PLU de Signes (83) : zonage et règles de construction

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

UAIl s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services, de commerces et d’activités ou les constructions sont é
UBIl s’agit d’une zone qui doit permettre une extension en greffe du village. Elle a vocation à constituer un nouveau quar
UCIl s’agit d’une zone principalement d’habitat, mais aussi de services, d’activités et équipements qui y sont liées, où l
UE1Il s’agit d’une zone de richesses naturelles liées à la qualité de l’eau de la source Beaupré possédant des vertus théra
UE2Il s’agit d’une zone qui jouxte la zone d’activités du plateau de Signes, elle constitue elle-même une zone d’activités
ULIl s’agit d’une zone d’habitat, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu. Cette zone est incluse dans le p
UZACette zone correspond au périmètre du Parc d’Activités du Plateau de Signes réservé aux activités industrielles, d’artis
UZVCette zone a pour vocation de rassembler tous les services communs qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la ge

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

ALa zone agricole fait l’objet d’une protection particulière en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

6

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Une implantation différente peut être admise pour l’extension des constructio...
Zone AU1
Implantation par rapport aux limites séparatives. Dans le secteur AU1b : Les constructions devront être implantées conformément aux orientations d’aménagement.
Zone AU2
Implantation par rapport aux limites séparatives. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives Signes – Modification n°3 du P...
Zone N1
Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions nouvelles autorisées devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 ...
Zone N2
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude en...
Zone N4
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude en...
Zone NE1
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 5 m.
Zone NE2
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 5 m.
Zone NS
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 5 m.
Zone UA
Implantation par rapport aux limites séparatives. Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions, quelque soit la profondeur des immeubles, doiven...
Zone UB
Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait de celle-ci d’une distance horizontale de 4 mètres minimum. Les piscines, et leurs annexes, devront être im...
Zone UC
Implantation par rapport aux limites séparatives. la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la dif...
Zone UE1
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche dela limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux...
Zone UE2
Implantation par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deu...
Zone UL
Implantation par rapport aux limites séparatives. Une marge de recul de 5 mètres minimum devra être respectée par rapport aux limites séparatives pour l’implantation des constructions d’habitation, des annexes, des piscines, leurs annexes e...
Zone UZA
Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions en limite périphérique du Parc d’Activités sont interdites, la marge de recul sera de 5 m minimum. Pour les autres limites séparatives, la distance comptée horizontalement ...
Zone UZV
Implantation par rapport aux limites séparatives. Pour les sous-secteurs UZV2 et UZV3, la distance comptée horizontalement de tout point des bâtiments, au point de la limite parcellaire la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moit...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Signes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRsur la commune de Signesrisque naturel, PPRN-IF

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Signes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

232 €le mètre carré, médiane
668 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

247 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

236permis de construire
7déclarations préalables
161logements créés
15autorisations annulées

Les 247 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 rue Saint-Jean, 83870 Signes
Téléphone: 04 94 25 30 80
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site: mairiesignes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 237 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Signes ?

Le document opposable est 83127_PLU_20230120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Signes ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N1, N2, N4, NE1, NE2, NS, UA, UB, UC et 5 autres. Ils portent 237 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Signes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Signes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Signes ?

247 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 236 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 161 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Signes ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Signes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Signes, calculées sur les contours de l'IGN.

Mazaugues901 hab.
Méounes-lès-Montrieux2 277 hab.
Plan-d'Aups-Sainte-Baume2 527 hab.
Le Castellet6 040 hab.
Le Beausset10 219 hab.
Évenos2 406 hab.
Riboux51 hab.
Solliès-Toucas6 269 hab.
Cuges-les-Pins6 236 hab.
La Roquebrussanne2 817 hab.

La commune

Population: 3 126 habitants
Code postal: 83870
Code INSEE: 83127
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 2 433 sur 2 504 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

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