PLU de Signes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/01/2023
- 17 zones
- 237 articles
- INSEE 83127
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83127_PLU_20230120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2023
- Lecture
- 140 pages, 17 zones, 237 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UAIl s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services, de commerces et d’activités ou les constructions sont é
- UBIl s’agit d’une zone qui doit permettre une extension en greffe du village. Elle a vocation à constituer un nouveau quar
- UCIl s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où l
- UE1Il s’agit d’une zone de richesses naturelles liées à la qualité de l’eau de la source Beaupré possédant des vertus théra
- UE2Il s’agit d’une zone qui jouxte la zone d’activités du plateau de Signes, elle constitue elle-même une zone d’activités
- ULIl s’agit d’une zone d’habitat, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu. Cette zone est incluse dans le p
- UZACette zone correspond au périmètre du Parc d’Activités du Plateau de Signes réservé aux activités industrielles, d’artis
- UZVCette zone a pour vocation de rassembler tous les services communs qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la ge
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
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- N1La zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’
- N2La zone N2 correspond aux secteurs de la commune qui font l’objet d’une protection particulière qu’il convient de protég
- N4La zone N4 correspond aux secteurs naturels habités des quartiers de Bois Soleil et de Danjean, qui font l’objet d’une p
- NE1Il s’agit d’une zone de protection de richesses économiques réservée à l’exploitation de carrières. Elles sont situées s
- NE2Il s’agit d’une zone dans laquelle existe une activité liée à la valorisation et à la commercialisation des déchets végé
- NSIl s’agit d’une zone destinée aux intallations d’exploitation d’électricité utilisant l’énergie du soleil. On la retrouv
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise pour l’extension des constructions e...
- Zone AU1
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade avale de cette construction, mesurée à partir du terrain nat...
- Zone AU2
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas excéder celle de la construction initiale.
- Zone N1
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit La hauteur du local technique de la piscine, autorisé à l’article N1.2 est limitée à 2 mètres à l’égout du toit.
- Zone N2
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise : Pour l’extension des constructions existantes non conforme à la règle énoncée c...
- Zone N4
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l’égout du toit. Une hauteur différente peut être admise : Pour l’extension des constructions existantes non conforme à la règle énoncée c...
- Zone NE1
Hauteur maximale des constructions. Non réglementé.
- Zone NE2
Hauteur maximale des constructions. Non réglementé.
- Zone NS
Hauteur maximale des constructions. Non réglementé.
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain natu...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain natu...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain natu...
- Zone UE1
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. la hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction mesurée à partir du terrain natur...
- Zone UE2
Hauteur maximale des constructions. Conditions de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point plus bas de la façade aval de cette construction mesurée à partir du terrain naturel...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions. Condition de mesure. La hauteur d’une construction est la différence de niveau calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade aval de cette construction, mesurée à partir du terrain natu...
- Zone UZA
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions est la différence d’altitude mesurée verticalement en pied de la façade aval (façade la plus basse) entre l’acrotère et le niveau du sol naturel avant travaux ou le sol fini ...
- Zone UZV
Hauteur maximale des constructions. La hauteur des constructions est la différence d’altitude mesurée verticalement en pied de la façade entre l’acrotère et le niveau du sol naturel avant travaux ou le sol fini en cas d’excavation. UZV1...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Signes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRsur la commune de Signesrisque naturel, PPRN-IF
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Signes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 232 €le mètre carré, médiane
- 668 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
247 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 236permis de construire
- 7déclarations préalables
- 161logements créés
- 15autorisations annulées
Les 247 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 rue Saint-Jean, 83870 Signes
- Téléphone
- 04 94 25 30 80
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- mairiesignes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 237 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Signes ?
Le document opposable est 83127_PLU_20230120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Signes ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N1, N2, N4, NE1, NE2, NS, UA, UB, UC et 5 autres. Ils portent 237 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Signes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Signes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Signes ?
247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 236 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Signes ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Signes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Signes, calculées sur les contours de l'IGN.- Mazaugues901 hab.
- Méounes-lès-Montrieux2 277 hab.
- Plan-d'Aups-Sainte-Baume2 527 hab.
- Le Castellet6 040 hab.
- Le Beausset10 219 hab.
- Évenos2 406 hab.
- Riboux51 hab.
- Solliès-Toucas6 269 hab.
- Cuges-les-Pins6 236 hab.
- La Roquebrussanne2 817 hab.
La commune
- Population
- 3 126 habitants
- Code postal
- 83870
- Code INSEE
- 83127
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 433 sur 2 504 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.