PLU du Castellet

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/07/2023
1 zones
10 articles
INSEE 83035

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Le document en vigueur

Document: 83035_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/07/2023
Lecture: 212 pages, 1 zones, 10 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

NH10 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone NH
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout des façades au sol existant jusqu’à l’égoût du toit. Se reporter au lexique annexé au présent règlement. Principe : Concernant l’ensemble des zones à l’exception d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Castellet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 5 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-MVT R111.3-MVT - le Castellet 1981risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Zone 2Zones dans lesquelles toutes les constructions nouvelles sont soumises à études géotechniquesPrescriptions
- Zone 1Zones dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des ouvrages d'intérêt publicInterdiction
PPRN-I - Le Castellet 2017risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Grand Vallat
- ZBHZones basses hydrographiques (EXZECO+AZI)Prescriptions hors zone d'aléa
- B2Zone bleuePrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRN-IF sur la commune Castelletrisque naturel, PPRN-IF
Bassin de risques : -
- NCRZone non concernée par le risqueNon Identifié
- En2Zone de risque modéré à fortPrescriptions
- En1Zone de risque fort à très fortInterdiction
- RZone RougeInterdiction stricte

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Castellet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

582 €le mètre carré, médiane
1 157 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

349 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

318permis de construire
15déclarations préalables
1 117logements créés
23autorisations annulées

Les 349 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du Champ-de-Bataille, 83330 Le Castellet
Téléphone: 04 94 98 57 90
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.ville-lecastellet.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Castellet ?

Le document opposable est 83035_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Castellet ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NH. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Castellet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Castellet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Castellet ?

349 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 318 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 1 117 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Castellet ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Castellet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Castellet, calculées sur les contours de l'IGN.

La Cadière-d'Azur5 739 hab.
Le Beausset10 219 hab.
Cuges-les-Pins6 236 hab.
Signes3 126 hab.
Sanary-sur-Mer18 538 hab.
Bandol8 267 hab.
Roquefort-la-Bédoule5 798 hab.

La commune

Population: 6 040 habitants
Code postal: 83330
Code INSEE: 83035
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 3 690 sur 4 441 (83,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.