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Edifiable

PLU de Sanary-sur-Mer

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83123_PLU_20240626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2024
Lecture
114 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Plan de zonageNli : ESPACES NATURELS PRESENTANT UNE GRANDE VALEUR ET NECESSITANT UNE PROTECTION RENFORCEEUAb : SECTEUR CORRESPONDANT AUX PREMIERES EXTENSIONS DENSES AUTOUR DU CENTRE ANCIENN : ZONE NATURELLE NON EQUIPEENl : SECTEUR DESTINE A UNE EQUIPEMENT COLLECTIF SPORTIF ET DE LOISIRS ESPACES VERTS DE LOISIRS ET HEBERGEMENT TOURISTIQUENf : ZONE DE REHABILITATION DU FORT DE LA CRIDENSe : STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALEUAa : SECTEUR CORRESPONDANT AU CENTRE ANCIENUBb : SECTEUR OU LES OBLIGATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX SONT RENFORCEES DANS LE CAS DE PROGRAMMES D'HABITATUDp : SECTEUR DE GRANDE SENSIBILITE PAYSAGEREUP : ZONE QUI COUVRE LE PORT ET LES DOMAINES PUBLICSA : ZONE AGRICOLENco : SECTEUR DU GRAND VALLAT ET DE LA REPPEUD : ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT OU LES CONSTRUCTIONS SONT EDIFIEES EN ORDRE DISCONTINUUDa3 : SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTSUB : ZONE MIXTE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS DOMINANTS), DE SERVICES, DE COMMERCES ET D'ACTIVITESUBa : SECTEUR A VOCATION D'HABITAT SOCIALNs : ESPACE DESTINE A L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT, D'ACCUEIL DE SCOLAIRES ET DE FORMATIONUDa2 : SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTSUDa4 : SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTSAUs : ZONE A URBANISER OU LES EQUIPEMENTS DE VIABILITE SONT INSUFFISANTS OU INCOMPLETSNjo : SITE OLEICOLE ET PEDAGOGIQUE DU JARDIN DES OLIVIERSNv : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEUE : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUESUDc : SECTEURS OU SEULS LES TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANINGS SONT AUTORISESUC : ZONE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS ET CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES), DE SERVICES, DE COMMERCES ET D'ACTIVITESNCo : SECTEUR DU GRAND VALLAT ET DE LA REPPEUDBp : ZONE DESTINE A DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE SANTE, ET D'ACTION SOCIALE PRESENTANT UNE GRANDE VALEUR PAYSAGEREUDb : ZONE DESTINE A DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE SANTE, ET D'ACTION SOCIALENj : JARDIN EXOTIQUE DE SANARYUDa1 : SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTSUAc : SECTEUR A DOMINANTE PAVILLONNAIRE INSERE DANS LE CENTRE VILLE
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sanary-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 5 zones d’interdiction sont recensées ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Sanary-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

620 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 620 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone
04 94 32 97 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30.
Site
www.sanarysurmer.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sanary-sur-Mer ?

Le document opposable est 83123_PLU_20240626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sanary-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUS, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sanary-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sanary-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sanary-sur-Mer ?

620 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 552 permis de construire et 53 déclarations préalables, pour 2 357 logements créés. 81 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sanary-sur-Mer ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sanary-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sanary-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
18 538 habitants
Code postal
83110
Code INSEE
83123
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
17 505 sur 17 786 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.