Les versions du document d'urbanismede Signes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/01/2023Publiée le 06/02/2023, en vigueur83127_PLU_20230120
• PLU approuvé le 31/10/2018Publiée le 18/08/2021, retirée le 06/02/202383127_PLU_20181031

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.