R111-2 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
  • Article R111-3 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
  • Article R111-4 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
  • Article R111-5 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
  • Article R111-14 du Code de l’Urbanisme : En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination: 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés; 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ; 3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l’article L.111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l’article L.321-1 du même code.
  • Article R111-15 du Code de l’Urbanisme : Une distance d’au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
  • Article R111-27 du Code de l’Urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
  • Article L421-3 du Code de l’Urbanisme : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière défi nie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
  • Article R421-12 du Code de l’Urbanisme : Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d’un monument historique défi ni à l’article L. 621-30 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-9 ou de l’article L.151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Par délibération en date n°60/2008 du 1er septembre 2008, le Conseil Municipal du Castellet a décidé de soumettre les clôtures à déclaration

3. Les articles 675 et suivants du Code Civil relatifs aux vues sur la propriété de son voisin rappelés pour partie ci-après:

  • Article 675 : L’un des voisins ne peut, sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
  • Article 678 : on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.
  • Article 679 : on ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

Article 3Organisation du règlement

Conformément au Code de l’Urbanisme (Partie règlementaire, Livre Ier, Titre V, Chapitre Ier, Section 3), les règles d’urbanisme applicables sur le territoire s’organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

Destination des constructions, usages des sols et nature d’activité Article 1 : interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Article 2 : limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Article 3 : mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions Article 5 : qualité architecturale, environnementale et paysagère Article 6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7 : obligation en matière de stationnement automobile et deux roues

Équipements et réseaux Article 8 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Article 9 : conditions de desserte des terrains par les réseaux

Article 4Définitions des destinations et sous-destinations

Le Code de l’Urbanisme définit 5 grandes destinations, elles-mêmes composées de sous-destinations.

1. Exploitations agricoles et forestières

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 15127 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. - La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement, au matériel, aux animaux et aux récoltes. - La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

2. Habitation

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. - La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal,

-8secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. - La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous- destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3. Commerces et activités de services

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous- destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

  • La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. - La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. - La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. - La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. - La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale. - La sous-destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service. - La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. - La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous- destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. -La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de

-9réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. - La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. - La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

  • La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. - La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition. - La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. - La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. - La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. - La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Article 5Division du territoire en zones

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (notées U), en zones à urbaniser (notées AU), en zones agricoles (notées A) et en zones naturelles et forestières (notées N).

Des indices viennent compléter ces zones pour créer des secteurs et des sous-secteurs (ex : UAe, zone urbanisée du centre-ancien dédiée spécifiquement à l’accueil d’équipements).

Les zones urbaines (U) sur lesquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

Selon l’article R.151-18 du code de l’urbanisme, « peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»

-10Habitat

Économie Équipements

Zone NH

Ce que la zone NH autorise, en clair

NH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les dépôts de matériaux ; - Les carrières.

Dans la zone UA, sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les cinémas ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition.

-26Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

Dans la zone UAe uniquement : toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone UA uniquement, ne sont admis que : - Les aménagements des constructions existantes et la reconstruction et extension de bâtiments existants à destination d’habitation ; de restauration ; d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; d’hôtels ; de bureaux ou d’artisanat et commerce de détails. - les constructions nouvelles dans les dents creuses conformément à la vocation de la zone. - les piscines sous réserve qu’elles soient peu visibles depuis l’espace public.

Dans la zone UAe uniquement, ne sont admis que : - Les aménagements et constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules - Les carrières.

Sont interdits : - Les exploitations forestières ; - Les exploitations agricoles ; - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d’exposition.

-35Règlement - zone UB

  • Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous conditions : - L’artisanat et le commerce de détail sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² de surface de vente; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité ; - Les constructions à vocation d’industrie (de type : maçons ; plâtriers-peintres...Etc.) sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² et qu’elles ne soient pas la source de nuisances ou de pollutions incompatibles avec la proximité de l’habitat.

  • Concernant les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les destinations et sous-destinations mentionnées dans le présent article sont autorisées sous réserve d’être compatible avec les principes définis dans l’OAP et à condition d’intégrer une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.
  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules - Les carrières.

-48Règlement - zone UC

Concernant les zones UC, UC1 et UC1* ; sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations forestières ; - Les nouvelles exploitations agricoles ; - La restauration ; - Les commerces de gros ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les centres de congrès et d’exposition.

Concernant la zones UC2 uniquement ; sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes: - Les exploitations agricoles et forestières ; - La restauration ; - Les commerces de gros ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition.

  • Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments sont soumis à déclaration préalable (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Dans l’ensemble des zones, sont autorisés sous conditions : - L’artisanat et le commerce de détail sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² de surface de vente; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

  • Concernant les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les destinations et sous-destinations mentionnées dans le présent article sont autorisées sous réserve d’être compatible avec les principes définis dans l’OAP et à condition d’intégrer une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Dans les zones UC, UC1 et UC1* uniquement, sont autorisés sous conditions : - Le développement limité des exploitations agricoles existantes en date d’approbation du PLU ; - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’elles soient compatible avec le caractère résidentiel de la zone ; - Les constructions à vocation d’industrie (de type artisanale : maçons ; plâtriers-peintres; plombier... Etc.) sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² et qu’elles ne soient pas la source de nuisances ou de pollutions incompatibles avec la proximité de l’habitat. - Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité existante et que leur emprise au sol n’excède pas 50 m².

  • Prise en compte des divers risques et nuisances : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

-49Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

UC

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules - Les carrières.

Sont également interdits les nouvelles activités industrielles à risques pour la qualité des eaux souterraines (INB et ICPE classées IED) dans la zone de sauvegarde du Massif drainé par Port-Miou.

Concernant la zone UD ; sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - L’hébergement (autre que touristique) ; - L’artisanat et le commerce de détails ; - Le commerce de gros ; - Les centres de congrès et d’exposition.

Concernant la zone UDp uniquement ; toutes les destinations et sous-destinations sont interdites à l’exception de celles autorisés sous conditions à l’article2.

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Concernant la zone UD, sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est absolument nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations.

-63Règlement - zone UD

PLU du Castellet - règlement écrit

UD

Ces bâtiments devront faire l’objet de mesures d’isolation acoustique, dans la mesure où ils se trouvent, soit à l’intérieur des zones d’exposition au bruit de l’aérodrome, soit à une distance inférieure à 100 mètres de la chaussée de la RDN 8 (voie classée de type 3, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2014) - Toute occupation et utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article 1.

Concernant la zone UDp uniquement, sont autorisés sous conditions : - Les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires ou liés à la production, à la distribution d’électricité à partir de l’énergie solaire avec ou sans stockage de l’énergie (modules photovoltaïques, locaux électriques,transformateurs, postes de livraison, ouvrages d’acheminement, locaux, batteries…). - Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sol nécessaires ou liés à la réalisation, l’exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques.

  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules - Les carrières.

Sont interdites les destinations et/ou sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les habitations ; - Le commerce et les activités de services ; - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées, sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les habitations alentours et de ne pas compromettre la qualité paysagère des sites, les constructions et aménagements à vocation d’intérêt collectif et services publics.

  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes

-72Règlement - zone UE

PLU du Castellet - règlement écrit

UE les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules ; - Les carrières.

Sont interdits, les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations forestières ; - Les exploitations agricoles ; - Le commerce de gros ; - Les cinémas ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition.

  • Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments est soumise à déclaration préalable (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

-79Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées : - Toutes les destinations et sous-destinations non interdites à l’article 1 sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°6 (« route du Grand Vallat») ; - L’artisanat et le commerce de détail sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² de surface de vente ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité ;

  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules ; - Les carrières.

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations forestières et agricoles ; - La restauration - Les commerces de gros - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition.

  • Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments sont soumis à déclaration préalable (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

-90Règlement - zone 1AUC

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisées : - Toutes les destinations et sous-destinations non interdites à l’article 1 sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et sous réserve des conditions suivantes : - L’artisanat et le commerce de détail sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² de surface de vente ; - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ; - Les constructions à vocation d’industrie (de type artisanale : maçon, plâtriers-peintres, plombier..etc.) sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 300 m² et qu’elles ne soient pas la source de nuisances ou de pollutions incompatibles avec la proximité de l’habitat ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

  • Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Non réglementé. Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

Non réglementé. Article 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Non réglementé.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules

Dans l’ensemble des zones, sont notamment interdits strictement et sans exceptions : - Les centrales photovoltaïques au sol ; - Le grand éolien ; - La création de carrière ; - Les décharges de toute nature.

Sont également interdits les nouvelles activités industrielles à risques pour la qualité des eaux souterraines (INB et ICPE classées IED) dans la zone de sauvegarde du Massif drainé par Port-Miou.

Concernant les zones A et AP : A l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2, les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites: - Les habitations ; - Les commerces et activités de services ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs, habitat insolite (yourtes, cabanes dans les arbres, bus aménagé, …) ; - Le stationnement isolé de caravanes qu’elle qu’en soit la durée ; - Les habitations légères de loisirs permanentes ou temporaires (mobil-home, roulottes, tiny-house,….)

En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.

Concernant les zones AP, AS, AS*, Aa et Aj : toutes les destinations et sous-destinations sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Concernant les secteurs concernés par la présence d’un périmètre de captage d’alimentation en eau potable (zones Ae, Ar, APe et APr) : se reporter aux servitudes d’utilité publique (AS1) annexées au PLU

Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme: la démolition ou le défrichement de ces éléments sont soumis à déclaration préalable. (Se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement)

-108Article 2 : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Concernant la zone A et AP : Règles relatives aux activités agricoles :

a) A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe du présent règlement) en respectant le caractère de la zone, et qu’ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

  • Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;
  • Conformément à l’article R151-23 du Code de l’Urbanisme, l’autorisation des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
  • Les constructions à usage d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que leurs annexes, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une surface de plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; - Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation, dans la limite de ce qu’impose la législation sur le travail;
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Conformément à l’article L.151-11du Code de l’Urbanisme, l’autorisation des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. La surface affectée à l’activité de vente directe devra être proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation.

b) A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

  • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

Illustration de la règle

Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

Les restanques existantes seront, chaque fois que possible, maintenues et entretenues. Une attention particulière sera portée aux restanques existantes situées en-dessous du village perché (enjeux paysagers).

-109Règles relatives aux activités autres qu’agricoles :

c) A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs :

  • Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
  • Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

d) A condition qu’ils soient désignés par le document d’urbanisme et qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme: - Sont autorisés, le changement de destination des bâtiments désignés en annexe du présent règlement.

e) Est admise la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des préconisations concernant les zones à risque.

f) Est admise la restauration/reconstruction de cabanons de vignes sous réserve de respecter la fonction, les caractéristiques architecturales traditionnelles, les matériaux d’origine et que ces travaux n’entraînent ni la création de logements, ni une extension de l’emprise au sol ou de la surface de plancher.

Règles relatives aux possibilités d’évolution des bâtiments d’habitation existants n’appartenant pas à une exploitation agricole :

g) Est admise l’extension des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - être inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher ; - que la construction existante ait une existante légale et une sur une surface de plancher initiale au moins égale à 40 m² à la date d’approbation du PLU ; - que l’extension n’ait pas pour objet de porter la surface de plancher finale, extension comprise, à plus de 250 m².

Il est autorisé une seule extension sur une même unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU.

h) Sont admises les annexes des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés (hors piscine - se référer au i) dès lors que ces dernières ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - être inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol ; - que la superficie totale et cumulée des annexes n’excède pas 40 m² d’emprise au sol ; - qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres du bâti d’habitation existante.

i) Sont admises les piscines et bassins d’agrément, en lien avec des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés, dès lors que ces derniers ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les locaux techniques de piscines sont limités à 5 m² d’emprise au sol. Les pool-house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

-110Concernant les zones AS et AS* :

a) A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics :

  • Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
  • Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

b) Est admise la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des préconisations concernant les zones à risque.

c) Est admise la restauration/reconstruction de cabanons et cabanes de vignes sous réserve de respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles et que ces travaux n’entraînent pas la création de logements.

Règles relatives aux possibilités d’évolution des bâtiments d’habitation existants n’appartenant pas à une exploitation agricole :

d) Est admise l’extension des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - être inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher ; - que la construction existante ait une existante légale et une surface de plancher initiale au moins égale à 40 m² à la date d’approbation du PLU ; - que l’extension n’ait pas pour objet de porter la surface de plancher finale, extension comprise, à plus de 250 m².

Il est autorisé une seule extension sur une même unité foncière.

e) Sont admises les annexes des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés (hors piscine - se référer au f) dès lors que ces dernières ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : - être inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol ; - que la superficie totale et cumulée des annexes n’excède pas 40 m² d’emprise au sol ; - qu’elles soient implantées à moins de 20 mètres du bâti d’habitation existante.

f) Sont admises les piscines et bassins d’agrément, en lien avec des bâtiments d’habitation existants (légalement autorisés), dès lors que ces derniers ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les locaux techniques de piscines sont limités à 5 m² d’emprise au sol. Les pool-house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

Concernant la zone AS* uniquement :

A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe du présent règlement) et en respectant le caractère de la zone :

  • Les bâtiments liés aux activités de pastoralisme ; - Les bâtiments de stockage de matériels agricoles indispensables à l’installation de nouvelles activités

-111agricoles (nouvelles exploitations ou développement d’une exploitation existante). - Les installations, constructions ou ouvrages techniques sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Concernant la zone Aj :

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés: - Les constructions en lien avec les activités de cette zone sous réserve qu’elles n’excèdent pas 5% d’emprise au sol par unité foncière.

Concernant la zone At :

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisés: - La construction d’un hangar agricole destiné au stockage du matériel d’une emprise au sol maximale de 50 m² ; - La construction d’un hangar à compost d’une emprise au sol maximale de 20 m² ; - La construction d’une salle d’accueil et de formation d’une emprise au sol maximale de 100 m² ; - L’accueil de 5 unités d’hébergement comprises entre 25 et 60 m² d’emprise au sol.

Les constructions autorisées devront répondre aux dispositions constructives définies dans le règlement du PPRIF (se reporter aux annexes du PLU).

Prise en compte des divers risques et nuisance : au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions des articles 7 à 10 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et de véhicules ;

Dans l’ensemble des zones, sont notamment interdits strictement et sans exceptions : - Les centrales photovoltaïques au sol ; - Le grand éolien ; - La création de carrière ; - Les décharges de toute nature.

NH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

3.1. Mixité sociale

Dans l’ensemble de la zone UB (y compris UB*), à l’exception des secteurs d’OAP mentionnés ci-après : - Toute opération d’habitat de 5 à 8 logements ou plus ou de 375 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 30% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur) ; - Toute opération d’habitat de 9 logements ou plus ou de 675 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 50% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

  • Concernant les secteurs d’OAP n°4 (Sainte-Anne - Avenue Georges Clémenceau), n°5 (Sainte Anne - secteur centre ancien) et n°12 (Le Plan - route des Sources) : l’urbanisation du secteur devra obligatoirement affecter au minimum 50% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Pour les secteurs d’OAP non mentionnés spécifiquement, la règle générale de la zone UB s’applique.

3.2. Mixité fonctionnelle - diversité commerciale

Le règlement graphique identifie des linéaires en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions entrant dans la destination « Commerces et activités de services».

-36Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

. Mixité sociale

Dans l’ensemble des zones, à l’exception de la zone UC1* et des secteurs d’OAP : - Toute opération d’habitat de 5 à 8 logements ou plus ou de 375 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 30% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur) ; - Toute opération d’habitat de 9 logements ou plus ou de 675 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 50% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Dans la zone UC1* uniquement : toute opération d’habitat, peu importe le nombre de logements créés, devra affecter 100% du nombre total de logements à des logements sociaux.

  • Concernant les secteurs d’OAP n°9 (Le Pont d’Antis) et n°11 (Le Plan - rue du Docteur Clément) : l’urbanisation du secteur devra obligatoirement affecter au minimum 50% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

Pour les secteurs d’OAP non mentionnés spécifiquement, la règle générale de la zone UC s’applique.

3.2. Mixité fonctionnelle - diversité commerciale

Le règlement graphique identifie des linéaires en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions entrant dans la destination « Commerces et activités de services».

3.1. Mixité sociale

En compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°8 (Le Brulat - « route du Grand Vallat »), 50% minimum du programme de logements réalisés sera consacré à des logements sociaux. 3.2. Mixité fonctionnelle - diversité commerciale

Non réglementé.

3.1. Mixité sociale

Dans l’ensemble des zones, à l’exception des secteurs couverts par les OAP n°2 ; 3 ; 6 ; 13A et 13B : - Toute opération d’habitat de 5 à 8 logements ou de 375 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 30% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur) ; - Toute opération d’habitat de 9 logements ou plus ou de 675 m² de surface de plancher ou plus devra affecter au minimum 50% du nombre total de logements à des logements sociaux (nombre arrondi à l’entier supérieur).

  • Concernant les secteurs couverts par les OAP n°2 (Sainte Anne - «route des Oratoires»), n°3 (SainteAnne « avenue du Mistral»; n°6 (Le Brulat - « chemin royal») et n°13A et 13B (Le Plan - «chemin de la régie») : en compatibilité avec les OAP, 50% minimum du programme de logements réalisés dans chaque secteur sera consacré à des logements sociaux.
3.2. Mixité fonctionnelle - diversité commerciale

Non réglementé.

NH 3Volumétrie et implantations des constructions

4.1.Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Cette prescription d’alignement n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade.

-27PLU du Castellet - règlement écrit Illustration de la règle générale

UA

Règlement - zone UA

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - Pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes, y compris les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe

Les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en mitoyenneté au moins sur une limite séparative qui aboutit à la rue.

Dans le cas où le bâtiment projeté n’est mitoyen que sur une limite, l’effet de rue sera recherché sur la totalité de la façade de la parcelle.

Illustration de la règle générale

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - Pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ;

-28Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

  • pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ou pour des constructions annexes, y compris les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé.

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout des façades au sol existant jusqu’à l’égout du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement. H = calcul de la hauteur

Principe

La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des immeubles avoisinants, sans pouvoir excéder 9 mètres (R+2) à l’égout du toit.

Exceptions

Cette hauteur peut être dépassée pour les restaurations et reconstructions de bâtiments existants antérieurement ayant une hauteur supérieure à 9 mètres, sans dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit.

Illustration de la règle

H = règle générale H1 / H2 = exceptions

4.1.Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes ; à modifier ou à créer ; - soit dans le prolongement du nu des façades existantes ; - soit à l’alignement des emprises publiques pour les aires de stationnement et circulation piétonne.

Illustration de la règle

Les piscines doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées :

  • Pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - Pour les extensions ou surélévations de bâtiments existants ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Pour des raisons de sécurité (accès à la voie).

-37Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe

Les constructions doivent obligatoirement être implantées, quelle que soit la profondeur des immeubles, en mitoyenneté sur une des limites séparatives qui aboutit à la rue.

Par ailleurs, dans le cas où les constructions ne seraient pas implantées sur la limite séparative, leur implantation devra respecter un recul minimum au moins égal à la demi-hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres. Chaque fois que possible, les ouvertures sur les murs implantés en limites séparatives seront limitées.

Concernant les bâtiments annexes et piscines :

  • Les piscines doivent être implantées en respectant une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives comptée à partir de l’aplomb du bassin.
  • Les autres annexes peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve que la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres et que la longueur du bâtiment implanté en mitoyenneté soit inférieure à 7 mètres (en une seule fois et sur une seule limite). Si le bâtiment se trouve dans un coin, la longueur peut être mesurée le long des deux limites, mais n’excédera pas 7 mètres au total cumulé. Les vues directes sur les propriétés voisines seront évitées autant que possible.

Illustration de la règle

Concernant les terrasses et decks : ils devront obligatoirement s’implanter en respectant un retrait de 2 mètres minimum vis à vis des limites séparatives.

-38Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

Exceptions pour l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de reconstruction ou restauration de bâtiments sur les emprises préexistantes.

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général et notamment pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (postes de transformation EDF, abribus, etc...).

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol : - des locaux techniques de piscines et abris de jardins en constructions non traditionnelles (matériaux légers) est limitée à 5 m² chacun. - des autres annexes est limitée à 20 m². - Les pool-house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égout du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Concernant l’ensemble de la zone UB à l’exception du sous-secteur UB* :

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum (R+2).

Concernant le sous-secteur UB* uniquement :

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum (R+1).

Exceptions pour l’ensemble de la zone :

  • Cette hauteur peut être dépassée pour les restaurations et reconstructions de bâtiments existants antérieurement ayant une hauteur supérieure à 9 mètres, sans dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit. - Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

4.1.Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Principe

Dans l’ensemble des zones, à l’exception de la zone UC1*:

Les constructions (hormis les clôtures) doivent être situées à une distance au moins égale à : - 100 mètres de l’axe de l’autoroute A50, cette distance étant comptée à l’axe de la chaussée la plus proche, - 5 mètres au moins de l’alignement futur des autres voies publiques ou privées ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer,

-50Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres au minimum par rapport à la limite de la voie, comptée à partir de l’aplomb du bassin. Les terrasses et deck (terrasse en bois) en pourtour devront respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à la voie.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des ruisseaux classés par arrêté préfectoral du 2 décembre 1960, ni à 10 mètres de l’axe du Grand Vallat. Aucune clôture ne peut être édifiée à moins de 2 mètres des rives de ces ruisseaux.

Dans la zone UC1* uniquement : l’implantation est laissée libre.

Exceptions pour l’ensemble de la zone :

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ou restauration de bâtiments à usage d’habitation existants antérieurement à la date du présent PLU. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles édictées s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais également aux limites des terrains issus de division (lotissement, permis de construire valant division...).

Principe

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres.

Illustrations de la règle

Illustrations de la règle

Toutefois, la construction à la limite séparative commune peut être autorisée dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il s’agit d’édifier simultanément des bâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur et de caractère sensiblement identiques ; à condition que la bande de constructions jointives n’excède pas 20 mètres et sous réserve que les autres limites séparatives respectent le recul minimum de 4 mètres.

-51Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

  • La construction de bâtiments annexes, jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n’excède pas 3 mètres et la longueur à la mitoyenneté 7 mètres sur cette limite, en une seule fois et sur une seule limite. Si le bâtiment se trouve dans un coin, la longueur peut être mesurée le long des deux limites, mais n’excédera pas 7 mètres au total cumulé.

UC

  • Lorsqu’une construction nouvelle doit être adossée à une construction déjà construite à la limite de la parcelle, et à condition que la construction à édifier soit de hauteur sensiblement égale à celle d’un immeuble ancien.

Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres au minimum des limites séparatives comptée à partir de l’aplomb du bassin.

Les terrasses et deck devront respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Exceptions pour l’ensemble de la zone :

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30 % avec un maximum de : - 5 m² chacun pour, d’une part : les locaux techniques de piscines et d’autre part : les abris de jardins réalisés en constructions non traditionnelles (matériaux légers).

-52Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Dans la mesure du possible les locaux techniques des piscines devront être enterrés ou intégrés dans la construction. - 20 m² pour les autres annexes. Les pool house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

L’emprise au sol n’est pas réglementée en zone UC1*.

Ces = 0,30

Ces règles ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement.

Principe

Concernant la zone UC uniquement : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum.

Concernant les zones UC1 et UC1*: La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum.

Concernant la zone UC2 : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres maximum.

Exceptions pour l’ensemble de la zone :

Cette hauteur peut être dépassée : - Pour les restaurations et reconstructions de bâtiments existants antérieurement ayant une hauteur supérieure celle définie dans chacune des zones ci-dessus, sans dépasser la hauteur initiale à l’égout du toit. - A l’intérieur de lotissements approuvés antérieurement à la date de publication du présent PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

4.1.Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de la RDN 8, pour les constructions à usage d’habitation, cette distance étant réduite à 25 mètres pour les constructions répondant à une autre affectation, hormis les reconstructions et agrandissements de bâtiments existants,

-64Règlement - zone UD

  • 20 mètres de l’axe de la RD559B - 15 mètres de l’axe des RD 2 et RD 402, - 10 mètres au moins de l’axe des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ou restauration de bâtiments à usage d’habitation existants antérieurement à la date du présent PLU. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles édictées s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais également aux limites des terrains issus de division (lotissement, permis de construire valant division...).

Principe

Illustration de la règle

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans être inférieure à 4 mètres.

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas de reconstruction ou restauration de bâtiments à usage d’habitation existants antérieurement à la date du présent PLU. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions Dans la zone UD : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10 % de la surface du terrain.

Dans le secteur UDp : Le terrain ne sera pas imperméabilisé en dehors des espaces de circulation et bâtiments techniques indispensables au fonctionnement du site.

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement.

Principe

Concernant la zone UD : La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum.

-65Règlement - zone UD

Concernant la zone UDp : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres maximum.

4.1.Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible. Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Principe Les constructions doivent être situées à une distance au moins égale à : - 100 mètres de l’axe de l’autoroute A50 - 5 mètres par rapport à l’alignement de la RD 82. Pour les autres voies : l’implantation est laissée libre. 4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles édictées s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais également aux limites des terrains issus de division (lotissement, permis de construire valant division...).

L’implantation est laissée libre.

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé.

-73Règlement - zone UE

PLU du Castellet - règlement écrit

UE

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement.

Non réglementé

4.1.Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Principe Les constructions et annexes doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies existantes ; à modifier ou à créer ; - Soit à l’alignement des emprises publiques pour les aires de stationnement et circulation piétonne.

Les piscines doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres.

-80Règlement - zone 1AUB

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) ou imposées : - Pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Pour des raisons de sécurité (accès à la voie).

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe

Les constructions doivent obligatoirement être implantées, quelle que soit la profondeur des immeubles, en mitoyenneté sur une des limites séparatives qui aboutit à la rue.

Par ailleurs, dans le cas où les constructions ne seraient pas implantées sur la limite séparative, leur implantation devra respecter un recul minimum au moins égal à la demie-hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres. Chaque fois que possible, les ouvertures sur les murs implantés en limites séparatives seront limitées.

Concernant les bâtiments annexes et piscines :

  • Les piscines doivent être implantées en respectant une distance de 3 mètres minimum des limites séparatives comptée à partir de l’aplomb du bassin.
  • Les autres annexes peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve que la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres et que la longueur du bâtiment implanté en mitoyenneté soit inférieure à 7 mètres (en une seule fois et sur une seule limite). Si le bâtiment se trouve dans un coin, la longueur peut être mesurée le long des deux limites, mais n’excédera pas 7 mètres au total cumulé. Les vues directes sur les propriétés voisines seront évitées autant que possible.

Concernant les terrasses et decks : ils doivent obligatoirement s’implanter en respectant un recul de 2 mètres minimum vis à vis des limites séparatives.

Exceptions pour l’ensemble de la zone

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général et notamment pour les constructions et ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (postes de transformation EDF, abribus, etc...).

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol : - Des locaux techniques de piscines et abris de jardins en constructions non traditionnelles (matériaux légers) est limitée à 5 m² chacun ; - Des autres annexes est limitée à 20 m².

Les pool-house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

-81Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Principe

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum (R+2).

Exceptions - Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

4.1.Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

-91Règlement - zone 1AUC

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUC

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

4.2.Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Principe

Les constructions (hormis les clôtures) doivent être situées à une distance au moins égale à : - 5 mètres au moins de l’alignement futur des autres voies publiques ou privées ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres au minimum par rapport à la limite de la voie, comptée à partir de l’aplomb du bassin. Les terrasses et deck (terrasse en bois) en pourtour devront respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à la voie.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des ruisseaux classés par arrêté préfectoral du 2 décembre 1960, ni à 10 mètres de l’axe du Grand Vallat. Aucune clôture ne peut être édifiée à moins de 2 mètres des rives de ces ruisseaux.

Exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles édictées s’appliquent aux limites extérieures du terrain d’assiette mais également aux limites des terrains issus de division (lotissement, permis de construire valant division...).

Principe Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres.

Illustrations de la règle

Toutefois, la construction à la limite séparative commune peut être autorisée dans les cas suivants :

-92Règlement - zone 1AUC

PLU du Castellet - règlement écrit

Illustrations de la règle

  • Lorsqu’il s’agit d’édifier simultanément des bâtiments jointifs ou mitoyens de hauteur et de caractère sensiblement identiques ; à condition que la bande de constructions jointives n’excède pas 20 mètres et sous réserve que les autres limites séparatives respectent le recul minimum de 4 mètres.

1AUC

  • La construction de bâtiments annexes, jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n’excède pas 3 mètres et la longueur à la mitoyenneté 7 mètres sur cette limite, en une seule fois et sur une seule limite. Si le bâtiment se trouve dans un coin, la longueur peut être mesurée le long des deux limites, mais n’excédera pas 7 mètres au total cumulé.
  • Lorsqu’une construction nouvelle doit être adossée à une construction déjà construite à la limite de la parcelle, et à condition que la construction à édifier soit de hauteur sensiblement égale à celle d’un immeuble ancien.

Les piscines doivent être implantées à une distance de 3 mètres au minimum des limites séparatives comptée à partir de l’aplomb du bassin.

-93Règlement - zone 1AUC

4.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.5.Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30 % avec un maximum de : - 5 m² chacun pour les locaux techniques de piscines et abris de jardins réalisés en constructions non traditionnelles (matériaux légers). Dans la mesure du possible les locaux techniques des piscines devront être enterrés ou intégrés dans la construction. - 20 m² pour les autres annexes. Les pool house seront ouverts au moins sur l’une des deux façades principales (les plus longues).

Ces = 0,30

4.6.Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent réglement.

Principe

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum. Exceptions

  • Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

4.1.Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible.

Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables aux constructions ou mode d’utilisation du sol sont admis à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

-112Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les restanques constituent l’un des éléments déterminant du paysage. Il est donc recommandé de respecter le profil du terrain en y adaptant les constructions. Dans le cas où tout ou partie des restanques serait démoli, elles devront être reconstituées pour venir jouxter l’emprise des constructions ou des terrasses périphériques

Dans les zones AP et AS : Toutes les constructions et piscines devront s’adapter aux terrains – ni déblais, ni remblais autres que ceux strictement nécessaires aux constructions envisagées, en particulier pour les terrains en déclivité ou en restanques.

On choisira l’implantation des bâtiments et des piscines en limitant au maximum les terrassements et en privilégiant des constructions qui s’adaptent au terrain (niveaux décalés en gradins).

Mouvements de sol et talus :

Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits : - Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites), - Les exhaussements de sol liés à la constru

NH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 4.6. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

Principe : Concernant l’ensemble des zones à l’exception de la zone Aj, At et AS* :

La hauteur des nouvelles constructions autorisées à l’article 2 ne peut excéder 7 mètres. Une hauteur différente pourra être admise pour les nouveaux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur supérieure, sans toutefois excéder 9 mètres.

La hauteur des extensions autorisées à l’article 2 ne doit pas dépasser celle de la construction existante. En cas de surélévation d’un bâtiment existant, la hauteur maximale est limitée à 7 mètres.

La hauteur des bâtiments annexes autorisés à l’article 2 ne doit pas excéder 3,50 mètres. Concernant les zones Aj, At et AS* : La hauteur des bâtiments autorisés à l’article 2 ne doit pas excéder 3,50 mètres. Exceptions pour l’ensemble de la zone : La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ ou techniques.

-116Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades au sol existant jusqu’à l’égout du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement.

La hauteur des nouvelles constructions autorisées à l’article 2 ne peut excéder 4 mètres.

La hauteur des extensions autorisées à l’article 2 ne doit pas dépasser celle de la construction existante.

-132Règlement - zone N

En cas de surélévation d’un bâtiment d’habitation existant, la hauteur maximale est limitée à 7 mètres.

La hauteur des bâtiments annexes autorisés à l’article 2 ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Exceptions pour l’ensemble de la zone

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics ; - Aux équipements d’infrastructures lorsque les caractéristiques techniques l’imposent ; - Dans le cas de reconstruction ou restauration de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à 4 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

NH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 4.5. Emprise au sol des constructions

Concernant les zones A; AP et AS : À l’exception des évolutions des constructions à vocation d’habitation existante, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Concernant les évolutions (annexes et extensions) des constructions à vocation d’habitation existante non liées à une exploitation agricole :

a) l’extension autorisée à l’article 2 doit obligatoirement :

  • Être inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher; - Ne pas conduire à porter la surface de plancher finale (existant + extension) à plus de 250 m².

b) les annexes autorisées à l’article 2 doivent obligatoirement être inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, la superficie totale et cumulée des annexes d’une unité foncière ne doit pas excéder 40 m² d’emprise au sol ;

-115c) Les locaux techniques des piscines d’une part et les abris de jardins réalisés en constructions non traditionnelle (matériaux légers) d’autre part ne doivent pas excédés 5 m² d’emprise au sol. Ils sont pris en compte dans le calcul des emprises au sol des annexes. Concernant la zone Aj : L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 est limitée à 5% de l’unité foncière. Concernant la zone At : L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 est limitée à : - 50 m² pour le hangar agricole de stockage - 20 m² pour le hangar à compost - 100 m² pour la salle d’accueil et de formation - 180 m² maximum pour le total des 5 unités d’hébergement (entre 25 et 60 m² maximum par unité d’hébergement).

. Emprise au sol des constructions

  • Concernant les zones N ; Ne ; Nr : À l’exception des évolutions des constructions à vocation d’habitation existante, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Les règles ne sont notamment pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

-131Règlement - zone N

N

PLU du Castellet - règlement écrit

Concernant les évolutions (annexes et extensions) des constructions à vocation d’habitation existante:

a) l’extension autorisée à l’article 2 doit obligatoirement : - Être inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher ; - Ne pas conduire à porter la surface de plancher finale (existant + extension) à plus de 250 m².

b) les annexes autorisées à l’article 2 doivent obligatoirement être inférieures à 20 m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, la superficie totale et cumulée des annexes d’une unité foncière ne doit pas excéder 40 m² d’emprise au sol ;

c) Les locaux techniques des piscines d’une part et les abris de jardins réalisés en constructions non traditionnelle (matériaux légers) d’autre part ne doivent pas excédés 5 m² d’emprise au sol. Ils sont pris en compte dans le calcul des emprises au sol des annexes.

  • Concernant les zones Nco ; Neu ; Na1 ; NL ; Nc : non réglementée
  • Concernant la zone Na2 : l’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 est limitée à 10% de l’unité foncière.
  • Concernant la zone Nh : à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol de tous les ouvrages réalisés sur les lots (surfaces cumulées des HLL ; auvents ; terrasses couvertes ou découvertes si la hauteur par rapport au sol naturel excède 0,60 mètre ; abris de jardin ...etc.) est limitée à 20% de la surface du lot avec un maximum de 40 m² pour l’HLL et son annexe éventuelle quelque soit la superficie du lot.

NH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principe

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en

-29Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction à y édifier, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les constructions existantes présentant un intérêt architectural, quelle que soit leur époque, devront faire l’objet d’une attention particulière pour le maintien de leur caractère spécifique et original. Cette attention portera aussi bien sur les modifications du bâti que sur les travaux de restauration ou de simple ravalement.

Façades

Exceptionnellement pourront être autorisées des loggias couvertes.

Les balcons ne seront tolérés que selon la forme traditionnelle : en tableau. Les garde-corps seront en fer forgé avec des éléments verticaux simples.

Les gouttières et chéneaux seront en zinc. Les descentes et gouttières d’eaux pluviales en PVC sont interdites.

Les encadrements en saillie et les décors en briques ou en tuiles au-dessus des linteaux ne devront pas être admis, ni l’emploi des pavés de verre pour l’éclairage de certains locaux ou escaliers.

A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu.

Les façades seront soit en moellons apparents largement rejointés (sans emploi de ciment foncé), soit teintés de couleur légère et neutre en harmonie avec la masse des constructions anciennes. L’emploi de mortier à base de chaux naturelle est préconisé.

Seuls les enduits talochés, frotassés fin ou redressés à la truelle seront autorisés, à l’exclusion de tout enduit tyrolien ou projeté mécaniquement.

Les enduits sont à réaliser de préférence de façon traditionnelle, à base de chaux et de sable. Pour des raisons patrimoniales et esthétiques, l’utilisation des enduits prêts à l’emploi teintés dans la masse est déconseillée mais non interdite. Dans le cas d’un enduit traditionnel, la coloration sera obtenue par utilisation de colorants minéraux naturels. Dans le cas de façades à moellons apparents, l’enduit sera réalisé à «pierre vue», où seule la «tête» des moellons sera visible. Les joints creux ou en surépaisseur sont interdits.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes et respecter la palette chromatique de la commune annexée au présent règlement.

Les projets d’extension devront reprendre les volumes et percements compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine.

Toitures

Les toitures en tuiles canal seront conservées sur tous les immeubles et, en cas de réfection ou de construction de toitures, seul ce matériau sera autorisé. Le ton des tuiles devra s’harmoniser avec la couleur des vieilles toitures soit par le réemploi de vieilles tuiles, soit par l’emploi de tuiles de cuisson spéciale.

-30Règlement - zone UA

La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions sans pouvoir excéder 35%.

Les ouvertures en toiture (chiens assis) sont interdites. Les fenêtres de toit ou tropéziennes peuvent être tolérées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

A l’exception des souches de cheminées normales et de formes simples, les superstructures sur les toitures, telles que réservoirs à eau, mâts de signalisation, etc… ne seront tolérés en aucun cas.

Ouvertures

Les surfaces des ouvertures dans une façade devront toujours être inférieures à la surface des parties pleines, les ouvertures devront être plus hautes que larges et présenteront des linteaux droits ou légèrement cintrés. Les fenêtres d’angle sont interdites.

Les trumeaux séparant deux ouvertures devront avoir une largeur qui permette de conserver l’équilibre de la façade.

Menuiseries et occultations

Le ton des volets et menuiseries respectera la palette chromatique de la commune annexée au présent règlement.

Les volets seront réalisés en bois ou aluminium. Les volets roulants sont interdits à l’exception des devantures commerciales (cf. paragraphe afférent).

Les auvents ou stores seront de couleur unie.

Le remplacement des menuiseries traditionnelles doit se faire dans un souci d’harmonie avec l’ensemble de la construction (matériaux et couleurs).

Éléments extérieurs

Les caissons des volets roulants de protection, à mailles ou grilles, des devantures commerciales ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur.

Les volets roulants plein sont interdits.

Enseignes

Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne pourra être peinte directement sur les façades. L’apposition d’enseignes commerciales sera subordonnée à la délivrance d’une autorisation. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes non lumineuses de commerces et d’activités qui y sont établis. Elles devront être de facture traditionnelle et en harmonie avec les constructions voisines. Les caractéristiques de ces éléments, notamment les dimensions et les emplacements, doivent être soumis à l’approbation de la mairie et respecter les prescriptions de la charte des devantures commerciales élaborées avec l’aide du CAUE (se reporter aux annexes du présent règlement).

Coffrets/blocs réseaux

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère,

-31Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

  • les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques ; - les antennes paraboliques ne devront pas être visibles des rues, voies et impasses, publiques et privées.

Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public, les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

-39Règlement - zone UB

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principe

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction à y édifier, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les constructions existantes présentant un intérêt architectural, quelle que soit leur époque, devront faire l’objet d’une attention particulière pour le maintien de leur caractère spécifique et original. Cette attention portera aussi bien sur les modifications du bâti que sur les travaux de restauration ou de simple ravalement.

Façades

Les matériaux tels que briques, marbre, bois… sont interdits. Seule, la pierre ou un enduit traditionnel peuvent être utilisés pour le revêtement de ces façades.

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu.

Si dans les alentours, un matériau de façade est d’usage dominant, il peut être imposé de l’introduire dans le projet de construction ou d’extension, ou de choisir un matériau voisin par l’aspect et la couleur.

Les escaliers extérieurs, les cheminées, éléments fonctionnels ou décoratifs ; loggias ; balcons, seront simples et de caractère traditionnel local.

Les projets d’extension devront reprendre les volumes et percements compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine.

  • Pierre : celle-ci peut orner les chaînes d’angles, entourages, corniches, etc…Les joints ne doivent pas être marqués, ni soulignés en retrait ; ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre.
  • Enduits : les enduits des façades devront respecter la palette chromatique annexée au présent règlement.

Menuiseries et occultations

Les volets en bois ou en aluminium sont à privilégier. Les volets roulants peuvent être autorisés pour les baies vitrées. Dans ce cas, ils devront s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbanisé ancien.

Enseignes

Les enseignes sont soumises à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions de la Charte des devantures commerciales élaborée avec l’aide du CAUE du Var et jointe en annexe du présent règlement.

Toitures

La toiture principale de la construction doit être à 2 ou 4 pans. Les 3 pans sont tolérés pour des décrochés ou jonctions de façades.

Les toitures à un pan peuvent être envisagées pour les annexes.

La pente de la toiture doit être comprise entre 27 et 35% et être dans l’esprit des toitures des constructions avoisinantes.

-40Règlement - zone UB

Des toitures terrasses pourront être autorisées à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de l’emprise au sol projetée ou en lien entre deux bâtis. Elles seront traitées avec des matériaux de qualité ou être végétalisées.

Une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux de pluie, ou une installation de pissettes en un point bas au ras du sol est exigée.

Les toitures seront réalisées obligatoirement en tuiles d’aspect rond (canal vieilli ou romane) – couleur terre cuite vieillie.

La tuile plate mécanique est interdite. Sauf en cas de réfection ou de reconstruction partielle de toitures, les bâtiments initialement couverts de tuiles plates peuvent être couverts à l’identique. En cas de reconstruction totale de la toiture, cette dernière devra obligatoirement être réalisée en tuiles d’aspect rond (canal vieilli ou romane) - couleur terre cuite vieillie.

Les fenêtres de toits sont autorisées.

Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une génoise traditionnelle, soit par une corniche en pierres. La pose de la génoise doit être faite avec des matériaux du même ton que la façade.

Les souches de cheminées ou conduits divers doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ils doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Ils doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

Ouvertures

Les ouvertures (hors baies vitrées) doivent être plus hautes que larges.

Coffrets/blocs réseaux

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère : - Les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques ; - Les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci ; - Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles des rues, voies et impasses, publiques et privées.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

-41Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB pour limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande.

Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit.

Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants).

Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit (en intégration ou en surimposition).

Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits.

En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

-53Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principe

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction à y édifier, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les constructions existantes présentant un intérêt architectural, quelle que soit leur époque, devront faire l’objet d’une attention particulière pour le maintien de leur caractère spécifique et original. Cette attention portera aussi bien sur les modifications du bâti que sur les travaux de restauration ou de simple ravalement.

Façades

Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, pans de faux bois, soubassements en appareillage, fausses pierres, et toute construction en matériaux légers, couvertures en plaques de fibrociment ou en aluminium.

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu.

Si dans les alentours, un matériau de façade est d’usage dominant, il peut être imposé de l’introduire dans le projet de construction ou d’extension, ou de choisir un matériau voisin par l’aspect et la couleur.

Les escaliers extérieurs, les cheminées, éléments fonctionnels ou décoratifs, loggias, balcons, seront simples et de caractère traditionnel local.

Les projets d’extension devront reprendre les volumes et percements compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes et respecter la palette chromatique de la commune annexée au présent règlement.

Enseignes

Les enseignes sont soumises à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions de la Charte des devantures commerciales élaborée avec l’aide du CAUE du Var et jointe en annexe du présent règlement.

Toitures

La toiture principale de la construction doit être à deux ou quatre pans. Les trois pans sont tolérés pour des décrochés ou jonctions de façade. Les toits à un pan peuvent être envisagés pour les annexes.

La pente de la toiture doit être comprise entre 27 et 35% et être dans l’esprit des toitures des constructions avoisinantes.

Des toitures terrasses pourront être autorisées à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de l’emprise au sol projetée ou en lien entre deux bâtis. Elles seront traitées avec des matériaux de qualité ou être végétalisées. Une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux pluie, ou une installation de pissettes en un point bas au ras du sol est exigée.

-54Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

La tuile plate mécanique est interdite. Les toitures seront réalisées obligatoirement en tuiles d’aspect rond (canal vieilli ou romane) – couleur terre cuite vieillie.

En cas de réfection ou de reconstruction partielle de toitures, les bâtiments initialement couverts de tuiles plates peuvent être couverts à l’identique. En cas de reconstruction totale de la toiture, cette dernière devra obligatoirement être réalisée en tuiles d’aspect rond (canal vieilli ou romane) – couleur terre cuite vieillie.

Les fenêtres de toit sont autorisées.

Les débords de la couverture doivent être constitués soit par une génoise traditionnelle, soit par une corniche en pierres. La pose de la génoise doit être faite avec des matériaux du même ton que la façade.

Les souches de cheminées ou conduits divers devront être simples, sans couronnement et sans ornementation. Ils doivent être enduits avec les mêmes enduits que ceux des façades. Ils doivent être implantés judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

Ouvertures

Les ouvertures (hors baies vitrées) doivent être plus hautes que larges, à l’exception des œils de bœuf qui sont autorisés.

Coffrets/blocs réseaux

Pour des raisons d’esthétisme et de qualité paysagère : - les climatiseurs devront être aussi peu visibles que possible à partir des rues, voies et impasses publiques ; - les coffrets de compteurs d’eau et d’électricité ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades en harmonie avec celles-ci ; - les antennes paraboliques ne devront pas être visibles des rues, voies et impasses, publiques et privées.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande.

Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit.

Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants).

Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit (en intégration ou en surimposition).

Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits.

En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves de ne pas être visibles depuis l’espace public.

-55Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principe

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction à y édifier et l’harmonie du paysage.

Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes.

Les toitures terrasse sont autorisées. Une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux pluie, ou une installation de pissettes en un point bas au ras du sol est exigée.

En cas de réfection ou de reconstruction partielle de toitures, les bâtiments initialement couverts de tuiles plates peuvent être couverts à l’identique. En cas de reconstruction totale de la toiture, cette dernière devra obligatoirement être réalisée en tuiles d’aspect rond (canal vieilli ou romane) - couleur terre cuite vieillie.

Le stockage de marchandises et matériaux devra être effectué de préférence à l’intérieur des constructions. A défaut, cet entreposage devra être masqué à la vue des usagers d’une voie publique ou privée par tout moyen adéquat et en cohérence avec le site (par exemple au moyen d’une haie ou d’un écran végétal approprié, de la mise en place d’une couverture adaptée, etc.).

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont privilégiés.

L’implantation et l’orientation des bâtiments prendront en compte l’ensoleillement et les couloirs venteux.

Les volumes bâtis seront compacts et simples afin de limiter les déperditions énergétiques. Les ombres portées entre les bâtiments devront être limitées.

Pour les bâtiments, une conception durable sera recherchée : économie de la ressource énergétique, optimisation des structures, pérennité des matériaux et de leur mise en œuvre, adaptation à l’environnement, flexibilité en vue d’éventuels changements de destination et des évolutions de procédés.

Les bâtiments seront conçus avec des caractéristiques bioclimatiques, en privilégiant la captation solaire en hiver et en s’en protégeant l’été.

Les toitures végétalisées seront privilégiées afin d’améliorer la régulation thermique, la gestion des eaux de pluie et une intégration qualitative au paysage.

-66Règlement - zone UD

Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devra être soignée.

Les installations solaires (photovoltaïques ou thermiques) peuvent être uniquement autorisées en toiture sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités architecturales et paysagères du secteur. L’implantation des panneaux doit être harmonieuse et respecter la composition du bâtiment : les capteurs doivent être positionnés de manière à constituer des formes simples et rectangulaires, en alignement avec les ouvertures en façade, ou être implantés sur pan entier ou en bande.

Le fractionnement (effet« post-it ») est proscrit.

Les panneaux et leur structure d’encadrement doivent être mats (non brillants).

Les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex: câbles, tuyaux...) doivent être intégrés ou masqués.

En cas de toiture inclinée, les panneaux doivent suivre la pente du toit (en intégration ou en surimposition).

Les panneaux rehaussés sur châssis incliné ou« béquille » sont interdits.

En cas de toiture plate, les installations sur châssis incliné sont autorisées sous réserves de ne pas être visibles depuis l’espace public.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions

Les constructions, quelque soit le matériau utilisé (construction traditionnelle, module préfabriqué...), doivent présenter : - Une simplicité de volume, - Une unité d’aspect et des matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, - Une harmonie avec les grandes composantes paysagères.

5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les matériaux, la conception ainsi que les techniques de construction innovantes, liés, par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, sont privilégiés.

L’implantation et l’orientation des bâtiments prendront en compte l’ensoleillement et les couloirs venteux.

Les volumes bâtis seront compacts et simples afin de limiter les déperditions énergétiques.

Pour les bâtiments, une conception durable sera recherchée : économie de la ressource énergétique, optimisation des structures, pérennité des matériaux et de leur mise en œuvre, adaptation à l’environnement, flexibilité en vue d’éventuels changements de destination et des évolutions de procédés.

Les bâtiments seront conçus avec des caractéristiques bioclimatiques, en privilégiant la captation solaire en hiver et en s’en protégeant l’été.

Les toitures végétalisées seront privilégiées afin d’améliorer la régulation thermique, la gestion des eaux de pluie et une intégration qualitative au paysage.

Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devra être soignée.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

5.1. Aspect extérieur des constructions

Principe

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction à y édifier, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Façades

Les matériaux tels que briques, marbre, bois… sont interdits. Seule, la pierre ou un enduit traditionnel peuvent être utilisés pour le revêtement de ces façades.

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu.

Si dans les alentours, un matériau de façade est d’usage dominant, il peut être imposé de l’introduire dans le projet de construction ou d’extension, ou de choisir un matériau voisin par l’aspect et la couleur.

Les escaliers extérieurs, les cheminées, éléments fonctionnels ou décoratifs ; loggias ; balcons, seront simples et de caractère traditionnel local.

Les projets d’extension devront reprendre les volumes et percements compatibles avec l’esprit de la composition urbaine d’origine des secteurs de centralité urbaine.

  • Pierre : celle-ci peut orner les chaînes d’angles, entourages, corniches, etc…Les joints ne doivent pas être marqués, ni soulignés en retra

NH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. Clôtures

Les clôtures ne peuvent être admises dans le village médiéval que lorsqu’elles s’harmonisent avec l’architecture des bâtiments existants. Elles ne doivent pas dénaturer le caractère du site.

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

La préservation et le caractère du site font l’objet d’une attention particulière. Le traitement des espaces libres devra mettre en valeur les constructions environnantes, l’intérêt des lieux et respecter les perspectives et angles de vue.

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. 6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres Non réglementé.

6.1. Clôtures

L’effet de rue sera recherché afin de ne pas rompre l’harmonie de l’habitat continu le long des voies.

Les clôtures seront évitées autant que possible en front de rue lorsque le recul par rapport à la voie est peu important. Cependant, si elles se justifient, les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées, doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, des grillages, ou des dispositifs ajourés. Les murs bahut devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

Sur limites séparatives les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages avec ou sans murs bahuts, et/ou de grilles. La hauteur du mur bahut est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Dans les secteurs soumis à risque inondation et/ou à risque de ruissellement, la construction de murs bahuts en limites séparatives est interdite.

-42Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

La hauteur maximale des clôtures sur voie et sur limites séparatives sera 1,60 mètre.

En aucun cas, elles ne peuvent être implantées à moins de 2 mètres des rives des ruisseaux classés par arrêté préfectoral du 2/12/1960 annexé au présent règlement.

Afin de ne pas gêner la circulation, un retrait de 5 mètres, en revêtement stable, doit être prévu pour le portail par rapport aux voie et emprises publiques.

6.2. Aspect du traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les aires de stationnement doivent être aménagés en évitant l’imperméabilisation totale de la surface concernée.

La plantation d’arbres de haute tige est recommandée. Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

6.1. Clôtures

L’effet de rue sera recherché afin de ne pas rompre l’harmonie de l’habitat continu le long des voies. Une cohérence dans les clôtures d’une même rue sera recherchée afin de préserver une harmonie d’ensemble.

Illustration de la règle

Les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées, doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, des grillages, ou dispositifs ajourés.

Dans le cas des Routes Départementales, les clôtures sur voiries pourront être constituées d’un mur plein enduit ou parement de pierre sèche, dont la hauteur ne devra pas dépasser 1,80 mètre. La couleur des clôtures devra respecter la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les murs bahut ou mur plein devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

Sur limites séparatives les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages avec ou sans murs bahuts, et/ou de grilles. La hauteur du mur bahut est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Dans les secteurs soumis à risque inondation et/ou à risque de ruissellement, la construction de murs bahuts en limites séparatives est interdite.

-56Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

La hauteur maximale des clôtures sur voie et sur limites séparatives sera 1,60 mètre ; hormis pour les routes départementales dans le cas de réalisation d’un mur plein de 1,80 mètre.

Illustration de la règle

En aucun cas, elles ne peuvent être implantées à moins de 2 mètres des rives des ruisseaux classés par arrêté préfectoral du 2/12/1960 annexé au présent règlement.

Les portails d’accès seront implantés en dehors et en retrait de la chaussée pour permettre le stationnement de véhicules.

UC

Afin de ne pas gêner la circulation, un retrait de 5 mètres, en revêtement stable, doit être prévu pour le portail par rapport aux voie et emprises publiques.

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les aires de stationnement doivent être aménagés en évitant l’imperméabilisation totale de la surface concernée.

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée, et du caractère des lieux environnants.

La plantation d’arbres de haute tige est recommandée.

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Toute destruction d’arbre devra faire l’objet d’un remplacement par deux arbres de haute tige.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

-57Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ; 30 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté. Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 10% au moins de la superficie du terrain (comptés dans l’ensemble des espaces verts) doivent être traités en espaces verts communs, le plus généralement d’un seul tenant.

De plus, il doit être aménagé des aires de jeux - pour toute opération de construction de 10 logements à 50 logements : 5 m² d’aire de jeux par logement • pour toute opération de construction au-delà de 50 logements : 3m² d’aires de jeux par logement

De plus, il est demandé au minimum 2 arbres dont un de haute tige par 100 m² d’espace vert.

6.1. Clôtures

Les clôtures de cette zone devront être en adéquation avec les activités du site tout en veillant au traitement paysager. Des hauteurs particulières pourront être admises pour permettre un traitement acoustique anti-bruit des segments de murs orientés vers des zones habitées.

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée, et du caractère des lieux environnants.

Les espaces libres intérieurs, et notamment les marges de recul, doivent être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige.

Dans la zone UDp, un traitement paysager devra être mis en place par rapport à la D2 et à la D8N, de manière à constituer un masque végétal permettant d’absorber l’impact des futurs panneaux photovoltaïques et locaux techniques mis en place.

Aire de stationnement : une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Éléments naturels et plantations

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

-67Règlement - zone UD

PLU du Castellet - règlement écrit

UD

6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres Non réglementé.

6.1. Clôtures

Non réglementée.

-74UE

Règlement - zone UE

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Toute destruction d’arbre devra faire l’objet d’un remplacement par deux arbres de haute tige.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). 6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres Non réglementé

6.1. Clôtures

L’effet de rue sera recherché afin de ne pas rompre l’harmonie de l’habitat continu le long des voies.

Les clôtures seront évitées autant que possible en front de rue lorsque le recul par rapport à la voie est peu important. Cependant, si elles se justifient, les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées, doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, des grillages ou des dispositifs ajourés. Les murs bahut devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

-84Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Sur limites séparatives les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages sans murs bahuts, et/ou de grilles.

La hauteur maximale des clôtures sur voie et sur limites séparatives sera de 1,60 mètre.

Afin de ne pas gêner la circulation, un retrait de 5 mètres, en revêtement stable, doit être prévu pour le portail par rapport aux voie et emprises publiques.

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales et d’arbres de haute tige (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les aires de stationnement doivent être aménagées en évitant l’imperméabilisation totale de la surface concernée et en favorisant l’ombrage.

Cette zone se situant en entrée de hameau doit être traitée de façon particulièrement soignée en matière paysagère. Une haie permettra de séparer visuellement l’espace urbanisé de l’espace agricole attenant. Un aménagement de placette devra être proposé. Les oliviers situés le long de la route du Grand Vallat doivent être maintenus.

Les espaces verts devront contribuer à faire de cette opération une continuité harmonieuse du centre ancien.

L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol la réalisation d’espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée et du caractère des lieux environnants.

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres

Un pourcentage d’espace vert de 30% minimum devra être respecté sur l’ensemble de l’opération.

-85Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit Article 7 : Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

1AUB

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Principe concernant les nouvelles constructions

Destinations/Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détails Activités de service Bureau

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à créer emplacements par logement.

plus de 375 m² de surface de

plancher ou l’accueil de 5 logements

Il est également exigé la création ou plus, il est exigé la création d’un d’une place visiteur par tranche local de plain-pied ou une zone de de 3 logements créés arrondie à stationnement extérieur pour les l’entier supérieure.

deux roues.

En référence à l’article L151-35 du du Code de l’Urbanisme, une seule place de stationnement est exigée pour les logements sociaux.

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Il est exigé 1 place de stationnement Pour toute construction à usage pour 40 m² de surface de plancher. de bureaux, commerce de détail et artisanat, activités de services

Sauf impossibilités liées à la et sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, ces espaces configuration des lieux, il est exigé doivent être :

l’implantation d’arceaux extérieurs

  • Suffisants pour assurer le pour le stationnement des deux stationnement ou le garage des roues ou la création d’un local de véhicules de livraison et de service plain-pied.

de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle.

  • Aménagés de telle sorte que

les manœuvres éventuelles de

chargement et de déchargement de

véhicules puissent être effectuées

hors des voies et des espaces

publics.

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement devra s’adapter aux besoins de l’équipement.

Toute opération aboutissant à la création de plus de 10 places de stationnement devra prévoir un emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) de 5 x 3,30 mètres avec signalisation verticale et horizontale.

-86Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

6.1. Clôtures

L’effet de rue sera recherché afin de ne pas rompre l’harmonie de l’habitat continu le long des voies. Une cohérence dans les clôtures d’une même rue sera recherchée afin de préserver une harmonie d’ensemble.

-96Règlement - zone 1AUC

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUC

Les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées, doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, des grillages ou dispositifs ajourés.

Illustration de la règle

Dans le cas des Routes Départementales, les clôtures sur voiries pourront être constituées d’un mur plein enduit double face, frotassé fin, dont la hauteur ne devra pas dépasser 1,80 mètre. La couleur des clôtures devra respecter la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les murs bahut ou mur plein devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

Illustration de la règle

Sur limites séparatives les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages avec ou sans murs bahuts, et/ou de grilles. La hauteur du mur bahut est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Dans les secteurs soumis à risque inondation et/ou à risque de ruissellement, la construction de murs bahuts en limites séparatives est interdite.

La hauteur maximale des clôtures sur voie et sur limites séparatives sera 1,60 mètre ; hormis pour les routes départementales dans le cas de réalisation d’un mur plein de 1,80 mètre.

En aucun cas, elles ne peuvent être implantées à moins de 2 mètres des rives des ruisseaux classés par arrêté préfectoral du 2/12/1960 annexé au présent règlement.

Les portails d’accès seront implantés en dehors et en retrait de la chaussée pour permettre le stationnement de véhicules.

Afin de ne pas gêner la circulation, un retrait de 5 mètres, en revêtement stable, doit être prévu pour le portail par rapport aux voie et emprises publiques.

6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés d’essences locales (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les aires de stationnement doivent être aménagées en évitant l’imperméabilisation totale de la surface concernée.

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée, et du caractère des lieux environnants.

La plantation d’arbres de haute tige est recommandée.

-97Règlement - zone 1AUC

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Toute destruction d’arbre devra faire l’objet d’un remplacement par deux arbres de haute tige.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés ; 30 % de la surface du terrain devra être traitée en espace libre non imperméabilisé et planté.

Pour toute opération de construction comportant 10 logements ou plus, 10% au moins de la superficie du terrain (comptés dans l’ensemble des espaces verts) doivent être traités en espaces verts communs, le plus généralement d’un seul tenant.

De plus, il doit être aménagé des aires de jeux - Pour toute opération de construction de 10 logements à 50 logements : 5 m² d’aire de jeux par logement - Pour toute opération de construction au-delà de 50 logements : 3 m² d’aires de jeux par logement

De plus, il est demandé au minimum 2 arbres dont un de haute tige par 100 m² d’espace vert.

6.1. Clôtures
  • Concernant les clôtures agricoles : sauf en cas de productions agricoles spécifiques (ex : plantation, maraîchage...), elles devront être discrètes et permettre le passage de la petite faune et faciliter l’écoulement des eaux pluviales.

La hauteur est limitée à 2 mètres maximum.

Illustration de la règle

  • Concernant les autres clôtures (autres qu’agricoles) :

Les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, grillages ou dispositifs ajourés.

Dans le cas des routes départementales : les clôtures sur voiries pourront être constituées d’un mur plein enduit double face, frotassé fin, dont la hauteur ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

La couleur des clôtures devra respecter la palette chromatique annexée au présent règlement.

Les murs bahut ou murs pleins devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

Illustration de la règle

Sur les limites séparatives : les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages avec ou sans murs bahuts, et/ou de grilles. La hauteur du mur bahut est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel.

Dans les secteurs soumis à risque inondation et/ ou à risque de ruissellement, la construction de murs bahuts en limites séparatives est interdites.

Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs en pierre sèche, il pourra être imposé d’utiliser le même type de construction afin de rechercher un aspect similaire.

Dans la zone AP : les murs en pierre sèche sont à privilégier.

-1206.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Afin de limiter les conflits de voisinage et d’usage entre l’habitation du particulier édifiant une extension ou une annexe avec les parcelles agricoles avoisinantes, des zones tampons végétales devront être aménagées (haies).

Éléments naturels et plantations

Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Toute destruction d’arbre devra faire l’objet d’un remplacement par deux arbres de haute tige.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

Dans les zones AP et AS : Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’arbres de haute tige d’essences locales. Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés et plantés d’arbustes constitués d’essences locales.

6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Dans les zones AP et AS : La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres ou espaces cultivés) dans la proportion d’au moins 40 %, qui auront comme fonction d’intégrer au maximum le bâti dans son environnement. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie.

6.1. Clôtures

Les clôtures sur terrains naturels sont à éviter. Cependant, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires pour des questions de sécurité ou d’usages du sol, elles sont tolérées à condition qu’elles ne nuisent pas au caractère esthétique de la zone, qu’elles respectent les servitudes de passage éventuelles et les cheminements existants et sous réserve d’être perméables à la petite faune.

Les clôtures relatives aux terrains supportant des maisons d’habitations sont tolérées selon les dispositions ci-dessous :

  • Les clôtures sur l’alignement des voiries publiques ou privées doivent comporter un mur bahut dont la hauteur est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Sur ce mur peuvent être disposés des grilles, grillages ou dispositifs ajourés.

Dans le cas des routes départementales : les clôtures sur voiries pourront être constituées d’un mur plein enduit double face, frotassé fin, dont la hauteur ne devra pas dépasser 1,80 mètre. La couleur des clôtures devra respecter la palette chromatique annexée au présent règlement.

-135Règlement - zone N

N

PLU du Castellet - règlement écrit

Les murs bahut ou murs pleins devront suivre la pente du terrain et comporter des orifices permettant l’écoulement des eaux de pluie.

  • Sur les limites séparatives : les clôtures doivent être constituées de haies vives, de grillages avec ou sans murs bahuts, et/ou de grilles. La hauteur du mur bahut est fixée à 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Dans les secteurs soumis à risque inondation et/ou à risque de ruissellement, la construction de murs bahuts en limites séparatives est interdites.

Lorsque la clôture s’inscrit à proximité de murs en pierre sèche, il pourra être imposé d’utiliser le même type de construction afin de rechercher un aspect similaire.

Concernant la zone Nh : les parcelles du PRL seront clôturées le plus discrètement possible en grillage métallique d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures ne pourront en aucune manière comporter une partie maçonnée et devront laisser le libre écoulement des eaux pluviales. Sur le pourtour du Domaine est installé une clôture d’une hauteur de 2 mètres en grillage métallique.

6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement des espace libres

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Éléments naturels et plantations Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver (se reporter aux dispositions générales du présent règlement). Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Toute destruction d’arbre devra faire l’objet d’un remplacement par deux arbres de haute tige.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c’est-à-dire constituées de plusieurs espèces buissonnantes (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement).

Concernant les zones Nc et Nh : - 30 % au moins des terrains de camping, de caravanage ou des parcs résidentiels de loisirs doit être affecté à des aires de jeux où à des espaces verts. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les arbres et la végétation existants sur les terrains aménagés en parc résidentiel de loisirs, de camping et de stationnement de caravanes doivent être conservés. Les sujets détruits à l’occasion des travaux d’aménagement et de constructions doivent être remplacés à raison de 1 pour 1.

-136Règlement - zone N

N

PLU du Castellet - règlement écrit

NH 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Non réglementé.

-32Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Principe concernant les nouvelles constructions

Destinations/Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à créer emplacements par logement.

plus de 375 m² de surface de

plancher ou l’accueil de 5 logements

Il est également exigé la création ou plus, il est exigé la création d’un d’une place visiteur par tranche local de plain-pied ou une zone de de 5 logements créés arrondie à stationnement extérieur pour les l’entier supérieure.

deux roues.

En référence à l’article L151-35 du du Code de l’Urbanisme, une seule place de stationnement est exigée pour les logements sociaux.

-43Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

Hébergement Artisanat et commerce de détails Activités de service Industrie Bureau

Restauration Hébergement hôtelier

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Il est exigé 1 place de stationnement Pour toute construction à usage pour 40 m² de surface de plancher. de bureaux, commerce de détail et artisanat, activités de services

Sauf impossibilités liées à la et sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, ces espaces configuration des lieux, il est exigé doivent être :

l’implantation d’arceaux extérieurs

  • Suffisants pour assurer le pour le stationnement des deux stationnement ou le garage des roues ou la création d’un local de véhicules de livraison et de service plain-pied.

de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle.

  • Aménagés de telle sorte que

les manœuvres éventuelles de

chargement et de déchargement de

véhicules puissent être effectuées

hors des voies et des espaces

publics.

Sauf impossibilités liées à la Sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, il est exigé configuration des lieux, il est exigé 1 place pour 20 m² de surface de l’implantation d’arceaux extérieurs restaurant et 1 place par chambre. pour le stationnement des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement devra s’adapter aux besoins de l’équipement.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Toute opération aboutissant à la création de plus de 10 places de stationnement devra prévoir un emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) de 5 x 3,30 mètres avec signalisation verticale et horizontale.

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct).

-44Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

  • Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas.

Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Principe concernant les nouvelles constructions

Destinations/Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement Hébergement

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à créer emplacements par logement sauf plus de 375 m² de surface de pour les logements locatifs sociaux plancher ou l’accueil de 5 logements où 1 place est imposée.

ou plus, il est exigé la création d’un local de plain-pied ou une zone de

Il est également exigé la création stationnement extérieur pour les d’une place visiteur par tranche deux roues.

de 5 logements créés arrondie à

l’entier supérieure.

En référence à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, une seule place de stationnement est exigée pour les logements sociaux.

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

-58Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Artisanat et commerce de détails Activités de service Industrie Bureau

Il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, ces espaces doivent être : - Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle. - Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

Pour toute construction à usage de bureaux, commerce de détail et artisanat, activités de services et sauf impossibilités liées à la configuration des lieux ; il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Restauration Hébergement hôtelier

Sauf impossibilités liées à la Sauf impossibilités liées à la configuration des lieux, il est exigé configuration des lieux ; il est exigé 1 place pour 20 m² de surface de l’implantation d’arceaux extérieurs restaurant et 1 place par chambre. pour le stationnement des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Équipements d’intérêt collectif et Le nombre de places de Non réglementé.

services publics

stationnement devra s’adapter aux

besoins de l’équipement.

Toute opération aboutissant à la création de plus de 10 places de stationnement devra prévoir un emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) de 5 x 3,30 mètres avec signalisation verticale et horizontale.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

-59Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

  • Principe concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas.

Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Principe concernant les nouvelles constructions

Destinations/Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Il est exigé au minimum 2 emplacements par logement.

Artisanat et commerce de détails Activités de service Industrie Bureau

Il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

Sauf impossibilités liés à la configuration des lieux , ces espaces doivent être : - Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle. - Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

Pour toute construction à usage de bureaux, commerce de détail et artisanat, activités de services et sauf impossibilités liés à la configuration des lieux il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs pour le stationnement des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Restauration Hébergement hôtelier

Sauf impossibilités liés à la Sauf impossibilités liés à la conficonfiguration des lieux, il est exigé guration des lieux il est exigé 1 place pour 20 m² de surface de l’implantation d’arceaux extérieurs restaurant et 1 place par chambre. pour le stationnement des deux roues ou la création d’un local de plain-pied.

Équipements d’intérêt collectif et Le nombre de places de Non réglementé.

services publics

stationnement devra s’adapter aux

besoins de l’équipement.

Toute opération aboutissant à la création de plus de 10 places de stationnement devra prévoir un emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) de 5 x 3,30 mètres avec signalisation verticale et horizontale.

-68Règlement - zone UD

PLU du Castellet - règlement écrit

UD

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cellesci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct).

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Le nombre de places de stationnement devra s’adapter aux besoins de l’équipement.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

  • Principe concernant les nouvelles constructions

Destinations/Sous-destinations

Règles en matière de stationnement automobile

Règles en matière de stationnement vélos/deux-roues

Logement

Il est exigé au minimum 2 Pour toute opération visant à créer emplacements par logement

plus de 375 m² de surface de

plancher ou l’accueil de 5 logements

Il est également exigé la création ou plus, il est exigé la création d’un d’une place visiteur par tranche local de plain-pied ou une zone de de 5 logements créés arrondie à stationnement extérieur pour les l’entier supérieure.

deux roues.

En référence à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, une seule place de stationnement est exigée pour les logements sociaux.

-98Règlement - zone 1AUC

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUC

Hébergement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de Non réglementé. stationnement devra s’adapter aux besoins de l’équipement.

Toute opération aboutissant à la création de plus de 10 places de stationnement devra prévoir un emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) de 5 x 3,30 mètres avec signalisation verticale et horizontale.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ainsi que le stationnement des véhicules lié à l’activité agricole doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toute construction nouvelle d’habitation doit disposer, à minima, de 2 places de stationnement.

-121SECTION III – Équipements et réseaux

Article 8 : Desserte des terrains par les voies publiques et/ou privées

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Concernant les zones Nc et Nh : Pour les terrains aménagés en parc résidentiel de loisirs de camping et de stationnement de caravanes, il est demandé au moins une place par tente, par caravane et par habitation légère de loisirs.

Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doit être traité avec plantations, à raison d’un arbre pour trois emplacements.

NH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Dispositions relatives à la sécurité publique en matière d’accès routier

Une permission de voirie, réglementant le raccordement du terrain d'assiette de l'opération projetée à la voirie publique, sera exigée à l'appui de la demande d'autorisation d'urbanisme dès lors que l'autorité gestionnaire de la voirie publique estime que des caractéristiques techniques doivent être données à ce raccordement pour satisfaire aux exigences de sécurité routière.

Article 14 : Vestiges archéologiques

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagement font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au Préfet de Région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : - les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 hectares, - les aménagements soumis à étude d’impact, - certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable - les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (Livre V, article R523-4).

A l’intérieur de ces zones, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis aux services de la Préfecture de Région (Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes Côte d’Azur, service régional de l’Archéologie - Bâtiment Austerlitz - 21 allée Claude Forbin - CS 80783 13652 Aix-en Provence Cedex 1) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventives dans les conditions définies par le Code du Patrimoine (Livre V, art R.523-4 et art R.523-6).

Hors de ces zones, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du Code de l’Urbanisme peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (Code du Patrimoine - livre V - art R.523-8).

-23Hors de ces zones, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (Code du Patrimoine - livre V- art R.52312).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du Code du Patrimoine (livre V, titre III).

-24Partie 2 :

Dispositions applicables aux zones urbanisées (U)

Règlement PLU - Le Castellet

-25Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

Dispositions applicables a la zone UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au village médiéval du Castellet. Le bâti est ancien et revêt un caractère patrimonial. Les dispositions réglementaires prévues pour cette zone visent notamment à sauvegarder le patrimoine ancien en le mettant en valeur et en restituant son identité. Il s’agit d’une zone dont le caractère architectural est très affirmé et dans laquelle seules les reconstructions de bâtiments existants, les remises en état de ruines, les travaux de confortement et l’édification de constructions nouvelles dans les dents creuses sont admises.

La zone UA comprend un sous-secteur UAe destiné à permettre l’accueil d’aménagements ou de constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics (valorisation du «jardin du oui»).

  • La zone UA est concernée par la présence de Monuments Historiques (servitude AC1) ainsi que par un site inscrit (service AC2). Les demandes d’urbanisme sont donc soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). - La zone UA est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain. Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Le règlement graphique distingue :

  • Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.15119 . Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres de large.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment. Dans tous les cas, elles ne peuvent être inférieures à 4 mètres de large.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas ci-joints).

-45Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

UB

source : règlement du PPRIF

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres de large.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès direct nouveau aux RDN8, RD 559 B et RD 26 ne sera créé.

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

La largeur de la chaussée ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

source : règlement du PPRIF

-60Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas ci-joints).

UC

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destructions.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

source : règlement du PPRIF

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, elle ne doit pas présenter une largeur inférieure à 4 mètres.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques sera examiné dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Hors agglomération, la création de nouveaux accès directs sur les RDN8, RD 2 et RD 402 est interdite, sauf regroupement ou amélioration d’accès existants.

-69Règlement - zone UD

PLU du Castellet - règlement écrit

UD

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas cijoints).

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours source : règlement du PPRIF

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, elle ne devra pas être inférieure à 4 mètres de large.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

-75Règlement - zone UE

source : règlement du PPRIF

PLU du Castellet - règlement écrit

8.2. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment. En cas de création de voie en impasse, une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas ci-joints).

UE

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas, celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres de large.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°8 (Le Brulat « route du Grand Vallat »), la desserte du site se fera par la création d’une nouvelle voie publique connectant la route du Grand Vallat et le chemin Royal. Elle devra également accorder une largeur suffisante aux déplacements doux (piétons et cycles).

8.2. Voirie Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

Dans tous les cas, elles ne peuvent être inférieures à 4 mètres de large.

-87Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas ci-joints).

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

. Voirie

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment. La largeur de la chaussée ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

Aires de retournement permettant la manœuvre des véhicules de secours

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Une aire de retournement conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisée (se reporter aux schémas cijoints).

source : règlement du PPRIF

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Lorsque les accès se font à partir de routes départementales, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité sur la voie soit assurée sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre de l’axe et que l’accès à partir du point de cet axe situé à 5 mètres en retrait de la limite de la voie.

Illustration de la règle

5m

La création de nouveaux accès directs sur les voies suivantes est interdite : RD 26, RD 66, RD 559B, RD 82, RD 2, RDN8 sauf regroupement ou amélioration d’accès existants.

8.2. Voirie Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

S’agissant d’une nouvelle habitation, aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plateforme roulable d’une largeur inférieure à 4 mètres.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

-122Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du (ou des) règlement(s) d’eau en vigueur.

En l’absence d’impossibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre forage conformément aux prescriptions réglementaires, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, et que son débit soit suffisant. Une déclaration en mairie est nécessaire dans le cadre unifamilial et une autorisation préfectorale est nécessaire pour une mise à disposition d’eau destinée à la consommation humaine.

. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Lorsque les accès se font à partir de routes départementales, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité sur la voie soit assurée sur une longueur de 50 mètres de part et d’autre de l’axe et que l’accès à partir du point de cet axe situé à 5 mètres en retrait de la limite de la voie.

Illustration de la règle

5m minimum

La création de nouveaux accès directs liés à des constructions sur les voies suivantes est interdite sur les RDN 8, RD 2, RD 26, RD 226 et RD 559B sauf regroupement ou amélioration d’accès existants.

-137Règlement - zone N

8.2. Voirie Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie notamment.

S’agissant d’une nouvelle habitation, aucune voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plateforme roulable d’une largeur inférieure à 4 mètres.

Article 9 : Desserte des terrains par les réseaux

9.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement au réseau se fera conformément aux dispositions du (ou des) règlement(s) d’eau en vigueur.

En l’absence d’impossibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre forage conformément aux prescriptions réglementaires, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées, et que son débit soit suffisant. Une déclaration en mairie est nécessaire dans le cadre unifamilial et une autorisation préfectorale est nécessaire pour une mise à disposition d’eau destinée à la consommation humaine.

NH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet. En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

-33Règlement - zone UA

PLU du Castellet - règlement écrit

UA

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) doivent être souterrains, ou éventuellement apposés en façade.

Les traversées de voies seront réalisées avec réfection de la voie à l’identique.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

-34Règlement - zone UB

Dispositions applicables a la zone UB

Caractère de la zone

La zone UB correspond au tissu urbanisé ancien (« cœur de hameaux») des principaux hameaux de la commune (Le Plan ; Le Brûlat ; Sainte-Anne et Le Camp). Il s’agit d’un tissu mixte (habitat, activités, équipements) présentant des caractéristiques architecturales caractéristiques et une densité relativement importante.

La zone UB comprend un sous-secteur UB* correspondant à l’entrée Sud-Est du hameau du Brulat pour lequel une hauteur moins importante que le reste de la zone UB est permise.

  • La zone UB est concernée par la présence d’un risque incendie de forêt (PPRIF) ; risque inondation (PPRi); risque de ruissellement et risque de mouvement de terrain. Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Le règlement graphique distingue :

  • Un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.
  • Des secteurs de préservation et de diversification commerciale repérés au document graphique en application de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à pérenniser la mixité fonctionnelle présente. Se reporter à l’article 3 du présent règlement.
  • Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.151-19 . Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet. En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain. Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre. Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

-46Règlement - zone UB

PLU du Castellet - règlement écrit

UB

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) doivent être souterrains, ou éventuellement apposés en façade.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/ du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-47Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Dispositions applicables a la zone UC

Caractère de la zone

La zone UC correspond aux extensions contemporaines plus ou moins récentes des hameaux principaux et du secteur du Pont d’Antis. Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat mais dans laquelle une mixité fonctionnelle est autorisée sous conditions.

La zone UC comprend trois sous-secteurs : - la zone UC1: il s’agit de secteurs dans lesquels une hauteur plus importante est autorisée. - la zone UC1* : il s’agit de secteurs dans lesquels une hauteur plus importante est autorisée ainsi qu’une implantation à l’alignement. - la zone UC2 : il s’agit de secteurs dans lesquels une hauteur plus importante est autorisée ainsi qu’une mixité de fonctions plus étoffée que dans le reste de la zone UC.

  • La zone UC est concernée par la présence d’un risque incendie de forêt (PPRIF) ; risque inondation (PPRi) ; risque de ruissellement et risque de mouvement de terrain. Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Le règlement graphique distingue :

  • Des secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.
  • Des secteurs de préservation et de diversification commerciale repérés au document graphique en application de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à pérenniser la mixité fonctionnelle présente. Se reporter à l’article 3 du présent règlement.
  • Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.15119 . Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

Dans le cas où le réseau n’existe pas encore, les constructions dont les eaux résiduaires peuvent être, avec ou sans pré-traitement, rejetées dans le milieu naturel, peuvent être autorisées, sous réserve que ces eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Les eaux de recyclage du filtre de la piscine seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange après élimination des produits de traitement seront utilisées à des fins d’arrosage. En cas de vidange de la piscine, l’eau ne devra pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet.

En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

-61Règlement - zone UC

PLU du Castellet - règlement écrit

UC

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) doivent être souterrains, ou éventuellement apposés en façade.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-62Règlement - zone UD

Dispositions applicables a la zone UD

Caractère de la zone

La zone UD correspond aux tissus bâtis à vocation d’activités situés sur le plateau du Camp (circuit automobile ; aérodrome ; hôtels...).

La zone UD comprend un sous-secteur : UDp. Ce dernier correspond à la centrale photovoltaïque. Le démantèlement des installations photovoltaïques, réseaux enterrés compris, devra permettre le retour à l’état initial du site.

  • La zone UD est concernée par la présence d’un risque incendie de forêt (PPRIF) et un risque inondation (PPRi).Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. - La zone UD est également concernée par la présence d’une canalisation de transport de gaz.
  • La zone UD est concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome du Castellet.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

Dans le cas où le réseau n’existe pas encore, les constructions dont les eaux résiduaires peuvent être, avec ou sans pré-traitement, rejetées dans le milieu naturel, peuvent être autorisées, sous réserve que ces eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

-70Règlement - zone UD

PLU du Castellet - règlement écrit

UD

Les eaux de recyclage du filtre de la piscine seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange après élimination des produits de traitement seront utilisées à des fins d’arrosage. En cas de vidange de la piscine, l’eau ne devra pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet.

En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux

Les réseaux électriques devront être enterrés à l’intérieur de la parcelle, et sur le domaine public.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/ du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-71Règlement - zone UE

PLU du Castellet - règlement écrit

UE

Dispositions applicables a la zone UE

Caractère de la zone

La zone UE correspond aux secteurs à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics (équipements sportifs, équipements liés à l’enfance/la jeunesse ; espaces de stationnement ...etc.)

  • La zone UE est concernée par la présence d’un risque incendie de forêt (PPRIF) ; un risque inondation (PPRi), un risque de ruissellement; un risque de retrait-gonflement des argiles (aléa moyen) et par un risque de mouvement de terrain. Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.
  • La zone UE est également concernée par la présence de périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable (servitude AS1).

Le règlement graphique distingue :

  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.15119 . Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Assainissement - eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

Dans le cas où le réseau n’existe pas encore, les constructions dont les eaux résiduaires peuvent être, avec ou sans pré-traitement, rejetées dans le milieu naturel, peuvent être autorisées, sous réserve que ces eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet.

-76Règlement - zone UE

PLU du Castellet - règlement écrit

UE

En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) souterrains doivent être privilégiés.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-77Partie 3 :

Dispositions applicables aux zones a urbaniser (AU)

Règlement PLU - Le Castellet

-78Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Dispositions applicables a la zone 1AUB

Caractère de la zone

La zone 1AUB correspond à un secteur d’extension du hameau du Brulat, à vocation principale d’habitat et d’équipements publics. Ce dernier fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

  • La zone 1AUB est concernée par la présence d’un risque inondation (PPRi) et d’un risque de ruissellement/ Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Le règlement graphique distingue :

  • Un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.
  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.151-19. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Assainissement - eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

9.3. Assainissement - eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet.

En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

-88Règlement - zone 1AUB

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUB

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires.

9.4. Autres réseaux Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) doivent être souterrains.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/ du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-89Règlement - zone 1AUC

PLU du Castellet - règlement écrit

1AUC

Dispositions applicables a la zone 1AUC

Caractère de la zone

La zone 1AUC correspond aux secteurs d’extensions des principaux hameaux historiques (Le Plan, Le Brulat et Sainte-Anne). Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat au sein desquelles des spécificités sont introduites en réponse aux projets attendus. Ces secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

  • La zone 1AUC est concernée par la présence d’un risque inondation (PPRi) et d’un risque de ruissellement. Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Le règlement graphique distingue :

  • Des secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.
  • Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application des articles L.15119 . Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. Se reporter aux dispositions générales du présent règlement.
  • Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.

. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 9.2. Assainissement - eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, est interdite.

-100Règlement - zone 1AUC

Dans le cas où le réseau n’existe pas encore, les constructions dont les eaux résiduaires peuvent être, avec ou sans pré-traitement, rejetées dans le milieu naturel, peuvent être autorisées, sous réserve que ces eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

Les eaux de recyclage du filtre de la piscine seront évacuées dans le système de traitement des eaux usées de l’habitation ; les eaux de vidange après élimination des produits de traitement seront utilisées à des fins d’arrosage. En cas de vidange de la piscine, l’eau ne devra pas s’écouler : - ni sur la chaussée - ni dans les propriétés voisines - ni dans les fossés et ruisseaux

9.3. Assainissement - eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées puis conduites dans le réseau collectif prévu à cet effet.

En aucun, elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

Les eaux de ruissellement créées par le projet seront conservées sur la parcelle sans pénaliser les fonds inférieurs. Pour cela les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un bassin d’infiltration adapté aux surfaces imperméabilisées. Un ratio de rétention de 100 litres par m² imperméabilisés est attendu sauf dans le cas d’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) qui définira la rétention à mettre en œuvre.

Il est exigé une vidange par infiltration de l’ouvrage en moins de 48 heures, sur la base de la fourniture de tests de perméabilité des sols. A défaut, une vidange maximale à hauteur de 5 l/s est autorisée dans le réseau public, s’il existe.

En cas de sous-sol, il est demandé l’aménagement d’un système de collecte et de vidange en point bas afin de ne pas engendrer des problèmes d’inondabilité du projet.

L’entretien des ouvrages est à la charge des propriétaires. 9.4. Autres réseaux

Les réseaux divers de distribution (téléphone, électricité, etc.) doivent être souterrains.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Les ouvrages techniques (bassins de rétention ; poste de transformation...) ou voies de circulation internes propres au projet devront obligatoirement être implantés sur l’assiette urbanisable de l’opération/du projet.

9.5. Collecte des déchets

Les projets devront respecter les règles prévues par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume - compétente en la matière. Chaque fois que possible, les déchets devront être apportés aux points d’apport volontaire mis à disposition.

-101Règlement - zone 2AU

PLU du Castellet - règlement écrit

2AU

Dispositions applicables a la zone 2AU

Caractère de la zone

La zone 2AU correspond à un secteur insuffisamment desservi ou non desservi par les équipements publics et concerné par un risque feux de forêt fort (zone rouge du PPRIF) sur le hameau du Camp. Elle constitue une réserve foncière destinée à terme à accueillir un programme mixte (habitat/équipements/ services). Elle est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP n°1).

L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur est conditionnée par une procédure d’évolution du PLU ainsi qu’à une évolution du PPRIF.

  • La zone 2AU est concernée par la présence d’un risque feux de forêt (zone rouge du PPRIF). Toutes constructions et occupations des sols sont soumises aux dispositions de l’article 7 des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

. Assainissement - eaux usées Les constructions le nécessitant doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.