Construire à Signesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/01/2023
- 17 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 17 zones
Zones urbaines
8
- UAIl s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services, de commerces et d’activités ou les constructions sont é
- UBIl s’agit d’une zone qui doit permettre une extension en greffe du village. Elle a vocation à constituer un nouveau quar
- UCIl s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où l
- UE1Il s’agit d’une zone de richesses naturelles liées à la qualité de l’eau de la source Beaupré possédant des vertus théra
- UE2Il s’agit d’une zone qui jouxte la zone d’activités du plateau de Signes, elle constitue elle-même une zone d’activités
- ULIl s’agit d’une zone d’habitat, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu. Cette zone est incluse dans le p
- UZACette zone correspond au périmètre du Parc d’Activités du Plateau de Signes réservé aux activités industrielles, d’artis
- UZVCette zone a pour vocation de rassembler tous les services communs qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la ge
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
6
- N1La zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’
- N2La zone N2 correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protég
- N4La zone N4 correspond aux secteurs naturels habités des quartiers de Bois Soleil et de Danjean, qui font l’objet d’une p
- NE1Il s’agit d’une zone de protection de richesses économiques réservée à l’exploitation de carrières. Elles sont situées s
- NE2Il s’agit d’une zone dans laquelle existe une activité liée à la valorisation et à la commercialisation des déchets végé
- NSIl s’agit d’une zone destinée aux intallations d’exploitation d’électricité utilisant l’énergie du soleil. On la retrouv
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise pour l’extension des constructions existantes non conformes à la règle é...
- Zone AU1
Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade avale de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’ég...
- Zone AU2
La hauteur des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas excéder celle de la construction initiale.
- Zone N1
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit La hauteur du local technique de la piscine, autorisé à l’article N1.2 est limitée à 2 mètres à l’égout du toit.
- Zone N2
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise : Pour l’extension des constructions existantes non conforme à la règle énoncée ci-dessus ; Signes – Modification n°3...
- Zone N4
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise : Pour l’extension des constructions existantes non conforme à la règle énoncée ci-dessus ; Dans le cas de construc...
- Zone NE1
Non réglementé.
- Zone NE2
Non réglementé.
- Zone NS
Non réglementé.
- Zone UA
Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égo...
- Zone UB
Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égo...
- Zone UC
Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égo...
- Zone UE1
Condition de mesure. la hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction mesurée à partir du terrain naturel ou excavé de tout point de l’égou...
- Zone UE2
Conditions de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point plus bas de la façade aval de cette construction mesurée à partir du terrain naturel ou excavé de tout point de l’égout ...
- Zone UL
Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé et tout point de l’égo...
- Zone UZA
La hauteur des constructions est la différence d’altitude mesurée verticalement en pied de la façade aval (façade la plus basse) entre l’acrotère et le niveau du sol naturel avant travaux ou le sol fini en cas d’excavation : UZA1.1 UZA...
- Zone UZV
La hauteur des constructions est la différence d’altitude mesurée verticalement en pied de la façade entre l’acrotère et le niveau du sol naturel avant travaux ou le sol fini en cas d’excavation. UZV1 UZV2 UZV3 = 10 m ; =9m; = 6 m. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Signes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Signes
- Agrandir à Signes
- Construire une piscine à Signes
- Poser un abri de jardin à Signes
- Clôturer à Signes
- Refaire la façade à Signes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRsur la commune de Signesrisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Saint-Jean, 83870 Signes
- Téléphone
- 04 94 25 30 80
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- mairiesignes.fr
Signes en chiffres
- 3 126habitants
- 232 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 236permis de construire depuis 2013
- 161logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Signes ?
Le document opposable est 83127_PLU_20230120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Signes ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N1, N2, N4, NE1, NE2, NS, UA, UB, UC et 5 autres. Ils portent 237 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Signes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Signes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Signes ?
247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 236 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Signes ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Signes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mazaugues901 hab.
- Méounes-lès-Montrieux2 277 hab.
- Plan-d'Aups-Sainte-Baume2 527 hab.
- Le Castellet6 040 hab.
- Le Beausset10 219 hab.
- Évenos2 406 hab.
- Riboux51 hab.
- Solliès-Toucas6 269 hab.
- Cuges-les-Pins6 236 hab.
- La Roquebrussanne2 817 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83127_PLU_20230120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2023
- Contenu
- 140 pages, 17 zones, 237 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 668 m².
- Code INSEE
- 83127
- Code postal
- 83870
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 433 locaux raccordables sur 2 504 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.